LE RAPPORT DU CSA SUR LA TNT OUTREMER

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RAPPORT
SUR LES MODALITES DE DEVELOPPEMENT
DE LA TELEVISION NUMERIQUE
DANS LES COLLECTIVITES D’OUTRE–MER
FAIT
à la demande du Gouvernement et au nom du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Par M. Alain Méar
Membre du Collège
2
Sommaire
INTRODUCTION 4
I – UNE DEMANDE LEGITIME, EXPRIMEE AVEC FORCE, D’UNE OFFRE
TELEVISUELLE ELARGIE ET GRATUITE 7
I.1. Une demande née de l’étroitesse de l’offre hertzienne gratuite 7
I.1.1. Une constante : le fil rouge de Réseau France Outre-mer (RFO) 7
I.1.2. Une variable : l’offre privée gratuite 8
I.1.2.1. Une variable variée 9
I.1.2.2. Une variable précaire 9
I.1.3. Un correctif : l’offre privée payante 11
Un réseau câblé en devenir 12
L’arrivée du « triple play » ou le défi de la convergence 13
I.2. Une demande amplifiée par les potentialités du numérique 13
I.2.1. Des projets relancés 13
I.2.2. Des projets émergents 14
Des projets de « chaînes institutionnelles » 14
I.2.3. Des desseins politiques 15
I.2.3.1. Une « chaîne partagée » 15
I.2.3.2. Le droit au retour 16
I.2.3.3. La télévision numérique, outil de rayonnement de la francophonie 17
II – UNE REPONSE POSITIVE, ADAPTEE AUX SPECIFICITES DES PAYSAGES
AUDIOVISUELS DES COLLECTIVITES ULTRAMARINES 18
II.1. Des paramètres à prendre en considération 18
II.1.1. Des données structurelles 18
II.1.1.1. Des publics restreints 18
II.1.1.2. Des marchés publicitaires modestes 20
II.1.2. Des réticences aux résistances 22
II.1.2.1. Les motivations à éclipses des chaînes privées métropolitaines 22
II.1.2.2. Les craintes des chaînes privées locales 23
II.2. Une démarche pragmatique 25
II.2.1. Un processus progressif 25
II.2.1.1. Des préalables technologiques 25
La norme MPEG-4, ou le nec plus ultra technologique 25
Une solution efficiente : la numérisation des fréquences de Tempo 26
II.2.1.2. Une montée en puissance numérique en trois vagues successives 27
Le passage au tout numérique 30
II.2.2. Une nouvelle frontière pour RFO 32
II.2.2.1. Les deux métiers de RFO 32
RFO : opérateur naturel de l’offre numérique 32
Vers une identité plus affirmée de RFO, éditeur de service 34
3
II.2.2.2. RFO et la publicité 35
Une situation contrastée 35
Une solution viable ? 39
CONCLUSION DES DEUX PREMIERES PARTIES : LES RECOMMANDATIONS DU
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL 41
III – LA TELEVISION NUMERIQUE ULTRAMARINE : MODE D’EMPLOI 43
III.1 Garantir la plus large accessibilité à l’offre numérique 43
III.1.1. Le satellite, solution de diffusion économique pour les éditeurs
Métropolitains 44
III.1.2. Le satellite ne répond cependant pas à l’objectif de gratuité de l’offre 45
III.1.3. Le projet de Canal Overseas pose avant tout des problèmes de concurrence et
de pluralisme 46
III.1.4. Des modes de diffusion complémentaires 46
III.1.5. Une couverture adaptée pour la partie terrestre 47
III.2 Le MPEG-4 : Une norme adaptée aux enjeux ultramarins 49
III.2.1. Une question légitime au regard du calendrier de lancement de la TNT en
outre-mer 49
III.2.2. Les atouts du MPEG-4 51
III.2.3. Les risques du MPEG-4 52
III.2.4. Scénarios pour la mise en oeuvre du MPEG-4 53
III.3. La télévision mobile personnelle en outre-mer 54
III.4. La préparation des plans de fréquences 55
ANNEXES
Annexe A : Liste des personnalités rencontrées 56
Annexe B : Compte rendu des « Etats généraux de la télévision numérique » 64
Annexe C : Les outre-mers en chiffres 82
Annexe D : La production audiovisuelle locale 87
Annexe E : Lettre de mission 89
4
Par une lettre en date du 19 décembre 2007, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et
de la communication, et M. Christian Estrosi, à l’époque secrétaire d’Etat chargé de l’outremer,
ont confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, le soin de
« mener une mission d’évaluation, d’analyse et de proposition sur les modalités de
développement de la télévision numérique outre-mer ».
Cette demande, en forme d’hommage rendu à l’impartialité, à la réactivité et à l’expertise du
Conseil supérieur de l'audiovisuel, chef de chantier du passage au tout numérique pour
l’ensemble du territoire national, s’inscrit dans la perspective du rapport que le Gouvernement
doit déposer sur le bureau de chacune des deux assemblées qui composent le Parlement.
Dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur, l’article 105 de la
loi du 30 septembre 1986 dispose, en effet, dans son premier alinéa, qu’« avant le 1er juillet
2007, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les modalités de
développement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités
d’outre-mer et en Nouvelle Calédonie formulant des propositions relatives à la mise en place
d’une offre de services nationaux gratuits de télévision identique à la métropole, en vue de
l’extinction de la diffusion analogique sur l’ensemble du territoire national ».
Ces dispositions poursuivent un double objet : d’une part, prévoir les adaptations nécessaires
à l’introduction de la télévision numérique dans les collectivités ultramarines et, d’autre part,
encadrer cet exercice d’adaptation par un rappel protecteur des principes fondateurs de la loi
sur la télévision du futur, qui est applicable outre-mer, à savoir la mise à disposition des
Françaises et des Français d’une offre télévisuelle élargie et gratuite.
En l’occurrence, force est de relever que le législateur a tenu à souligner la nécessité de la
mise en place d’une offre télévisuelle numérique élargie, gratuite et, de surcroît, identique
à l’offre métropolitaine.
Dès lors, il était loisible de considérer que la réflexion sur « les modalités de développement
de la télévision numérique » dans les collectivités ultramarines devait porter davantage sur
les modalités de transport et de diffusion des services de télévision numérique que sur le
périmètre de l’offre gratuite. Tous les champs du possible technologique devaient être
envisagés et explorés comme en atteste la non utilisation du qualificatif « terrestre » après les
mots « télévision numérique ».
Cette interprétation était confirmée par la lettre de mission cosignée par les deux ministres
dans la mesure où cette missive demandait au Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller,
dans l’accomplissement de cette mission, « à prendre en compte l’ensemble des
technologies : la voie hertzienne terrestre, le satellite, le câble, l’ADSL et les technologies
sans fil ».
Cet examen comparatif des avantages respectifs des technologies en présence ne saurait,
toutefois, s’effectuer à la seule aune de la performance technique, qui ne pouvait constituer
une fin en soi.
5
D’autres considérations devaient être prises en compte et, en premier lieu, l’adéquation entre,
d’une part, les performances et le coût d’une technologie et, d’autre part, sa capacité à traduire
et à mettre en oeuvre les principes retenus par le législateur, au premier rang desquels se situe
la gratuité pour le téléspectateur d’une offre télévisuelle élargie et enrichie.
En outre, l’introduction de la télévision numérique dans les outre-mers français ne saurait
s’effectuer in abstracto sans tenter d’appréhender les conséquences de l’avènement d’une
offre élargie et gratuite pour les paysages audiovisuels existants.
Telles sont les raisons pour lesquelles, Mme le ministre de la culture et de la communication
et M. le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer ont demandé au Conseil supérieur de
l'audiovisuel de bien vouloir agir « en concertation avec les chaînes publiques et privées ainsi
que toutes les professions impliquées ».
Dans le même état d’esprit, les ministres commanditaires de la mission confiée au Conseil
supérieur de l'audiovisuel ont émis le souhait que des « concertations locales » puissent être
menées dans chacune des collectivités concernées « afin de déterminer l’impact qu’aura
l’introduction de la télévision numérique sur les paysages audiovisuels locaux, notamment en
termes d’offre potentielle et d’évolution du marché publicitaire ».
En accord avec l’esprit et la lettre de cette « feuille de route », le Conseil supérieur de
l'audiovisuel, a confié à M. Alain Méar, tout à la fois président du groupe de travail sur la
gestion de la ressource numérique et vice-président du groupe de travail sur l’outre-mer, le
soin de mener à bien la mission sollicitée par le Gouvernement.
Accompagné de Mme Magdalena Muzikova et de M. Aurélien Louis, respectivement chargée
de mission et ingénieur dans les services du CSA, l’auteur du présent rapport s’est rendu,
depuis le début de l’année, dans la quasi totalité des collectivités d’outre-mer.
Ces déplacements lui ont permis de rencontrer, lors d’entretiens particuliers et de réunions
collectives, les acteurs politiques, audiovisuels, culturels, économiques et techniques
concernés par l’avènement de la télévision numérique1.
Ces réunions publiques intitulées, par un clin d’oeil historique, « Etats généraux de la
télévision numérique », ont donné lieu à des échanges constructifs qui ont permis de mesurer
la force de la demande d’une offre télévisuelle élargie et gratuite, mais aussi de recueillir les
attentes, les craintes et les doléances des différents acteurs.
1 Voir en annexe B la liste des personnalités rencontrées lors des entretiens particuliers et des « Etats généraux
de la télévision numérique » auxquels a donné lieu ce périple ultra-marin. Ces rencontres ont été complétées par
des entretiens à Paris avec les dirigeants de France Télévisions, des chaînes privées gratuites de la TNT, de
Canal Overseas et de TDF.
6
C’est ainsi que les principales chaînes privées locales, dont les fonds de grille sont constitués
de programmes émanant des chaînes privées historiques de métropole (TF1 et M6), ont
exprimé la crainte que l’arrivée de ces deux éditeurs en hertzien gratuit se traduise par un
bouleversement de leur modèle économique et s’apparente, pour elles, à la chronique d’une
disparition annoncée.
Cette vive inquiétude manifestée par les télévisions locales privées les a conduites à faire de la
suppression de la publicité sur les écrans des « télés pays » de RFO un préalable à
l’introduction de la télévision numérique hertzienne.
C’est l’une des difficultés auxquelles se heurte l’avènement d’une offre télévisuelle élargie et
gratuite, des difficultés, certes réelles, mais qu’il convient de surmonter pour pouvoir
satisfaire, dans toute la mesure du possible, les attentes impatientes de nos compatriotes
ultramarins.
Telle est la raison pour laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, soucieux d’éviter
l’apparition d’une fracture numérique entre la France métropolitaine et la France d’outre-mer,
considère que la demande légitime, exprimée avec force par nos concitoyens d’outre-mer,
d’une offre télévisuelle enrichie et gratuite (I) appelle une réponse résolument positive mais
adaptée aux spécificités ultramarines (II).
7
I - Une demande légitime, exprimée avec force, d’une offre télévisuelle élargie et gratuite
La demande d’une offre télévisuelle élargie et gratuite s’exprime avec d’autant plus de vitalité
et d’ampleur qu’elle est suscitée par la physionomie des paysages audiovisuels ultramarins et
amplifiée par les potentialités ouvertes par la technologie numérique.
I.1 Une demande née de l’étroitesse de l’offre hertzienne gratuite
Diversité dans la spécificité, différences dans la diversité : ces formules illustrent les trois
traits caractéristiques de la physionomie des paysages audiovisuels ultramarins.
En effet, ces paysages audiovisuels sont composés d’une constante, avec la présence de l’une
ou des deux chaînes de RFO, d’une variable, avec l’absence ou l’existence, en nombre
variable, de télévisions locales privées et, enfin, d’un correctif avec l’essor d’une offre
télévisuelle payante.
I.1.1. Une constante : le fil rouge de Réseau France Outre-mer (RFO)
En vertu des dispositions de l’article 44 (I, 4°) de la loi du 30 septembre 1986, précisées par
l’article 2 de son cahier des missions et des charges, Réseau France Outre-mer (RFO) doit
assurer, dans les collectivités françaises d’outre-mer, une double mission de continuité
territoriale :
· une mission susceptible d’être qualifiée de « continuité républicaine » avec
l’existence, dans chacune de ces neuf collectivités, d’une chaîne généraliste de
proximité dénommée « télé pays » et déclinée sous les appellations de : Télé
Réunion, Télé Martinique, Télé Guadeloupe, Télé Guyane, Télé Mayotte, Télé
Saint-Pierre et Miquelon, Télé Wallis, Télé Polynésie et Télé Nouvelle-
Calédonie, soit un total de 9 « télés pays » incarnant la permanence du service
public ;
· une mission de continuité de programmes de l’audiovisuel public par le
truchement de Tempo, chaîne à composante culturelle et éducative, qui diffuse
un florilège, composé à Malakoff, siège social du réseau, du « meilleur des
programmes » de France Télévisions. Cette seconde chaîne de RFO est
présente dans l’ensemble des collectivités ultramarines, à l’exception de
Mayotte et de Wallis-et- Futuna.
Pour ces deux collectivités d’outre-mer, les moins bien dotées, puisqu’elles ne disposent pas
de télévisions locales privées, l’offre hertzienne gratuite, qui se résume à une seule chaîne,
s’apparente au paysage audiovisuel métropolitain d’avant 1964, date de l’apparition de la
deuxième chaîne, devenue Antenne 2 en janvier 1975 et France 2 en 1992.
8
Les programmes locaux des « télés pays » (journaux et information locale, magazines
échangés entre les stations du réseau, magazines produits par France Ô) représentaient 29 %
de la programmation totale du réseau en 2006.
Ce pourcentage, même s’il n’englobe que des programmes propres au réseau RFO, et non pas
des productions locales, stricto sensu, témoigne cependant des efforts consentis par cette
chaîne publique pour répondre au reproche, souvent formulé à son encontre, de manquer à son
obligation de proximité. En effet, cette proportion des programmes RFO dans la
programmation totale des télés pays est passée progressivement de 18,1 % en 2001, à 24 %
en 2004 et, enfin, à 29 % en 2006.
Pour le reste, soit 71 % de la programmation totale des télés pays, mesurée en volume horaire,
les programmes provenaient, en 2006, pour 3,9 % de TF1, pour 32,1 % de France 2, pour
27,7 % de France 3, pour 1,3 % de France 4, pour 5,5 % de France 5 et, enfin, pour 0,5 %
d’Arte.
Quant à Tempo, sa programmation, exclusivement composée de programmes réalisés par les
sociétés de programme de France Télévisions, comporte pour moitié (50 %) des programmes
en provenance de France 5, la chaîne de « l’accès au savoir, à la connaissance, à la
formation et à l’emploi ».
En 2007, RFO, avec ses neuf entités géographiques2 a réalisé un chiffre d’affaires de 261,7
millions d’euros, en progression de 5,1 % par rapport à l’année précédente.
Au sein de ce chiffre d’affaires, la part du produit de la redevance a représenté 87,5 % des
recettes avec un montant de 228,9 millions d’euros, la publicité 7 % des recettes avec un
résultat de 18,4 millions d’euros, en valeur nette, et le parrainage 2 % des recettes pour un
montant de 4,2 millions d’euros, en valeur nette.
Au chapitre des dépenses, les coûts de grille de RFO ont atteint, pour la même année 2007,
165 millions d’euros à raison de 126,4 millions d’euros pour les deux canaux, Télés pays et
Tempo3 et de, 38,6 millions d’euros pour la radio.
I.1.2 Une variable : l’offre privée gratuite
Cette offre télévisuelle publique, parfois considérée comme venue et « plaquée » de
l’extérieur, a laissé ouvert, en dépit de l’étroitesse des marchés publicitaires ultramarins, un
espace propice à l’émergence de télévisions locales privées fondées sur la recherche de la
proximité.
2 La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-
Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
3 La deuxième chaîne de RFO, Tempo n’est pas diffusée à Mayotte et Wallis-et-Futuna.
9
I.1.2.1. Une variable variée
Deux catégories peuvent être distinguées au sein de l’ensemble constitué par les télévisions
privées locales.
La première catégorie regroupe des télévisions privées généralistes de proximité dont la
programmation associe à des productions locales un fond de grilles constitué par des
émissions en provenance de TF1 et de M6. La « recette » de cette formule audiovisuelle,
réplique privée du modèle des « télés pays », de RFO, peut atteindre 70 % de programmes de
TF1 et de M6. A cette catégorie appartiennent Antenne Réunion à la Réunion, Antilles
Télévision (ATV) à la Martinique, La Une en Guadeloupe, Antenne Créole Guyane (ACG) en
Guyane et Tahiti Nui Télévision (TNTV) en Polynésie française. TNTV présente la
particularité d’être une société d’économie mixte locale dont la Polynésie française détient
80 % du capital et assure plus de 90 % des recettes, en dépit de l’instabilité qui affecte
l’exécutif de cette collectivité d’outre-mer dotée d’un statut de large autonomie.
La seconde catégorie rassemble des télévisions privées « d’ultra proximité » dont la
programmation est faite d’émissions de couverture d’évènements locaux, d’émissions de
plateau et de « libre expression », avec tous les risques de dérapages verbaux inhérents à ce
type d’émissions, ainsi que d’émissions de captation et de diffusion des séances plénières des
conseils régionaux, des conseils généraux et des conseils municipaux des communes les plus
importantes des collectivités concernées, avec, en définitive, une part importante de
rediffusions.
A cette seconde catégorie appartiennent des chaînes comme KMT à la Martinique, Canal 10
et Eclair TV en Guadeloupe, Carrib’INTV à Saint Barthélémy et à Saint Martin ainsi que Télé
Kréol à la Réunion.
I.1.2.2. Une variable précaire
A l’exception d’Antenne Réunion, seule chaîne locale privée « rentable », qui renoue avec les
bénéfices (1,1 million d’euros en 2007), au terme d’un plan de redressement particulièrement
rigoureux4, toutes les chaînes locales privées ultra-marines connaissent une situation
financière fragile, pour ne pas dire précaire.
En Martinique, la chaîne ATV, qui connaît un fort endettement (3,7 millions d’euros), est en
train de finaliser, sous l’égide d’un mandataire ad hoc désigné par le tribunal de commerce de
Fort-de-France, un plan de reprise par de nouveaux actionnaires locaux.
En Guadeloupe, la Une Guadeloupe, dont l’endettement (4 millions d’euros) équivaut à plus
de 3 années de chiffre d’affaires, connaît une situation difficile.
4 La dette d’Antenne Réunion devrait s’éteindre en 2009.
10
En Guyane, l’entrée dans le capital d’ACG, à hauteur de 55 %, du groupe Gaddarkhan,
propriétaire de la Une en Guadeloupe, a constitué pour la chaîne guyanaise une bouffée
d’oxygène.
En Polynésie française, TNTV, qui présente la particularité d’être une société d’économie
mixte locale, a reçu de la collectivité, en 2007, une subvention d’exploitation de 10 millions
d’euros, qui représente 92,5 % de ses charges de fonctionnement, une subvention
d’équipement d’environ 3,7 millions d’euros et, enfin, une subvention « d’apurement des
dettes » d’un montant de 3 millions d’euros.
Paradoxalement, ce sont les petites chaînes privées, chaînes d’ultra proximité, chaînes de
niches, qui tirent le « moins mal » leur épingle du jeu, en dépit d’une couverture limitée et
d’une audience restreinte. Elles survivent, bon an, mal an, grâce aux subventions versées par
les collectivités locales en contrepartie notamment de la captation et de la diffusion des
réunions des conseils municipaux, généraux et régionaux.
Ces chaînes pallient, aux yeux des exécutifs locaux à la recherche de vitrines pour mieux faire
connaître leurs actions, le déficit de proximité dont ils font reproche à RFO.
En définitive, l’offre télévisuelle hertzienne gratuite, mesurée en nombre de chaînes
publiques et privées, se présente de la manière suivante dans les outre-mers français :
Offre télévisuelle hertzienne gratuite ultra-marine
POM
Réunion Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte
St Pierre et
Miquelon
Wallis et
Futuna
Polynésie
française
Saint-Martin
Saint-
Barthelemy
Nouvelle
Calédonie
Offre
publique 2 2 2 2 1 2 1 2 2 2 2
Offre privée 2 2 3 1 0 0 0 1 1 1 0
Total 4 4 5 3 1 2 1 3 3 3 2
Source CSA
DOM/ROM COM
Ce tableau met en évidence la disparité des offres télévisuelles gratuites entre les différentes
composantes territoriales de notre République. En effet, le nombre de chaînes auxquelles peut
accéder, d’une part, un habitant de Wallis-et-Futuna ou un habitant de Mayotte et, d’autre
part, un de ses concitoyens résidant en métropole, dans une région couverte par la télévision
numérique terrestre, est désormais de 1 à 18 chaînes. Pour un habitant des départements
d’outre-mer (DOM), cet écart se situe entre 3 et 18 chaînes.
Au regard de l’offre télévisuelle publique, la situation des DOM, les mieux lotis (2 chaînes),
s’apparente à celle de la métropole avant l’apparition de la troisième chaîne, le 31 décembre
1972.
11
Le constat de cet écart substantiel entre, d’une part, la richesse de l’offre télévisuelle
hertzienne gratuite dont peuvent bénéficier nos concitoyens métropolitains couverts par la
TNT et, d’autre part, la modicité de l’offre dispensée à nos compatriotes ultramarins, rend
indispensable et urgent un enrichissement des paysages télévisuels gratuits ultramarins. Ce
nécessaire enrichissement de l’offre télévisuelle publique gratuite ultramarine s’apparente
d’autant plus à une ardente obligation républicaine et citoyenne que le montant de la
redevance audiovisuelle, à laquelle sont assujettis nos compatriotes résidant dans les
départements d’outre-mer, s’élève à 74 euros, pour un accès limité à deux chaînes publiques
(Télé Pays et Tempo) alors que les métropolitains sont redevables d’une redevance de 116
euros pour une offre publique élargie à 6 chaînes publiques5, voire 7 pour les franciliens6.
I.1.3. Un correctif : l’offre privée payante
Cette modicité de l’offre télévisuelle hertzienne gratuite a suscité l’apparition d’un correctif
sous la forme d’une offre télévisuelle privée payante dont le succès traduit le besoin
d’ouverture sur le monde qu’éprouvent nos compatriotes ultramarins.
C’est ainsi que le paysage audiovisuel des collectivités ultramarines se caractérise par une
forte pénétration des bouquets satellite numériques payants, en dépit du coût relativement
élevé des abonnements. Le taux de pénétration de l’offre satellitaire, supérieur à celui constaté
en métropole, s’élève à 59 % à la Réunion7, à 58,6 % aux Antilles, à 49,4 % en Guyane et à
50 % en Nouvelle-Calédonie8.
Le principal opérateur, Canal Overseas, filiale de Canal +, compte 250 000 abonnés dans
l’aire géographique Antilles-Guyane desservie par le satellite Intelsat 801, 120 000 abonnés
à la Réunion et à Mayotte couvertes par le satellite Eutelsat W2 et 35 000 abonnés en
Nouvelle Calédonie et à Wallis-et-Futuna, collectivités desservies par le satellite Intelsat
701.
En situation de monopole aux Antilles, en Guyane, et en Nouvelle Calédonie, Canal Réunion,
filiale de Canal Overseas, subit, dans l’océan indien, la concurrence de Parabole Réunion,
propriété d’un homme d’affaires mauricien, qui compte 50 000 abonnés à la Réunion.
Un communiqué commun de Canal Réunion et de Parabole Réunion, publié le 11 juin 2008,
a annoncé que les deux opérateurs « étudient actuellement les conditions d’un éventuel
rapprochement de leurs activités de télévision payante ».
En Polynésie française, l’offre satellitaire TNS (44 000 abonnés) est proposée par un
opérateur public, l’OPT qui cumule sur le territoire les métiers exercés en métropole par la
Poste, France Telecom et Orange.
5 France 2, France 3, France 4, France 5, Arte, LCP (LCP/AN et Public Sénat).
6 Les habitants de la région Ile de France peuvent recevoir France Ô depuis septembre 2007.
7 Source : Canal Réunion.
8 Source : Canal Calédonie.
12
Les bouquets satellitaires existants distribuent la plupart des chaînes métropolitaines ainsi que
les deux chaînes de RFO. En revanche, les chaînes de France Télévisions ne sont pas, à ce
jour, accessibles par satellite.
Canalsatellite propose 68 chaînes de télévision et 10 chaînes de radio aux Antilles, 58
chaînes de télévision et 7 chaînes de radio à la Réunion, 45 chaînes de télévision et 9
chaînes de radio en Nouvelle-Calédonie.
Pour sa part, Parabole Réunion, commercialise 48 chaînes de télévision et 20 chaînes de
radio. Quant au bouquet TNS, proposé en Polynésie française, par l’OPT, il regroupe 27
chaînes.
Le tarif mensuel (T.T.C.) de « l’offre liée » de Canal Overseas , qui comprend les chaînes de
Canal + et tout Canalsat, c’est à dire l’offre maximale, s’élève à 93,71 euros en Nouvelle-
Calédonie, à 71,87 euros aux Antilles-Guyane et à 52 euros à la Réunion ou Canal Réunion
est en situation de concurrence avec Parabole Réunion.
Cette « offre optimale » représente 35 % des abonnements aux Antilles, 43,6 % en Guyane,
50 % à la Réunion et 57 % en Nouvelle-Calédonie.
Canal Overseas propose également à la Réunion, depuis 2007, un bouquet « gratuit » de
télévision numérique par satellite, TNT Sat qui regroupe les deux chaînes de RFO (Télé
Réunion et Tempo), Antenne Réunion, France Ô, la chaîne parlementaire (LCP/AN et Public
Sénat), Kanal Austral, I Télé, TMC et TV Afrique. Cette offre implique soit l’achat pour le
prix de 109 euros d’un « paquet » comprenant un terminal, une carte d’accès et une parabole,
soit la location de ce « paquet » à raison de 7 euros par mois. Une offre similaire pourrait être
prochainement proposée aux Antilles.
Un réseau câblé en devenir
Cette offre satellitaire est complétée par des réseaux câblés aux Antilles et à Saint-Pierre-et-
Miquelon. Si tous les foyers de l’archipel de l’atlantique nord sont câblés, il n’en va pas de
même dans les deux départements des Caraïbes.
En Guadeloupe, WSG Câble dessert 18 communes sur un total de 34, soit une couverture de
85 000 foyers qui représente 50 % de la population.
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En Martinique, MTV Câble, présent dans 10 communes sur 34, dessert 60 % de la population
avec un bouquet de 40 chaînes. Ces deux câblo-opérateurs numérisent leurs réseaux afin de
commercialiser, en qualité numérique, des bouquets composés des chaînes métropolitaines,
des chaînes de RFO et des chaînes privées locales.
A la Réunion, le canadien Intercâble a entrepris la construction d’un réseau câblé en fibre
optique, dénommé ZEOP, qui permettra à ses abonnés de recevoir, pour le prix d’un
abonnement unique, la télévision numérique, le téléphone fixe et l’internet à très haut débit.
Les données seront acheminées vers la Réunion par le satellite et le câble sous-marin
intercontinental SAFE. Le déploiement de ce réseau sur l’ensemble de l’île devrait s’achever
en 2012.
L’arrivée du « triple play » ou le défi de la convergence
Enfin, l’arrivée de l’internet à haut débit aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et,
prochainement en Nouvelle-Calédonie et plus tard en Polynésie française, via des câbles sousmarins
dont les modèles économiques ont été « fortifiés » par le soutien financier des
collectivités locales, devrait modifier la donne audiovisuelle. En effet, des offres de télévision
en triple play sont proposées depuis peu par des opérateurs ADSL : outremer Telecom avec
Only box à la Réunion, et bientôt Orange et Médiaserv.
Dans ce contexte de rareté de l’offre télévisuelle gratuite, le désir de parité numérique
exprimé par nos compatriotes ultra-marins, désir qui trouve sa source dans une aspiration à
l’identité citoyenne, mais aussi dans un besoin d’ouverture sur le monde, exacerbé par
l’insularité, est amplifié par les potentialités offertes par la technologie numérique qui fait
reculer les limites du possible en matière audiovisuelle.
I.2. Une demande amplifiée par les potentialités du numérique
L’optimisation du spectre induite par l’avènement du numérique confère un regain d’actualité
à des projets existants, suscite l’émergence de nouveaux projets, tant publics que privés, et
ouvre de nouvelles perspectives portées par les exécutifs locaux.
I.2.1 Des projets relancés
Des projets, dont certains sont déjà connus du Conseil supérieur de l'audiovisuel, apparaissent
comme ranimés, réactivés et relancés par la technologie numérique.
14
Il s’agit, à la Réunion, de projets qui s’étaient révélés à l’occasion de la consultation lancée
par le CSA, en juin 2006, comme le projet de chaîne locale à caractère informatif et culturel
présenté par l’association « Les fourmis de Sabba », le projet de chaîne d’information locale
régionale en continu (OITV) conçu par le groupe Hersant ou le souhait émis par Christophe
Ducasse, président d’Antenne Réunion, de bénéficier d’une « chaîne bonus », dédiée aux
jeunes, en contrepartie du rôle d’opérateur d’un multiplex privé qu’il souhaite jouer lors du
déploiement de la télévision numérique. Aujourd’hui, Christophe Ducasse, patron de la
« seule télévision locale privée rentable de France9 » envisage de créer une seconde « chaîne
supplémentaire gratuite ». Parmi les autres projets anciens qui retrouvent une nouvelle
jeunesse, il convient de mentionner le souhait de la chaîne polynésienne TNTV d’obtenir une
seconde chaîne destinée, elle aussi, à la jeunesse.
I.2.2. Des projets émergents
Sans prétendre à l’exhaustivité, un recensement des nouveaux projets annoncés récemment
fait apparaître, dans la catégorie « projets privés », un projet porté par M. Camille Sudre, par
ailleurs vice-président du Conseil régional de la Réunion, de « renaissance », en numérique,
de Télé FreeDom10. Cette chaîne, conçue sur le modèle de la radio éponyme, se veut une
télévision d’information et de débats en direct « donnant la parole aux téléspectateurs ».
Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi, le 3 mai 2008, d’une demande
d’attribution d’une fréquence temporaire de diffusion, « dans l’attente de l’arrivée de la TNT
à Mayotte », émanant de « La chaîne mahoraise » LCM. Cette chaîne, gratuite, purement
privée, qui viendrait rompre la solitude de RFO, seule chaîne hertzienne à Mayotte, se
revendique comme une « télé ultra locale11 » de musique, d’information et de débats.
Des projets de « chaînes institutionnelles »
La perspective de l’avènement de la télévision numérique et de ses potentialités alimente chez
les exécutifs des quatre départements et régions d’outre-mer une réflexion sur des projets de
création de télévisions locales institutionnelles destinées à la diffusion d’information sur la vie
locale, à la promotion de l’éducation civique et à la valorisation, en français et en créole, des
cultures et des traditions locales.
Ces services de télévision, dont l’article L. 1426-1 du code général des collectivités
territoriales constitue le fondement légal, feraient l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyens
conclu, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, entre la collectivité territoriale et la
personne morale à laquelle serait confié le service. Ces chaînes, conçues pour allier proximité,
dimension citoyenne et diversité culturelle, seraient financées, pour une part prépondérante de
leur chiffre d’affaires, par des subventions publiques.
9 Voir l’interview de M Christophe Ducasse dans Le Quotidien de la Réunion du 4 juin 2008.
10 Voir l’entretien accordé par M Camille Sudre au Quotidien de la Réunion du 6 juin 2008.
11 Voir l’interview de M Patrick Millan dans Mayotte hebdo du 18 avril 2008.
15
Ces projets de chaînes institutionnelles procèdent également de la volonté des exécutifs
régionaux de développer et de conforter les filières de production audiovisuelle de leurs
collectivités. Cette préoccupation est particulièrement présente à la Réunion où le conseil
régional a contribué, à partir de la formation aux multimédia, dispensée par l’Institut de
l’image de l’océan indien (ILOI), à la création et à l’existence d’une filière audiovisuelle
d’excellence dont le studio d’animation Pipangaï constitue la vitrine et le fleuron… C’est
ainsi que le conseil régional a mis en place, en partenariat avec la DRAC de la Réunion et le
centre national de la cinématographie (CNC), une politique volontariste de soutien à la
création, à la production et à la diffusion d’oeuvres cinématographiques, audiovisuelles ou
multimédia.
Cette politique, initiée en 1995, se traduit par un dispositif de soutien constitué d’aides à
l’écriture, d’aides au développement, d’aides à la confection de pilotes, de maquettes et de
courts métrages et, enfin, d’aides à la production.
L’objectif de ce fonds de soutien, auquel la région a consacré près de 800 000 euros en 2007,
est d’inciter les entreprises à réaliser, à la Réunion, leurs productions cinématographiques,
audiovisuelles et multimédia.
Pour mettre en oeuvre cette politique de soutien à la production audiovisuelle, la région
s’appuie plus particulièrement sur une association (l’ADCAM), dont elle assume plus des
4/5ème du budget (344 000 euros). Cette association, dont la mission est de valoriser la
Réunion comme « terre de tournages » et d’accompagner les professionnels, gère notamment
un bureau des tournages. Cette politique ambitieuse, qui contribue activement à la vitalité et à
la qualité de la filière de production audiovisuelle à la Réunion, semble constituer une source
d’inspiration pour la région Guadeloupe.
I.2.3. Des desseins politiques
Au delà de ces projets de chaînes institutionnelles susceptibles d’accorder une plus large place
aux émissions produites localement, les représentants des collectivités ultramarines,
parlementaires et/ou exécutifs locaux, fondent sur les perspectives ouvertes par l’avènement
de la télévision numérique des espoirs audiovisuels plus politiques, au sens noble du terme.
16
I.2.3.1. Une chaîne partagée
En Nouvelle-Calédonie, M. Pierre Frogier, député et président du Congrès, est le promoteur
d’un projet de « chaîne consensuelle », c'est-à-dire « de chaîne partagée » par les deux
principales forces politiques de ce pays d’outre-mer : les tenants de l’indépendance et les
partisans du maintien de ce territoire dans la République française.
Inscrite dans la lignée de l’esprit et de la lettre des accords de Matignon et de Nouméa, cette
chaîne, expression et miroir du « destin commun » que se sont assignés les cosignataires,
diffuserait des émissions à caractère informatif, éducatif, citoyen et culturel coproduites par
les deux parties. C’est ainsi, par exemple, que deux rédactions distinctes, exprimant les deux
sensibilités, seraient en charge de l’information locale.
Cette chaîne, d’une forte portée symbolique et d’une grande densité politique, ferait l’objet
d’un financement mixte en provenance du Congrès, des provinces mais aussi des grandes
sociétés et groupes calédoniens comme les société d’extraction et de traitement du nickel (la
SLN, Goro Nickel, Xstrata), l’OPT, la grande distribution, les concessionnaires automobiles.
Cette chaîne, qui donnerait une large place sur ses écrans aux programmes locaux, aurait
vocation à rayonner dans sa région en direction de Vanuatu, des Fidji et de l’Australie.
Enfin, le président de la Province Nord, M. Paul Néaoutyine, est porteur, quant à lui, d’un
projet de chaîne destinée notamment à promouvoir la culture et les langues kanak.
Cette brève évocation des projets audiovisuels domiens ou néo-calédoniens, portés par les
élus locaux, souligne la force des ambitions légitimes qui les animent et le climat
d’effervescence intellectuelle qui préside à leur émergence.
I.2.3.2. Le droit au retour
C’est ainsi que les élus locaux souhaitent, en particulier pour leurs projets institutionnels, une
sorte de réciprocité avec la diffusion, en métropole, où résident nombre de nos compatriotes
originaires des outre-mers, des chaîne locales ultramarines.
Cette aspiration à la réciprocité, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est enclin à
considérer comme légitime et souhaitable, en raison de sa contribution à l’illustration et à la
promotion de la diversité de la société française, pourrait se concrétiser par un accueil des
meilleures émissions des chaînes ultramarines et, en particulier, des futures chaînes
institutionnelles, dans la grille de France Ô qui a également vocation, avec un format
renouvelé et après modification de son cahier des charges, à être diffusée outre-mer.
Ce droit au retour pourrait connaître prochainement un début de concrétisation avec l’arrivée
en métropole par un câble sous marin, via l’opérateur WSG Câble, des chaînes privées
martiniquaises et guadeloupéennes.
17
I.2.3.3. La télévision numérique, outil de rayonnement de la francophonie
L’arrivée de la télévision numérique dans les outremers, loin d’être considérée comme un
aboutissement, est perçue, par les exécutifs locaux, et en particulier M. Paul Vergès, président
du Conseil régional de la Réunion, comme un vecteur de projection dans leur environnement
régional de l’offre télévisuelle qui sera disponible dans leurs collectivités.
Ce rayonnement de la francophonie dans l’aire anglophone et hispanophone des Caraïbes,
dans la zone francophone des Etats membres de la commission de l’Océan indien
(Madagascar, Ile Maurice, Seychelles et Comores) et dans l’environnement anglophone de la
Nouvelle-Calédonie pourrait être facilité par l’utilisation des câbles sous marins au
déploiement desquels les collectivités concernées ont apporté un concours financier.
Cette ambition, dont la concrétisation contribuerait à la présence d’une offre de chaînes
francophones dans certaines régions du monde, ne manque pas d’intérêt, mais sa pertinence
laisse entière la question de son financement, tant pour sa diffusion que pour sa réception,
dans des pays où le niveau de vie des habitants est inférieur à celui des collectivités ultra
marines françaises voisines.
Au terme de cette première partie, une évidence se fait jour, celle d’une attente de la
télévision numérique, d’une attente très vive, même si son intensité varie selon les
collectivités ultramarines. En effet, cette attente, fortement exprimée dans les départements
d’outre-mer et en particulier à la Réunion où elle frise l’impatience, est teintée de certaines
interrogations en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française où des courants d’opinion
pourraient être tentés d’assimiler l’arrivée de la télévision numérique à une « invasion
culturelle ». Cette demande ne peut, en tout état de cause, demeurer sans réponse, même si
cette réponse doit s’adapter aux spécificités des collectivités ultramarines.
18
II - Une réponse positive, adaptée aux spécificités des paysages audiovisuels de
collectivités ultramarines.
Aux yeux du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l’introduction de la télévision numérique,
avec ses apports bénéfiques, doit procéder d’une démarche pragmatique qui tend à
concilier, d’une part, l’obligation de respecter les principes posés par la loi du 5 mars 2007 sur
la télévision du futur, au premier rang desquels figure la gratuité de l’accès à une offre
télévisuelle élargie et, d’autre part, la nécessité de prendre en considération les spécificités
des outre-mers français.
II.1 Des paramètres à prendre en considération
Ces paramètres, dont doivent tenir compte les choix que le Gouvernement sera amené à
effectuer, sont constitués par des données structurelles, propres aux réalités ultramarines, et
par des contraintes induites par les positions de certains acteurs audiovisuels.
Ces positions, susceptibles d’être qualifiées de réticences, découlent elles-mêmes de la
physionomie des paysages audiovisuels ultramarins ainsi que des formats des grilles de
programmes et des modèles économiques des chaînes privées.
II.1.1. Des données structurelles
Ces données structurelles, dont on peut considérer qu’elles constituent des contraintes pour
l’avènement ultramarin de la télévision numérique, présentent un trait commun résumé par
le terme « étroitesse » qui recouvre, tout à la fois, la faiblesse numérique des publics
concernés par l’avènement de la télévision du futur et la modicité des marchés publicitaires
ultramarins.
II.1.1.1. Des publics restreints
Nos compatriotes résidant dans les collectivités ultramarines représentent une population
d’environ 2,5 millions de personnes, soit 4 % de la population française totale.
En ordre de grandeur, la population des outre-mers français équivaut à celle d’une région
métropolitaine comme le Languedoc-Roussillon.
19
Cette population numériquement limitée est, en outre, dispersée entre 11 entités, en incluant
les nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint Martin et de Saint Barthélémy, dont 10
insulaires, présentes dans les trois grands ensembles océaniques (Océan Atlantique, Océan
Pacifique, Océan Indien) de notre globe terrestre.12
La population des collectivités ultramarines se répartit, par ordre décroissant d’habitants, de la
manière suivante13 :
Réunion : 784 000 habitants14 ; Guadeloupe : 450 000 ; Martinique : 401 000 ;
Polynésie française : 250 000 ; Nouvelle Calédonie : 244 60015 ; Guyane : 208 00016 ;
Mayotte : 187 00017 ; Wallis-et-Futuna : 15 00018 et Saint-Pierre et Miquelon ; 7 100
habitants.
Autrement dit, le poids démographique de la Réunion, qui devrait compter 1 million
d’habitants en 2025, équivaut, grosso modo, à la somme des populations de l’ensemble
antillais constitué par la Martinique et la Guadeloupe dont chacune des deux composantes,
compte presque autant d’habitants que l’ensemble des trois entités du Pacifique.
Cette dispersion géographique s’accompagne d’un décalage horaire, d’une grande
amplitude, d’ouest en est, avec deux extrêmes (- 12 heures pour la Polynésie française et + 9
heures pour la Nouvelle Calédonie qui se situent de chaque côté de la ligne internationale de
changement de date) en passant par – 6 heures pour les Antilles et + 2 heures pour la
Réunion19. Le soleil ne se couche jamais sur les territoires de la République …
Ce décalage horaire représente une contrainte importante pour la diffusion outre-mer d’une
chaîne métropolitaine. Il nécessite, pour les territoires situés à l’ouest de la métropole, un
« recalage » avec une diffusion différée pour préserver les horaires initiaux. A l’est de la
métropole, la diffusion peut soit se faire en direct (cas de l’océan indien), soit être décalée
d’une journée.
12 En réalité, les outre-mers français comportent 11 entités insulaires, puisque la situation géographique de la
Guyane peut être qualifiée « d’insularité verte », dans la mesure où la forêt équatoriale s’apparente à un véritable
océan…
13 Source INSEE – Estimations de la population au 01.01.2006
14 La population de la Réunion, dont la superficie équivaut au tiers de celle de la Corse, devrait atteindre
1 million d’habitants en 2025, soit une densité de 400 habitants au m2.
15 Population estimée au 31 décembre 2002 ; source ISEE de Nouvelle-Calédonie.
16 La population de la Guyane croît à un rythme trois fois plus élevé que l’ensemble de la population française.
Les jeunes de moins de 25 ans représentent la moitié de la population.
17 Mayotte se caractérise par une démographie galopante avec un rythme d’accroissement de sa population cinq
fois supérieur à celui de la métropole. La densité à Mayotte (470 hab/km2) est quatre fois supérieure à celle de la
métropole.
18 En outre, 30 000 Wallisiens et Futuniens résident en Nouvelle-Calédonie, soit 12 % de la population néocalédonienne,
800 en Polynésie française et 4 500 en France métropolitaine. Au total, les Wallisiens et Futuniens
constituent une population d’environ 50 000 personnes.
19 En période d’heure d’été pour la métropole.
20
Par ailleurs, les niveaux de vie de nos collectivités ultramarines, très élevés pour les régions
dans lesquelles elles se situent, comme en témoigne leur forte attractivité pour les candidats à
l’immigration clandestine, n’en demeurent pas moins, mesurés en termes de PIB par habitant,
inférieurs à celui de la métropole, comme l’illustre le tableau ci-après.
PIB par habitant 2007
En euros
France métropolitaine 29 765
Réunion 16 244
Martinique 19 050
Guadeloupe 16 612
Guyane 12 165
Mayotte 4 000
Nouvelle Calédonie 23 700
Polynésie française 16 716
Wallis et Futuna NC
Saint-Pierre et Miquelon NC
Sources : Insee 2006 et 2007, Icom Polynésie 2006, Isee Nouvelle Calédonie 2007
Ces données démographiques et économiques ne peuvent se traduire que par une étroitesse
des marchés publicitaires des collectivités ultramarines.
II.1.1.2 Des marchés publicitaires modestes
Le tableau ci-après, qui rassemble des données collectées par le CSA et « recoupées » auprès
de France Télévisions outre-mer et d’ Inter-Océans, de RFO, de Canal Overseas et du groupe
Hersant, permet de dresser un état des lieux de la modicité des marchés publicitaires des 6
collectivités ultramarines les plus peuplées :
21
Valeur brute des marchés publicitaires ultra-marins en 2007, en milliers d’euros
TV Radio Presse écrite Affichage
Sous total
media
Autres* Total
Réunion 22 600 8 169 36 000 8 800 75 569 17 600 93 169
Martinique 9 100 6 070 19 000 5 300 39 470 17 250 56 720
Guadeloupe 8 223 6 700 15 700 5 400 36 023 20 100 56 123
Guyane 3 347 1 459 4100 1 700 10 606 6 900 17 506
Polynésie
française
4 438 2 959 17 100 900 25 397 4 800 30 197
Nouvelle
Calédonie
3 355 2 928 12000 900 19 183 4 700 23 883
Total 51 063 28 285 103 900 23 000 206 248 71 350 277 598
Part du
marché total
18,40% 10,20% 37,40% 8,30% 74,30% 25,70% 100%
Part du soustotal
média
24,80% 13,70% 50,40% 11,10% 100%
Source CSA * notamment hors-médias, affichage et internet
Collectivités
Médias
Ce tableau récapitulatif souligne la modestie des marchés publicitaires ultramarins puisque le
total des dépenses de communication des annonceurs des six entités d’outre-mer les plus
peuplées, soit 277,6 millions d’euros, ne représentent que 0,84 % des investissements
publicitaires en France métropolitaine (33 milliards d’euros en valeur brute pour l’année
2007).
Au delà de leur modicité, les investissements publicitaires ultramarins présentent la
particularité de connaître une répartition médias/hors médias inversée par rapport à la
structure des dépenses publicitaires métropolitaines.
En effet, alors que les dépenses totales de communication, en métropole, se répartissent à
raison de 65 % en faveur du hors média et de 35 % en faveur des médias, ce rapport dans les
collectivités ultramarines est de 74,3 % pour les dépenses médias20 et de 25,7 % pour les
dépenses hors médias.
Au sein des dépenses médias ultramarines, qui s’élèvent à 206 millions d’euros, en valeur
brute (au lieu de 12 milliards d’euros en métropole), la télévision se situe, comme en France
métropolitaine, en deuxième position après la presse21.
20Dans cette répartition métropolitaine, les dépenses médias regroupent les ressources dont bénéficient la
télévision, la radio, la presse, le cinéma, l’affichage et internet.
21 Presse quotidienne nationale et régionale + presse magazine+ presse professionnelle.
22
C’est ainsi que pour les six collectivités ultramarines les plus peuplées, les recettes
publicitaires dont bénéficie la presse s’élèvent à 103,9 millions d’euros et représentent plus
de la moitié (50,4%) des dépenses publicitaires dans les médias et 37,4 % du total des
investissements publicitaires.
A la Réunion, qui présente la particularité d’être la seule collectivité ultramarine à disposer de
deux quotidiens concurrents (Le journal de l’Ile de la Réunion et Le Quotidien de la
Réunion), les recettes publicitaires dont bénéficie la presse représentent, avec 36 millions
d’euros, le tiers des recettes attribuées à ce média pour l’ensemble des six collectivités.
Quant à la télévision, elle ne pèse, avec 51 millions d’euros de recettes, qu’un quart des
dépenses publicitaires captées par les médias. En France métropolitaine, cette part de la
télévision représente 30 % du marché publicitaire, ponctionné par les médias (6,7 milliards
d’euros sur 23 milliards d’euros en 2007 en valeur brute)22.
Autrement dit, au sein des marchés publicitaires ultramarins, qui se caractérisent par leur
étroitesse, la situation de la télévision au regard des parts de recettes auxquelles ce média a
accès, peut être qualifiée « d’étroitesse au carré »….
Toutes ces données (faiblesse numérique des populations concernées, infériorité de leur
pouvoir d’achat et étroitesse des marchés publicitaires) convergent et se conjuguent pour
expliquer, sinon justifier, l’attitude des chaînes privées à l’égard de l’introduction de la
télévision numérique dans les collectivités ultramarines.
II.1.2. Des réticences aux résistances
Les positions des chaînes privées face à la perspective, désormais proche, du déploiement de
la télévision numérique dans les territoires ultramarins de la République, oscillent entre
l’absence de motivation, dont font preuve les chaînes privées métropolitaines présentes sur
l’offre gratuite de la TNT, et les réticences, voire les résistances, manifestées par les chaînes
privées locales.
II.1.2.1. Les motivations à éclipses des chaînes privées métropolitaines
Interrogées sur leurs intentions ultramarines, les chaînes privées métropolitaines, tout en
affirmant leur vif intérêt républicain pour une diffusion outre-mer, ont mis en avant
l’importance des dépenses auxquelles elles sont confrontées dans la perspective du passage au
tout numérique, avant le 30 novembre 2011, date butoir fixée par la loi sur la télévision du
futur.
22 Source TNS _ media intelligence (investissements publicitaires en valeur brute).
23
Elles ont insisté sur le coût de la poursuite du déploiement de la TNT sur le réseau secondaire
hertzien terrestre pour passer du taux actuel de la couverture de la population, égal à 85 %, à
celui requis par la loi (95 %).
Par ailleurs, les chaînes ont souligné le caractère non négligeable de leur participation,
notamment par le truchement de leur contribution au GIP France télé numérique, au
processus d’extinction, dès 2009, de plaques régionales.
Les représentants des chaînes privées métropolitaines ont, en outre, mis l’accent sur l’ampleur
des investissements que nécessitent, d’une part, le déploiement prochain de la télévision
mobile personnelle, c’est-à-dire de la télévision nomade, de la télévision de poche, dont le
CSA vient d’autoriser 13 services, et, d’autre part, l’imminence de la diffusion de
programmes en haute définition pour celles qui ont obtenu l’autorisation de diffuser de tels
services -(TF1, M6 et Canal +).
Dressant un « bilan coût/avantages » de leur présence, dans un proche avenir, dans l’offre
télévisuelle de la télévision numérique, les chaînes privées métropolitaines ne manquent pas
d’insister sur le prix de l’acheminement de leurs programmes sur place, en sus du coût de leur
diffusion, sur la nécessaire détention des droits outre-mer des programmes, sur les coûts du
traitement du décalage horaire, c’est à dire sur autant de dépenses qui ne pourront être
compensées par un accès aux ressources d’un marché publicitaire dont l’étroitesse interdit,
dans l’immédiat, tout espoir de recettes.
En conséquence, les chaînes privées hertziennes historiques (TF1 et M6), chaînes sources de
programmes pour les chaînes privées généralistes de proximité des collectivités ultramarines,
s’accommodent d’un maintien et d’une poursuite de ces accords commerciaux.
En définitive, et même si certains nouveaux entrants peuvent sembler plus allants, les chaînes
privées métropolitaines ne pourraient envisager, dans l’immédiat, d’être présentes dans l’offre
télévisuelle disponible outre-mer que dans l’hypothèse, difficilement envisageable, en ces
temps de rigueur budgétaire, où l’Etat prendrait à sa charge les coûts de transport et de
diffusion de leurs programmes.
II.1.2.2. Les craintes des chaînes privées locales
Pour les chaînes généralistes de proximité, dont le fond de grille est constitué à plus de 70 %
par des programmes émanant de TF1 et de M6, l’arrivée en direct de ces chaînes, via la
télévision numérique, est perçue et vécue comme la chronique d’une disparition annoncée.
Cette issue, présentée comme inexorable et inéluctable par les propriétaires de ces chaînes,
dont le modèle économique est précaire, rend difficile, sinon impossible, toute tentative
d’incitation à une réflexion sur une éventuelle évolution du format de ces chaînes vers
davantage de proximité et donc plus de productions locales de qualité.
24
Il est vrai que le coût d’une production locale est au minimum dix fois supérieur à celui d’une
série dont nombre de rediffusions antérieures ont abaissé le prix.
Dans ce climat de résistance à la venue de chaînes comme TF1 et M6, Antenne Réunion, la
plus « florissante » des chaînes privées ultramarines, semble désormais plus nuancée même si
son président, Christophe Ducasse, demeure « vigilant ». Il considère que « même si TF1
faisait partie du bouquet, ce qui n’est pas sûr, le décalage horaire et l’impossibilité de
diffuser TF1 à J + 1 en raison du journal télévisé font que notre chaîne n’est pas
menacée ».23
Certes, la défense d’intérêts privés, aussi légitimes soient-ils, ne peut conduire à prendre en
otage l’oeuvre d’intérêt général que représente l’arrivée, tant attendue par nos concitoyens
ultramarins, de la télévision numérique avec tous ses aspects bénéfiques.
Loi de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur, applicable dans
l’ensemble de l’outre-mer français, ne peut d’autant moins être tenue en échec qu’elle est
porteuse d’une grand avancée, celle de l’accès gratuit à une offre télévisuelle élargie.
Toutefois, le progrès n’est légitime que s’il est admis par tous. En conséquence, l’avènement
de la télévision numérique doit faire l’objet du plus large consensus possible, gage de sa
réussite. En outre, les bienfaits de la télévision numérique doivent être considérés comme un
« plus », comme une addition, voire une multiplication, et, en aucun cas, comme une
diminution ou une soustraction.
L’introduction de cette révolution bénéfique doit être pacifique. Or l’arrivée de la télévision
numérique ne pourrait que susciter des réactions de rejet si elle se traduisait par un
bouleversement des paysages audiovisuels existants.
Absence d’intérêt, dans l’immédiat, de la part des chaînes privées métropolitaines, craintes
manifestées par les chaînes privées ultramarines, nécessité d’éviter que l’arrivée, porteuse de
progrès, de la télévision numérique ne devienne une source de désordre ou de discorde, tous
ces facteurs militent, à l’évidence, en faveur de l’adoption d’une démarche pragmatique pour
mieux réussir l’introduction d’une offre télévisuelle élargie et gratuite dans les collectivités
d’outre-mer.
II.2. Une démarche pragmatique
Cette démarche pragmatique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel appelle de ses voeux
pourrait prendre la forme d’une montée en puissance progressive d’une offre télévisuelle
élargie avec, pour corollaire, une évolution du rôle de RFO.
23 Voir l’entretien accordé par M Christophe Ducasse au Quotidien de la Réunion, le 4 juillet 2008.
25
II.2.1. Un processus progressif
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont les principes fondateurs de la loi sur la télévision
du futur (principe de l’accès gratuit à une offre télévisuelle enrichie) constituent la « feuille de
route », considère comme indispensable de créer le « mouvement en marchant », afin de
conjurer le risque d’enlisement de la télé numérique inhérent aux résistances et aux réticences
des chaînes privées, tant métropolitaines qu’ultramarines.
Il recommande, en conséquence, d’enclencher, dans les meilleurs délais, un processus de
montée en puissance progressive de l’offre numérique gratuite dont la mise en oeuvre exige
d’effectuer, au préalable, des choix technologiques.
II.2.1.1. Des préalables technologiques
Un déroulement harmonieux du déploiement progressif de la télévision numérique passe par
l’adoption de la norme MPEG-4 et par la numérisation des fréquences de la chaîne Tempo.
La norme MPEG-4, ou le nec plus ultra technologique
En l’état actuel des connaissances, le MPEG-4 constitue la norme la plus performante puisque
les gains de compression obtenus par rapport à la norme MPEG-2 permettent, d’ores et déjà,
d’accueillir 9 chaînes sur un multiplex et sans doute 10, dans un proche avenir.
En comparaison, la norme MPEG-2, en vigueur en métropole pour les chaînes gratuites de la
TNT, ne permet d’héberger que 6 chaînes, en définition standard, par multiplex.
Le choix de la norme MPEG-4, qui placerait les outre-mers à la pointe du progrès
technologique, représenterait une légitime compensation du décalage chronologique entre le
lancement de la TNT en métropole (mars 2005) et son arrivée dans les collectivités
ultramarines.
Par ailleurs, la capacité d’accueil que permet la norme MPEG-4 rendra visible, crédible et
significatif le déploiement de la TNT en outre-mer avec l’arrivée d’un premier multiplex
constitué de 10 chaînes.
En outre, l’utilisation de la norme MPEG-4 se traduira par une réduction des coûts de
diffusion qui seraient divisés par 10 au lieu de 6 en métropole.
Enfin, la norme MPEG-4 représente la seule technologie permettant de diffuser, sur un
multiplex, 3 chaînes en haute définition, qui requiert davantage de bande passante. Cette
norme rendra donc possible un passage rapide à la haute définition qui sera, à l’évidence le
standard de la télévision de demain.
26
En définitive, les mêmes causes produisent les mêmes effets. En 2005, il a été nécessaire de
retenir la norme MPEG2 pour donner une impulsion décisive à l’essor de la TNT gratuite en
métropole. Aujourd’hui, il apparaît indispensable de faire le choix du MPEG-4 pour
introduire, dans les meilleurs délais, la télévision numérique dans les collectivités
ultramarines.
Le seul problème inhérent au choix de la norme MPEG-4 réside dans le coût de l’adaptateur
dont devront être munis les récepteurs pour recevoir les programmes des chaînes de la future
télévision numérique.
Pour les téléviseurs qui seront proposés à vente, à partir du 1er décembre 2008, cette question
ne se posera pas. En effet, l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 dispose, dans son paragraphe I,
dernier alinéa, que les téléviseurs mis en vente, à compter de cette date, devront intégrer un
adaptateur permettant la réception des programmes en haute définition s’ils veulent se voir
décerner le label « prêt pour la haute définition ». En revanche, pour les téléviseurs anciens et
pour les récepteurs récents mais antérieurs au 1er décembre 2008, et même s’ils sont revêtus
de la mention « HD Ready » ou « Full HD », le consommateur devra faire l’acquisition d’un
adaptateur24.
Cette situation rend nécessaire deux séries d’actions pour éviter que les désillusions des
téléspectateurs ou un surcoût élevé de l’adaptateur ne détournent nos compatriotes ultramarins
de la télévision numérique.
Il convient, en premier lieu, de prévoir l’organisation d’une campagne d’information pour
sensibiliser les consommateurs à la nécessité de se doter d’un adaptateur, même si leurs
récepteurs sont prêts pour la TNT…métropolitaine, afin d’éviter des déconvenues ou des
déceptions. Dans cette optique, il conviendrait d’envisager la création d’un label spécifique
« Prêt pour la télévision numérique ultramarine », qui serait accordé aux téléviseurs
permettant la réception des services en haute définition.
En second lieu, il serait souhaitable, au nom du principe d’égalité, que l’Etat et les
collectivités territoriales envisagent de prendre en charge le surcoût des adaptateurs dont le
prix métropolitain (de l’ordre de 100 euros à l’horizon 2009/2010) sera majoré de 40 % (coût
du transport et de l’importation, octroi de mer)
Une solution efficiente : la numérisation des fréquences de Tempo
La numérisation des fréquences d’un des deux canaux actuels de diffusion en analogique de
RFO, en l’occurrence Tempo, présenterait le double avantage de favoriser une arrivée
prochaine de la télévision numérique dans les outre-mers, sans entraîner des coûts
supplémentaires.
24 Selon le Simavelec, le parc des appareils capables de lire des flux MPEG-2, avec un adaptateur intégré,
s’élèverait à 100 000 unités dans les outre-mers.
27
L’arrêt de Tempo et la numérisation de ses fréquences ainsi libérées permettront de
commencer à offrir la télévision numérique à nos compatriotes ultramarins le plus
rapidement possible et à un coût quasi constant pour RFO qui deviendrait l’opérateur de ce
multiplex pionnier.
En effet, l’arrêt de la chaîne Tempo rendrait immédiatement disponibles des fréquences de la
bande UHF dans tous les territoires ultramarins, à l’exception de Mayotte et de Wallis et
Futuna, qui ne disposent pas du second canal de RFO. Il sera nécessaire, pour ces deux
territoires, de rechercher des fréquences à numériser.
L’arrêt de Tempo risque de représenter une perte pour les foyers qui ne se doteront pas d’un
adaptateur numérique ; toutefois, cet inconvénient doit être relativisé en raison, d’une part, de
la faiblesse relative de l’audience de cette chaîne (environ 4 % en PDA) et, d’autre part, de
l’arrivée en direct, avec le premier multiplex numérique, des chaînes publiques « sources »
dont les programmes constituent le vivier dans lequel Tempo puise les éléments de sa grille
mosaïque.
A cet égard, le succès pour le moins mitigé de Tempo semble trouver son origine dans le
refus, exprimé par certains intervenants, lors des Etats généraux, que l’on décide pour eux,
c’est à dire que l’on « zappe pour eux », en amont à Paris.
En outre, la numérisation des fréquences de Tempo permettrait de passer à une offre riche de
dix chaînes, pour un coût de diffusion équivalent à celui de la seconde chaîne de RFO (9,8
millions d’euros en 2007).
Enfin, la numérisation de Tempo rendrait possible une première répétition des actions de
communication et d’accompagnement que nécessitera, le moment venu, le passage au tout
numérique.
Pour toutes ces raisons, cette solution simple, efficace et peu ou pas coûteuse, devrait être
privilégiée, sous réserve de la consultation des collectivités ultramarines. La numérisation de
Tempo constitue, en effet, la seule voie susceptible de conduire non seulement à l’avènement,
dans les meilleurs délais, d’une offre télévisuelle élargie mais également à l’enclenchement
d’un processus de déploiement progressif, mais résolu, de la télévision numérique.
II.2.1.2. Une montée en puissance numérique en trois vagues successives
Pour donner toutes ses chances de réussite au déploiement de la télévision numérique en
outre-mer et répondre ainsi à l’attente de nos concitoyens, le Conseil supérieur de
l'audiovisuel préconise de retenir un processus de montée progressive, en trois vagues, de la
TNT, avec un enrichissement significatif, dès la première vague, de l’offre télévisuelle
gratuite.
28
La première vague serait constituée par un multiplex précurseur de 10 chaînes issu de l’arrêt
de Tempo et de la numérisation de ses fréquences. Ce multiplex de service public, dont RFO
serait l’opérateur, comprendrait la chaîne télé pays du réseau public ultramarin, la principale
chaîne locale privée, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, la chaîne
parlementaire (LCP/AN et Public Sénat), Arte et France 24.
Toutefois, nos compatriotes ultramarins expriment également le souhait d’une présence de
Gulli, chaîne gratuite de la TNT métropolitaine dédiée aux enfants, dans le multiplex
pionnier.
Les dirigeants de cette chaîne, dont le capital se répartit entre le groupe Lagardère pour ses
deux tiers et France Télévisions pour un tiers, considèrent, tout en étant attentifs à cette
demande, qu’il ne leur est pas possible de lui donner satisfaction, dans l’immédiat, compte
tenu des incertitudes qui pèsent sur le modèle économique de la chaîne.
En conséquence, un accueil de Gulli, dans le premier multiplex ultramarin, à la place par
exemple de France 4, pourrait être envisagé à la double condition d’une prise en charge par
France Télévisions de son transport et de sa diffusion et d’une modification législative
destinée à étendre aux chaînes dans lesquelles France Télévisions détient une participation, et
pour leur diffusion en outre-mer, le droit de réservation prioritaire dévolu à l’Etat.
Cette modification devrait également concerner France 24 dont France Télévisions détient la
moitié du capital. Enfin, il conviendrait pour que France Ô soit présente sur le multiplex
pionnier d’adapter son cahier des charges.
Le rôle d’opérateur, qui serait ainsi dévolu à RFO, sur les épaules duquel repose le succès de
l’opération, découle naturellement de la mission de garant de la continuité audiovisuelle du
service public que lui a confié l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986.
La constitution de ce multiplex éclaireur ne nécessiterait pas le lancement d’un appel aux
candidatures puisque le choix des chaînes publiques relèverait, après modification législative,
du droit de réservation prioritaire étendu dont disposerait le Gouvernement et que la chaîne
locale, là où elle est seule (Guyane , Polynésie française), devrait se borner à exercer son droit
de reprise pour être présente sur le multiplex.
Le Gouvernement devra, cependant, consulter les collectivités locales sur le processus de
montée en puissance en trois vagues et sur le périmètre de l’offre proposée par le premier
multiplex, adapter les arrêtés du 24 et du 27 décembre 2001, s’il retient la norme de
compression MPEG-4, modifier le cahier des charges de RFO pour mettre un terme à la
diffusion de Tempo, faire procéder à la numérisation des fréquences ainsi libérées par
Tempo, et conférer un fondement légal à la faculté donnée au CSA de retenir, hors appel aux
candidatures, dans les cas de pluralité de chaînes locales existantes, la principale chaîne
locale pour faire partie du multiplex précurseur, aux côtés des chaînes du service public.
29
En l’occurrence, une modification de la loi du 30 septembre 1986, opérée par une ordonnance,
un projet de loi, une proposition de loi ou un amendement à un projet existant relatif à l’outremer,
s’avèrerait nécessaire pour attribuer au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de
choisir, dans les territoires ultramarins où existent plusieurs chaînes locales, la chaîne qui
serait présente sur le multiplex précurseur du service public.
L’exercice de cette compétence pourrait être encadré par divers critères objectifs cumulatifs
tels que l’ancienneté de la chaîne, son taux de couverture analogique de la population et son
audience moyenne au cours des deux ou trois dernières années.
Le Conseil devra, par ailleurs, préparer les plans de fréquences du déploiement initial à partir
des fréquences analogiques libérées par l’arrêt de Tempo.
Ces opérations techniques, à savoir la numérisation des fréquences de Tempo, et juridiques
(consultation des collectivités territoriales, rectification des arrêtés pour le choix de la norme
et modification de la loi de 1986…) pourraient nécessiter un délai compris entre 16 et 18
mois.
En conséquence, si « le top départ » était donné par le Gouvernement dans le courant du mois
de septembre 2008, le premier multiplex numérique pourrait commencer à être diffusé outremer
avant la fin de l’année 2009, de préférence avant Noël…ou, au plus tard, avant la fin
du premier trimestre 2010.
Le lancement des opérations préalables à la constitution du deuxième multiplex pourrait
intervenir, dès la fin de l’année 2008, de manière quasi concomitante avec l’enclenchement
des procédures nécessaires au départ de la première vague.
Cette deuxième vague numérique, ce multiplex n° 2, serait constitué(e) des chaînes locales
existantes, ayant exercé leur droit de reprise, à l’exception de celle qui aurait été choisie pour
être présente sur le multiplex n° 1, des nouvelles chaînes locales ayant été retenues au terme
d’un appel aux candidatures et, le cas échéant, en fonction des capacités d’hébergement
disponibles, d’une ou deux chaînes publiques en haute définition (France2 et/ou Arte). La
présence de ces chaînes publiques donnerait à RFO vocation à devenir l’opérateur de ce
multiplex n° 2.
30
Le calendrier de cette deuxième vague pourrait être le suivant :
· Fin 2008 : lancement d’une consultation publique dans la perspective d’un appel aux
candidatures et lancement des travaux de planification des fréquences ;
· Février 2009 : élaboration de la synthèse des contributions à la consultation et
lancement de l’appel aux candidatures après consultation des exécutifs locaux ;
· Avril 2009 : dépôt des candidatures pour de nouveaux projets locaux ;
· Octobre 2009 : sélection et autorisation des nouveaux projets locaux ;
· Décembre 2009 : constitution du multiplex, choix de l’opérateur et lancement de l’appel
d’offres pour le choix du diffuseur du deuxième multiplex ;
· Second semestre 2010 : lancement du deuxième multiplex.
En tout état de cause, le déploiement de ce deuxième multiplex « chaînes locales / chaînes
HD » devrait s’effectuer avant le 30 novembre 2011, date butoir fixée par la loi du 5 mars
2007 pour le passage au tout numérique.
Enfin, une troisième vague interviendrait après ce passage au tout numérique. Son
avènement serait précédé d’un appel aux candidatures destiné aux chaînes privées gratuites de
la TNT métropolitaine, qui d’ici là auront pu revoir leurs positions quant à l’opportunité de
leur présence outre-mer, et, le cas échéant, d’un appel dédié aux ultimes nouveaux projets
locaux, dont une consultation préalable aurait permis de déceler l’existence.
Cet appel aux candidatures est nécessaire pour les chaînes métropolitaines privées car en vertu
de l’article 30-1 (paragraphe I), les autorisations qui leur ont été accordées, en 2005, ne valent
que pour le territoire métropolitain.
Calendrier prévisionnel du déploiement de la TNT en outre-mer
Planification des
fréquences
Consultation
préalable à l’appel à
candidatures
Instruction des appels à
candidatures
Consultation des exécutifs locaux
Constitution des
opérateurs de
multiplex
Déploiement du
réseau
Premier multiplex
(public et local)
1er trimestre 2010
Premier multiplex
(public et local)
1er trimestre 2010
Décision d’arrêt de la
chaîne Tempo et exercice
du droit d’usage prioritaire
Décision d’arrêt de la
chaîne Tempo et exercice
du droit d’usage prioritaire
Deuxième
multiplex
2ème semestre 2010
Deuxième
multiplex
2ème semestre 2010
Lancement d’appels à
candidatures
Février 2009
Lancement d’appels à
candidatures
Février 2009
Autorisation des
éditeurs de service
Octobre 2009
Autorisation des
éditeurs de service
Octobre 2009
Décision de
lancement
Septembre 2008
Décision de
lancement
Septembre 2008
Arrêt de
l’analogique
30 novembre 2011
Arrêt de
l’analogique
30 novembre 2011
TTrrooiissiièèmmee vvaagguuee
31
Le passage au tout numérique
Ce calendrier volontariste de l’introduction de la télévision numérique dans les outre-mers
souligne la brièveté du délai qui serait ainsi imparti à nos compatriotes pour s’équiper et
passer au tout numérique, au plus tard le 30 novembre 2011.
Faut-il pour autant se résigner et envisager, pour l’outre-mer, de reporter la date butoir fixée
par la loi du 5 mars 2007 ?
Le Conseil ne le souhaite pas car un tel signal ne manquerait pas d’avoir un effet
démobilisateur dans les collectivités ultramarines comme en métropole.
Certes, les collectivités ultramarines ne disposeraient, dans l’hypothèse où le multiplex
pionnier ferait son arrivée fin 2009, que d’un délai de deux ans pour se préparer au passage
au tout numérique. Ce délai est, à l’évidence, particulièrement bref.
Toutefois, il convient d’avoir présent à l’esprit que l’ampleur de l’opération sera moindre
dans les collectivités ultramarines, qui comptent 800 000 foyers, qu’en métropole avec ses 25
millions de foyers.
En outre, les quatre départements d’outre-mer, qui regroupent les trois quarts de nos
concitoyens ultramarins, se caractérisent par une forte densité de leur population. Or cette
densité constitue un facteur facilitateur du passage au tout numérique.
Par ailleurs, force est de constater que nos compatriotes ultramarins font preuve d’une plus
grande appétence pour les nouvelles technologies que leurs concitoyens métropolitains : ils
semblent donc plus à même d’apprivoiser ce choc du futur.
De plus, la solidarité, qui demeure une réalité dans les collectivités ultramarines, devrait
favoriser une entraide technologique et une diffusion plus rapide des « gestes qui sauvent »
pour conjurer le risque d’un écran vide.
Enfin, les collectivités territoriales, et plus particulièrement les régions d’outre-mer, ont
l’intention de s’impliquer activement dans des opérations de communication et
d’accompagnement renforcé afin d’assurer le succès de ce chantier sans précédent.
En l’occurrence, le Conseil souhaite que les modalités de mise en place et d’action des
groupements d’intérêt publics (GIP) locaux, dont la création « dans les départements, les
régions et les territoires d’outre-mer » a été rendue possible par l’article 101 de la loi du 30
septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, soient précisées dans les
meilleurs délais.
32
Telles sont, esquissées à grands traits, les principales caractéristiques et les étapes marquantes
de l’enrichissement, en trois vagues, de l’offre télévisuelle numérique que le Conseil
supérieur de l'audiovisuel recommande au Gouvernement de retenir.
Comme un lecteur attentif aura pu le constater, le présent rapport place RFO au coeur du
dispositif proposé.
II.2.2. Une « nouvelle frontière » pour RFO
La place centrale que le Conseil préconise d’accorder à RFO, dans le scénario proposé au
Gouvernement, soulève la question des moyens financiers dont le réseau pourra disposer pour
s’acquitter de ses missions et conduit, en conséquence, à s’interroger sur le maintien ou la
suppression de l’accès du réseau aux marchés publicitaires locaux.
II.2.2.1. Les deux métiers de RFO
Dans le droit fil de sa mission de garant de la continuité territoriale audiovisuelle, RFO
pourrait prolonger son rôle d’éditeur de services par une fonction de vecteur de l’offre
numérique publique ou mixte.
RFO : opérateur naturel de l’offre numérique
Dans le processus proposé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour le déploiement de la
télévision numérique dans les collectivités ultramarines, RFO exercerait, tout d’abord, une
fonction d’opérateur.
A ce titre, RFO, qui dispose d’un savoir faire éprouvé et d’une expérience affirmée, serait
chargé du transport des signaux des chaînes publiques qui composeront, aux côtés des télés
pays et des principales chaînes locales existantes, le multiplex précurseur. Il assurerait, en
outre, le transport des chaînes publiques en haute définition qui seront hébergées sur le
multiplex n° 2.
Ce transport des signaux, à partir de la métropole et en direction des outre-mers, s’effectuerait
par la voie satellitaire.
RFO, en sa qualité d’opérateur du multiplex pionnier, assumerait également la diffusion des
chaînes présentes dans ce multiplex.
33
En l’occurrence, le Conseil, soucieux de veiller au respect du principe de gratuité pour le
téléspectateur, posé par la loi du 5 mars 2007, recommande l’extension aux collectivités
ultramarines du modèle en vigueur en métropole avec une diffusion hertzienne terrestre, à
partir du réseau analogique existant, complétée par une couverture satellitaire, afin de
desservir l’ensemble des populations concernées.25
Cette double diffusion devrait concerner, en premier lieu, les chaînes du service public afin de
ne pas imposer aux chaînes locales des coûts trop importants de diffusion par satellite. Par
ailleurs, la mise en place d’un complément satellitaire devrait tenir compte des contraintes de
disponibilité de capacités sur les satellites, dont la réservation dépendra de négociations
commerciales entre RFO et les opérateurs satellites.
Cette extension à l’outre-mer du schéma hexagonal ne saurait se traduire par une simple
duplication du ratio « 95 % de la population couverte par le terrestre hertzien, 5 % par la
voie satellitaire », car il est indispensable de prendre en considération les spécificités de la
configuration géographique de chacune des collectivités ultramarines.
Certes, ce ratio trouve toute sa pertinence à la Réunion où la population est déjà couverte à 95
% par le réseau hertzien analogique.
En revanche, il est fort probable qu’un pourcentage de la population couverte par le satellite
supérieur à 5 % soit nécessaire pour couvrir la totalité de la population de la Polynésie
française.
Dans l’hypothèse où serait retenue cette faculté de moduler le taux de la population couverte
par la voie satellitaire, il s’avérerait nécessaire de compléter notamment l’article 96-2 de la
loi du 30 septembre 1986, pour confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin de fixer,
collectivité par collectivité, après consultation des assemblées délibérantes locales, un
pourcentage de couverture satellitaire variant à l’intérieur d’une fourchette comprise, par
exemple, entre 5 et 30 % ou entre 5 et 40 %.
En outre, cet accroissement de la part de la population qui recevra l’offre numérique par la
voie satellitaire impliquera l’existence d’un dispositif d’aides publiques destinées à prendre en
charge, totalement ou partiellement, le coût de l’équipement satellitaire dont devront se doter
les foyers.
Par ailleurs, il pourrait être envisagé, dans la mesure où RFO disposerait de capacités
satellitaires en réception directe, c’est à dire pour le transport de son signal vers les
émetteurs terrestres, de généraliser le dispositif en vigueur en Nouvelle Calédonie où de
nombreux foyers reçoivent les chaînes de RFO par satellite.
25 Le coût annuel de la diffusion terrestre est estimé à un forfait d’1 million d’euros par chaîne pour une
diffusion dans l’ensemble des collectivités ultramarines.
34
En effet, un partenariat conclu entre RFO et Canal Overseas s’est traduit par la possibilité de
décrypter les chaînes ainsi diffusées grâce à un terminal doté de la technologie de contrôle
d’accès utilisée par le distributeur et à la fourniture gratuite d’une carte donnant accès aux
programmes.
Enfin, les diffusions terrestre et satellitaire devront être complétées par la mise en place d’un
« service antenne » numérique sur les réseaux câblés des Antilles, de la Réunion et de Saint-
Pierre et Miquelon.
Vers une identité plus affirmée de RFO, éditeur de service
La mutation annoncée des paysages audiovisuels ultramarins, induite par l’avènement d’une
offre télévisuelle élargie, doit conduire RFO à préparer son avenir et à repenser son identité.
En effet, la continuité territoriale sera bientôt assurée par la télévision numérique puisque les
téléspectateurs ultramarins bénéficieront d’un accès direct aux chaînes nationales de France
Télévisions.
Dès lors, RFO sera amené à trouver sa place dans le nouvel espace audiovisuel qui va se
dessiner. Pour ce faire, RFO devra, sans doute, affirmer, renforcer et faire vivre son identité
de chaîne généraliste de proximité locale et régionale.
Cette part accrue donnée à la proximité doit concerner l’information mais aussi les émissions
et les magazines avec une ouverture plus large sur l’environnement régional des collectivités
ultramarines.
Il s’agirait, d’une part, de développer la production régionale de bassin avec, pour retenir l’
exemple des Antilles-Guyane, la relance de la production d’émissions communes aux trois
télés pays, relance propice à une mutualisation des moyens, et, d’autre part, d’intensifier les
relations avec les télévisions des pays voisins par des échanges de programmes et des
coproductions.
Afin de favoriser ces échanges, il pourrait être envisagé d’assouplir le régime de diffusion des
oeuvres, notamment des oeuvres européennes.
En outre, l’arrivée en direct des chaînes nationales, sources de programmes, devrait conduire
RFO à procéder à des achats de droits pour éviter de continuer à programmer, en seconde
diffusion, des émissions issues du catalogue des chaînes de France Télévisions.
D’une manière générale, les chaînes « Télés pays » ont vocation à devenir le reflet de la
diversité de la société française ainsi que les vitrines et les miroirs de la diversité et de la
richesse des patrimoines, des cultures et des langues des collectivités ultramarines.
35
Proximité, enfin, avec...les téléspectateurs par le traitement de thématiques encore trop peu
explorées, mais qui semblent correspondre aux attentes des publics, comme la santé, le
développement durable, la science etc.…RFO doit être une référence audiovisuelle.
La recherche nécessaire d’une plus grande adéquation entre les programmes des « télés pays »
et les réalités spécifiques de leurs environnements, soulève le problème des moyens financiers
dévolus à RFO.
II.2.2.2. RFO et la publicité
Il n’appartient pas au Conseil supérieur de l'audiovisuel de se prononcer sur le montant des
ressources dont devrait disposer RFO pour s’acquitter de ses nouvelles missions et réussir le
recentrage de son format.
Le renforcement de son rôle d’opérateur et un recours croissant à la production locale par les
télés pays pourraient probablement être financés par une optimisation des dépenses de RFO
et notamment des coûts de fonctionnement de son siège social.
En revanche, il entre implicitement dans le cadre de la mission confiée au Conseil que le
régulateur de l’audiovisuel est invité à se prononcer sur l’impact d’une éventuelle suppression
de la publicité sur les écrans de télés pays de RFO.
En vertu des articles 73 et 74 de la Constitution, qui consacrent la faculté d’adapter les lois
pour tenir compte des caractéristiques et contraintes particulières des départements et
collectivités d’outre-mer, toutes les solutions peuvent être envisagées : maintien,
suppression totale ou disparition progressive de la publicité.
Il importe donc de rechercher une solution qui pourrait être viable car elle serait adaptée à une
structure contrastée.
Une situation contrastée
Pour prendre la mesure de l’enjeu que représente, pour RFO, le maintien ou la suppression de
son accès au marché publicitaire de la télévision, un rappel s’impose.
Ces recettes publicitaires, en valeur nette, et hors recettes issues du parrainage, qui serait
maintenu (4,2 millions d’euros en 2007, en valeur nette), ne représentent, avec un montant de
18,4 millions d’euros, que 7 % du chiffre d’affaires de RFO.
36
Ce montant se répartit de la manière suivante pour l’ensemble des collectivités d’outre-mer :
RFO – année 2007 – en milliers d’euros – recettes publicitaires média TV en valeur nette
Publicité Parrainage
Martinique 3 349 457
Guadeloupe 3765 555
Guyane 1464 241
Réunion 5564 1240
Mayotte 402 172
Nouvelle Calédonie 1740 574
Polynésie française 2087 575
Saint-Pierre et
Miquelon
26 21
Total 18395 4253
Source RFO
37
Une comparaison des recettes publicitaires perçues par les télés pays de RFO avec les
ressources de même nature reçues par les télévisions locales privées fait apparaître, pour les
quatre départements d’outre-mer, le partage suivant :
Publicité totale en valeur nette (en milliers d’euros pour l’année 2007)
RFO 3349
ATV 3680
KMT 61
RFO 3765
La Une 1380
Canal 10 800
Eclair TV 75
RFO 5564
Antenne Réunion 7200
Kréol TV -
RFO 1464
ACG 678
RFO 14 142
Télévisions privées 13 874
Source CSA
Total
Martinique
Guadeloupe
Réunion
Guyane
38
Comme le confirme le tableau ci-après, le total des ressources publicitaires, en valeur nette,
du média télévision, soit 28 millions d’euros se répartit de manière quasi égalitaire entre les
télés pays de RFO et les chaînes privées locales à raison de 50,5 % du total pour les chaînes
du service public et de 49,5 % pour les télévisions privées :
2007 – valeur nette, en milliers d’euros
Montant % Montant % Montant %
Martinique 3349 47,2 3741 52,8 7090 100
Guadeloupe 3765 62,6 2255 37,4 6020 100
Guyane 1464 68,35 678 31,65 2142 100
Réunion 5564 43,6 7200 56,4 12 764 100
Total 14142 50,5 13874 49,5 28016 100
Source CSA
RFO TV privées locales Total
Cette répartition égalitaire ne peut manquer de surprendre si l’on rapporte les recettes ainsi
encaissées aux audiences réalisées respectivement par RFO et par les télévisions locales
privées :
Audiences des télévisions ultramarines dans les 4 DOM/ROM
RFO Privées
Martinique 35,70% 13,40%
Guadeloupe 42 ,9 % 6,90%
Guyane 49.3 % 4,20%
Réunion 29,40% 31%
Audience moyenne 39 ,30% 13,90%
Source : Metridom vague de janvier-mars 2008 en part d’audience
Le solde est constitué notamment des audiences des chaînes nationales privées disponibles sur
le satellite ou le câble, à savoir TF1 et M6.
En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, TF1 réalise une audience moyenne de 6,8 %
et M6 une audience moyenne de 5,5 %.
39
A la Réunion, l’audience de M6 (5,9%) se situe au dessus de celle de TF1 (5,4 %).
Ce rapprochement entre l’audience réalisée et les recettes publicitaires perçues montre qu’un
point d’audience des télévisions locales privées produit 1 million d’euros alors qu’un point
d’audience de RFO ne mobilise que 360 000 euros.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation pour le moins étonnante : d’abord, la
moindre place faite à la publicité sur les écrans de RFO, à savoir 8 minutes par heure, au lieu
de 12 minutes pour les chaînes privées ; ensuite, un prix moins élevé des spots publicitaires de
RFO qui serait trois fois moins cher qu’en métropole, selon les dirigeants des chaînes privées
locales ; enfin, et peut-être, une préférence locale exprimée par les annonceurs.
Une solution viable ?
Le maintien de l’accès de RFO au marché publicitaire devrait, aux yeux du CSA, être
envisagé, même si ces ressources ne représentent, en l’occurrence, que des recettes d’appoint
ou des « recettes de poche » (7 % du chiffre d’affaires de RFO), dans la mesure où le rôle du
réseau comme opérateur de l’introduction de la télévision numérique dans les outre-mers et le
recours accru à des productions locales pourront générer des dépenses supplémentaires.
En outre, RFO constitue, par ses écrans publicitaires, un auxiliaire important des tissus
économiques ultramarins en contribuant activement à l’exposition des biens et services
locaux.
Toutefois, il pourrait être également loisible de considérer que la ponction, même limitée,
opérée par RFO sur les faibles ressources de publicité locale, pourrait freiner l’émergence du
nouveau paysage audiovisuel, induit par l’arrivée d’une offre élargie. Ce maintien pourrait, en
effet, priver non seulement les chaînes locales privées existantes de moyens nécessaires à leur
passage au numérique, mais également les nouveaux projets audiovisuels, des ressources non
publiques indispensables à leur essor.
Si l’hypothèse d’une suppression de l’accès de RFO à la publicité devait être retenue, il
conviendrait, en premier lieu, de tenir à l’écart de ce nouveau principe les collectivités où le
réseau du service public n’a pas de concurrent privé, c’est à dire la Nouvelle Calédonie,
Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna.
Il conviendrait, en second lieu, de proscrire une suppression brutale et totale de la publicité
sur RFO car cette solution radicale serait lourde de conséquences négatives.
Pour l’économie des collectivités ultramarines, tout d’abord, avec un risque de déstabilisation
de l’économie locale constitué par la fermeture, du jour au lendemain, des écrans des « télés
pays » comme vitrines de promotion des biens et services produits localement.
40
Dans le même temps, les consommateurs ultramarins continueraient d’accéder à la publicité
pour des biens et services équivalents, produits en métropole, dispensée par les chaînes
nationales privées disponibles sur le câble ou le satellite ou par les chaînes publiques,
introduites par le multiplex précurseur, pendant la période intermédiaire, qui semblerait être
envisagée, de la disparition des spots publicitaires à partir de 20 heures. Dans les collectivités
d’outre-mer, les pics d’audience se situent entre 19 et 20 heures.
Par ailleurs, une disparition brutale de la publicité sur RFO ne pourrait manquer d’ébranler et
de fragiliser la filière publicitaire ultramarine.
Enfin, il résulte d’une étude réalisée à la Réunion qu’une suppression brutale de la publicité
sur les écrans de RFO n’entraînerait qu’un report de 20 % de la manne ainsi libérée (5
millions d’euros), soit 1 million d’euros, sur les autres télévisions, existantes et futures.
En définitive, une solution viable, si l’hypothèse d’un découplage était finalement retenue,
pourrait consister en une disparition progressive et lissée de la publicité sur RFO.
Ce processus dégressif, dont la mise en oeuvre commencerait à compter de l’arrivée du
multiplex précurseur ou un an après son avènement, se traduirait par une diminution, au
rythme de deux minutes par an, ou d’une minute par an, de l’actuel contingent autorisé de 8
minutes de publicité par heure.
Les acteurs concernés, RFO, qui conserverait la possibilité de recourir au parrainage, les
chaînes privées, les annonceurs et la filière publicitaire disposeraient ainsi d’une période de 4
ou 5 ans, ou d’une dizaine d’années, pour se préparer à ce changement.
Au terme des deux premières parties de ce rapport et avant d’aborder la dernière partie, que
l’on peut qualifier de « mode d’emploi technologique » pour une arrivée de la TNT dans les
outre-mers, il semble nécessaire de récapituler les principales recommandations du Conseil
supérieur de l’audiovisuel pour une introduction réussie de la TNT dans les collectivités
ultramarines.
En l’occurrence, le Conseil supérieur de l’audiovisuel considère que la démarche pragmatique
dont il préconise l’adoption devrait permettre de répondre aux attentes de nos concitoyens
ultramarins avec une arrivée significative mais en douceur de la TNT.
Le déploiement progressif de la TNT devrait éviter de déstabiliser les paysages audiovisuels
existants et permettre de réaliser un dosage et un équilibre harmonieux entre l’offre
télévisuelle locale et l’offre nationale, dans le respect de l’identité de chacune des entités
ultramarines.
41
Conclusion des deux premières parties : les recommandations du Conseil
supérieur de l’audiovisuel
· Prendre en considération l’attente exprimée par nos concitoyens ultramarins d’une
offre télévisuelle élargie et gratuite, prévue par la loi du 5 mars 2007, applicable en
outre-mer, tout en tenant compte des spécificités des paysages audiovisuels et des
marchés des outre-mers, pour lui apporter une réponse résolument positive mais
adaptée.
· Effectuer, au préalable, des choix technologiques en retenant la norme de
compression MPEG- 4 qui permet l’accueil de 10 chaînes en définition standard sur
un multiplex, au lieu de 6 sur un multiplex pour la norme MPEG- 2, et en optant pour
la numérisation des fréquences libérées par l’arrêt de la chaîne Tempo, dont l’arrivée,
en direct, en outre-mer des chaînes nationales publiques « sources » rend inutile le
maintien.
· Adopter une démarche pragmatique avec une montée en puissance numérique, en
trois vagues successives.
La première vague serait constituée d’un multiplex précurseur composé, dans chaque
collectivité, de la télé pays de RFO, de la principale chaîne locale et de 8 chaînes
métropolitaines publiques. Ce multiplex pourrait être disponible dans les collectivités
ultramarines, dès la fin de l’année 2009, ou, au plus tard, à la fin du premier
trimestre 2010, si le Gouvernement donnait le « top départ » en septembre prochain.
Le deuxième multiplex, serait constitué des autres chaînes privées locales qui
exerceraient leur droit de reprise, de nouvelles chaînes locales sélectionnées au terme
d’un appel aux candidatures organisé par le CSA et d’une ou deux chaînes publiques
métropolitaines en haute définition (France 2 ou Arte).
Enfin, la troisième vague serait composée des chaînes métropolitaines privées de la
TNT gratuite qui feront acte de candidature pour être présentes dans les outre-mers, et
éventuellement, d’ultimes nouveaux projets locaux.
Les collectivités territoriales seront consultées sur ce processus en trois temps et sur le
périmètre de l’offre de chacune des trois vagues.
· Préconiser, pour respecter le principe de gratuité d’une offre télévisuelle élargie,
une extrapolation dans les collectivités ultramarines du schéma hexagonal de
diffusion de la TNT, avec une diffusion par voie hertzienne terrestre, complétée par la
voie satellitaire. L’importance de ce complément supplémentaire, en pourcentage de
couverture de la population, serait fixé, pour chaque collectivité, par le CSA, à
42
l’intérieur d’une fourchette, après consultation de l’assemblée délibérante de la
collectivité concernée.
· Conférer à RFO, en plus de son rôle d’éditeur de service, une mission de vecteur de
la télévision numérique ultramarine en lui confiant un rôle d’opérateur, inscrit dans
sa vocation de garant de la continuité territoriale audiovisuelle, du premier et, le cas
échéant, du deuxième multiplex. RFO devra également, par le truchement de ses 9
télés pays, affirmer, renforcer et faire vivre son identité de chaîne généraliste de
proximité locale et régionale.
· Enfin, le Conseil suggère, à défaut du maintien de l’accès de RFO aux marchés
publicitaires locaux, formule qui aurait sa préférence, l’adoption, pour les
collectivités où existe une offre télévisuelle concurrente de celle de RFO, d’une
solution débouchant sur une disparition progressive et lissée de la publicité des
écrans du réseau ultramarin. Cette démarche pourrait emprunter la forme d’une
diminution, à raison de 2 minutes par an, ou d’une minute par an, à compter de
l’arrivée du multiplex précurseur, ou à l’expiration d’un délai d’un an à partir de cette
arrivée, du contingent autorisé de 8 minutes de publicité par heure.
43
III - La télévision numérique ultramarine : mode d’emploi
La dernière partie de ce rapport revient, de manière plus détaillée, sur les problématiques
techniques du déploiement de la télévision numérique dans les collectivités ultramarines.
Celui-ci doit, en effet, tenir compte d’un certain nombre de contraintes, dont :
· l’éloignement de la métropole, qui renchérit le coût d’acheminement des programmes
métropolitains et implique un recours à des solutions spécifiques de transport (satellite
ou câble) ;
· la dispersion géographique parfois importante des foyers de population (notamment en
Polynésie et en Nouvelle-Calédonie) ;
· des contraintes de planification spécifiques : voisins différents pour les coordinations
aux frontières, réglementations radioélectriques spécifiques, absence de plan
numérique final déjà négocié.
Les points suivants seront plus particulièrement traités :
· les motivations du choix du vecteur terrestre comme mode principal de diffusion ;
· les implications du choix de la norme de compression MPEG-4 ;
· l’introduction de la télévision mobile personnelle en outre-mer ;
· les contraintes de planification ultramarines.
III.1. Garantir la plus large accessibilité à l’offre numérique
Compte-tenu de la disponibilité des différentes technologies en outre-mer, deux vecteurs en
particulier pourraient diffuser une offre de télévision numérique gratuite et largement
accessible : d’une part, le satellite, qui permettrait une couverture rapide du territoire et,
d’autre part, l’hertzien terrestre, qui est le vecteur historique des services de télévision
gratuite. La présence des réseaux filaires, câble ou ADSL, est actuellement encore trop limitée
pour que ceux-ci puissent offrir une solution de transport crédible.
L’option d’une numérisation du réseau terrestre est actuellement défendue par RFO. Ce
réseau serait complété d’une offre satellitaire permettant d’assurer une couverture totale du
territoire. L’autre possibilité consistant, compte-tenu du fort taux d’équipement en paraboles,
à privilégier la réception satellitaire en abandonnant la diffusion terrestre, est soutenue par
Canal Overseas.
44
Le choix du mode de diffusion terrestre ou satellitaire doit cependant être apprécié au
regard de trois critères :
· les coûts techniques de transport et de diffusion des signaux qui devront être assumés
par les chaînes ;
· les coûts d’équipements pour le téléspectateur et, en contrepartie, la qualité technique
à la réception ;
· enfin, les garanties de service public que peuvent offrir chacune de ces deux solutions.
III.1.1. Le satellite, solution de diffusion économique pour les éditeurs
métropolitains
Sur le plan économique, on estime le coût de la location d’une capacité de 24 Mb/s sur un
transpondeur à environ 1.5 M€/an (source Eutelsat), soit, pour une chaîne, entre 150 000 et
250 000 €/an (source CanalSatellite) en fonction du nombre de chaînes diffusées sur le
multiplex et de la zone considérée. Le coût d’une diffusion satellitaire d’un multiplex sur
l’ensemble des territoires, qui requiert quatre faisceaux satellitaires afin de couvrir l’Océan
Indien, les Antilles et la Guyane, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, peut donc
être estimé à 6 M€/an. En comparaison, le coût de diffusion pour un multiplex sur l’ensemble
des territoires ultra-marins est estimé à 8M€ (source TDF), c’est à dire à 800 000 €/an par
chaîne en MPEG-4, et environ 1,3 M€ en MPEG-2.
A ces coûts de diffusion s’ajoutent les coûts de transport des signaux :
· s’agissant de la solution satellitaire, vers une tête de réseau commune pour assurer la
montée vers le satellite ; à titre d’exemple, les chaînes locales actuellement diffusées
par Canal Overseas dans ses bouquets satellitaires sont préalablement remontées vers
une tête de réseau en métropole.
· s’agissant de la solution terrestre, vers les émetteurs.
Le choix d’une solution satellitaire impliquerait, en fonction de la localisation de la tête de
réseau en outre-mer ou, plus vraisemblablement, en métropole, un coût de transport à la
charge des éditeurs métropolitains ou locaux. Avec la solution terrestre, les chaînes locales
pourraient être insérées localement, alors que les chaînes métropolitaines devraient être
transportées jusqu’au territoire.
Canal Overseas finance actuellement, outre les coûts de diffusion des chaînes sur ses bouquets
satellitaires, les coûts de transport des chaînes locales jusqu’à sa régie parisienne. Toutefois,
cette subvention par un distributeur, qui ne repose sur aucune obligation de sa part, masque le
coût effectif qu’il supporte.
Il convient donc de comparer les bilans économiques réels de la solution terrestre et de la
solution satellitaire.
45
Figure 1 : Problématique du transport des chaînes. La solution satellitaire implique un transport des
chaînes locales vers la métropole (1) alors que la solution terrestre implique un transport des chaînes
métropolitaines vers l’outre-mer (b).
Le tableau ci-dessous résume les coûts des deux solutions.
Transport des
chaînes locales (1)
Diffusion (2)
Transport des
chaînes
métropolitaines (b)
Diffusion (c)
Estimation du coût 2 M€/an environ* 6 M€/an par multiplex 6 M€/an par multiplex 8 M€/an par multiplex
* sous l'hypothèse d'une dizaine de chaînes locales à remonter
Solution satellitaire Solution terrestre
Du point de vue des éditeurs qui auront la charge d’assurer leur diffusion, la solution
satellitaire apparaît donc globalement comme moins coûteuse qu’une diffusion terrestre.
Toutefois, elle ferait supporter des coûts supplémentaires aux chaînes locales, sauf à ce que
l’opérateur de l’offre ait une obligation de financer leur remontée en métropole.
III.1.2. Le satellite ne répond cependant pas à l’objectif de gratuité de l’offre
Une diffusion par satellite pourrait, en revanche, signifier, pour les foyers non équipés d’une
parabole, un surcoût pour s’équiper. Ce surcoût serait difficilement compatible avec l’objectif
de gratuité posé par la loi.
La réception satellitaire est également très sensible aux perturbations atmosphériques,
notamment les fortes pluies. Cette faiblesse entraîne des coupures du signal, motif récurrent
de plaintes de la part des téléspectateurs. Pour parer à ce problème, il est nécessaire de
déployer des paraboles de diamètre plus important que les paraboles courantes de 60 à 90 cm,
et d’avoir recours à l’intervention de professionnels pour améliorer leur pointage. Ces
solutions impliquent également un surcoût pour l’usager.
Régie et tête de réseau
métropolitaine
Régie et tête de réseau
locale
(c)
(2)
(2)
(b)
(b)
(1)
Chaîne locale
Chaîne métropolitaine
Solution satellite
(a) Solution terrestre
46
Enfin, la nécessité pour Canal Overseas de maîtriser son parc de récepteurs risquerait de
conduire à une restriction de l’offre ou à une réduction des fonctionnalités disponibles sur les
récepteurs compatibles, comme on le constate en métropole avec l’offre TNTSat qui n’est
accessible actuellement que par l’intermédiaire de deux terminaux. Cette situation pourrait
constituer une source d’insatisfaction pour les consommateurs, au regard de la diversité des
prix et des fonctionnalités disponibles pour les terminaux terrestres.
III.1.3. Le projet de Canal Overseas pose avant tout des problèmes de
concurrence et de pluralisme
Au delà du coût d’équipement pour le téléspectateur, confier à un opérateur privé, présent par
ailleurs dans une activité de distribution de télévision payante, le soin d’opérer et d’assurer
l’accès à l’unique offre de télévision gratuite, pourrait poser de réels problèmes de
concurrence et de pluralisme.
En premier lieu, ce choix donnerait une place prédominante à la réception satellitaire et, ce
faisant, confierait un avantage concurrentiel important à Canal Overseas vis à vis de ses
concurrents câblo-opérateurs ou opérateurs de télévision par ADSL. Ce biais concurrentiel
pourrait freiner durablement le développement d’offres alternatives à celles de Canal
Overseas sur ces territoires.
Par ailleurs, le monopole acquis par Canal Overseas pour la diffusion de l’offre gratuite, une
fois la diffusion analogique arrêtée, pourrait conduire l’opérateur à remettre en cause les
conditions techniques et économiques d’accès à la plate-forme satellitaire (par exemple la
gratuité du transport et de la diffusion pour les chaînes locales), voire la pérennité du service à
terme.
Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles pour les chaînes du service public ;
mais certaines chaînes locales privées, notamment Antenne Réunion, ont également fait part
de leurs préoccupations à ce sujet.
En conséquence, le choix d’une diffusion satellitaire unique, même si elle peut être, dans
certaines situations, plus économique pour les chaînes, ne semble pouvoir garantir le respect
de l’objectif de mise en place d’une offre gratuite et accessible à tous.
III.1.4. Des modes de diffusion complémentaires
Cette orientation en faveur d’un mode de diffusion terrestre n’exclut néanmoins pas que
soient prévus des vecteurs de complément, en particulier satellitaires, à l’instar du
modèle métropolitain. En effet, ces compléments seraient susceptibles de faciliter l’adoption
du numérique en outre-mer, en diversifiant le choix des téléspectateurs en termes d’accès à la
télévision numérique. De plus, un complément satellitaire permettrait une couverture
plus rapide et plus efficace des territoires pour lesquels la population est la plus
47
dispersée géographiquement, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et la
Guyane.
Une double diffusion terrestre et satellitaire pourrait apparaître comme un coût additionnel qui
devrait être supporté par les chaînes. Tel n’est pas le cas pour les chaînes métropolitaines,
puisque cette diffusion satellitaire pourrait également faire office de distribution primaire des
programmes de la métropole aux collectivités ultramarines.
Ce modèle est déjà à l’oeuvre dans le Pacifique : les chaînes de RFO sont en effet diffusées en
clair par satellite sur la Polynésie. De même, en Nouvelle Calédonie, 1200 foyers bénéficient
des chaînes de RFO par satellite, grâce à un partenariat entre RFO et Canal Overseas
concernant le cryptage des chaînes, moyennant l’achat d’un terminal supportant la
technologie de contrôle d’accès employée par le distributeur et la livraison gratuite d’une
carte donnant les droits d’accès au service.
Ce modèle pourrait donc être généralisé si RFO disposait de capacités satellitaires en
réception directe sur les départements d’outre-mer. Dans ce cadre, la responsabilité de
la mise en oeuvre d’un tel complément reposerait sur les chaînes et non sur un
distributeur commercial.
Pour les chaînes locales, cette double diffusion devrait néanmoins être facultative, afin de ne
pas les contraindre à assumer les coûts de remontée. Par ailleurs, la mise en place d’un
complément satellitaire devrait tenir compte des contraintes de ressource au niveau du
segment spatial. A titre d’exemple, il n’y aura probablement pas de ressources satellitaires en
réception directe disponibles à terme pour couvrir Saint-Pierre et Miquelon.
Enfin, les diffusions terrestre et satellitaire pourront être utilement complétées par la
mise en place d’un service antenne numérique sur les réseaux câblés des Antilles, de la
Réunion et de Saint-Pierre et Miquelon, comme la loi le prévoit dans ses dispositions
actuelles. Ce troisième vecteur de l’offre numérique gratuite et élargie sera indispensable
dans le cas des immeubles pour lesquels la distribution de la télévision repose sur le réseau
câblé.
III.1.5. Une couverture adaptée pour la partie terrestre
Loin de sous-estimer l’importance de la question du coût de diffusion, le Conseil préconise
d’adopter une approche pragmatique, prenant en compte l’existence d’un complément de
couverture par satellite.
48
La diffusion terrestre devra donc viser des taux de couverture adaptés aux situations
spécifiques de chacun des territoires. Ceux-ci ne sauraient être calqués sur le modèle
métropolitain d’une couverture de 95 % de la population dans chacun des territoires. Au
contraire, les taux de couverture numérique devront tenir compte de la couverture des
principales chaînes locales privées qui est généralement inférieure, de la pénétration
importante des offres payantes par satellite déjà numérisées, des contraintes géographiques de
certains territoires (couverture des archipels moins densément peuplés en Polynésie Française
ou de l’intérieur des terres en Guyane), mais également des équilibres institutionnels dans
certains cas (couverture équilibrée des provinces en Nouvelle Calédonie).
A titre d’exemple, le tableau ci-après procède à une comparaison entre le nombre d’émetteurs
du réseau des chaînes Télépays, qui bénéficient généralement de la meilleure couverture sur
chacun des territoires, et le nombre d’émetteurs des principales chaînes locales, dont la
couverture est généralement plus modeste. Cette comparaison illustre la possibilité de
réduire significativement les coûts de diffusion terrestre en visant des objectifs de
couverture raisonnables et pragmatiques.
Couverture de la
population
Nombre de sites
Couverture de la
population
Nombre de sites
La Réunion 95% 35 80% 15
Guadeloupe et îles
du nord
95% 17 80% 3
Martinique 90% 17 85% 4
Guyane 75% 18 56% 7
Nouvelle-
Calédonie
98% 55 - 25
Polynésie 80% 75 55% 10
Wallis et Futuna Non connu 7 - 2
Mayotte Non connu 9 - 10
Saint Pierre et
Miquelon
Non connu 3 - 1
Total
Source : entretiens, CSA
NB : lorsqu'aucune chaîne locale n'existe, l'estimation des sites retient ceux d'une couverture supérieure à 1000 habitants
236 77
1 1ère chaîne locale er réseau (Télépays)
Figure 2 : Couverture et nombre d’émetteurs pour la diffusion analogique en outre-mer
49
III.2. Le MPEG-4 : une norme adaptée aux enjeux ultramarins
La diffusion d’un service de télévision sur une bande passante limitée requiert sa
compression, afin d’obtenir une diminution du débit final nécessaire à sa transmission. La
norme de diffusion de la télévision numérique terrestre, le DVB-T, autorise actuellement
l’utilisation de deux technologies de compression de la composante vidéo d’un service de
télévision. Il s’agit, d’une part, du MPEG-2 et, d’autre part, du H.264 AVC plus couramment
appelé MPEG-4.
En métropole, il a été décidé en 2005 de lancer les services gratuits en MPEG-2 et les services
payants en MPEG-4. Cette option représentait un compromis adapté à l’état de
développement des deux technologies et aux objectifs d’un lancement rapide et d’une large
accessibilité des adaptateurs. Le contexte de lancement de la TNT en outre-mer 4 ans plus
tard est toutefois différent. Il apparaît donc nécessaire de s’interroger sur le choix d’une
norme de compression adaptée aux enjeux spécifiques de ces territoires.
Il s’agit en effet d’une demande forte des populations ultramarines et d’une attente pertinente
compte-tenu de l’évolution du marché du MPEG-4.
III.2.1. Une question légitime au regard du calendrier de lancement de la TNT
en outre-mer
La normalisation du MPEG-2 par l’ISO et la CEI date de 1994. Il constitue actuellement la
norme de compression la plus largement utilisée sur les plates-formes du câble, du satellite et
de la diffusion hertzienne terrestre. Il a néanmoins atteint un stade de maturité et aucun
nouveau progrès d’encodage n’est à attendre de cette technologie dans le futur.
Le codage MPEG-4 a été normalisé conjointement par l’UIT-T et l’ISO/CEI en 2003.
Technologie plus récente, le MPEG-4 est donc plus efficace, en matière de compression, que
le MPEG-2. Le MPEG-4 est également la seule technologie permettant de diffuser de la HD,
qui demande une bande passante beaucoup plus importante. Il est également susceptible de
permettre, à l’avenir, de bénéficier de gains de compression supplémentaires.
La normalisation du codage MPEG-4 a provoqué un débat en métropole en 2004 sur le choix
de la norme de compression, dont il est intéressant de rappeler les termes au regard de celui
qui s’ouvre pour l’outre-mer.
50
Le MPEG-2 était alors la solution retenue pour la TNT métropolitaine. Le MPEG-4 était à un
stade très précoce de son développement : les codeurs « temps réel » nécessaires n’existaient
alors qu’à l’état de prototype et les décodeurs n'étaient pas encore produits en série. Il a donc
été décidé de faire un choix mixte :
· la TNT gratuite a été lancée en MPEG-2 afin de ne pas retarder le processus et faire en
sorte que cette offre puisse être reçue par l'intermédiaire de décodeurs à des prix
accessibles (100€ environ en 2005) ;
· la TNT payante a été lancée avec un an de décalage, en MPEG-4, afin de pouvoir
bénéficier des gains de compression et d'introduire de nouveaux services
ultérieurement sur les multiplex existants. De ce fait, il est possible en 2008
d’introduire de nouvelles chaînes HD dans les multiplex métropolitains.
Une question identique se pose actuellement en outre-mer. En prenant en compte un
déploiement complet en 2010, le MPEG-4 sera cependant à un stade beaucoup plus mature de
son développement et bénéficiera de différents effets de parc : le déploiement en cours ou à
venir prochainement de la TNT dans plusieurs pays et celui des chaînes HD en métropole.
Plus précisément, le tableau ci-dessous résume les déploiements du MPEG-4 envisagés sur les
plates-formes hertziennes terrestres en DVB-T dans le monde. Il montre que le MPEG-4 tend
à se généraliser dans des marchés de taille importante.
Pays Nombre de foyers
Date de début des
émissions MPEG-4
Diffusion en MPEG-2 Services en HD
Lituanie 1 300 000 1 juin 2006 Oui Non
Estonie 600 000 15 décembre 2006 Non Non
Norvège 2 000 000 1 septembre 2007 Non Non
Singapour 796 000 11 novembre 2007 Non Oui
Nouvelle Zélande 1 500 000 2 avril 2008 Non Oui
Israël 1 800 000 1 décembre 2008 Non Non
Ukraine 7 900 000 1 mai 2009 Oui Oui
Danemark 2 400 000 1 novembre 2009 Oui Non
Slovénie 700 000 NC (2009) Non NC
Suède 4 100 000 NC (2009) Oui Oui
Pologne 13 400 000
NC (expérimentations en
cours)
Oui NC
Source : DVB Forum
Figure 3 : Déploiements MPEG-4 prévus dans le monde
51
Concernant le calendrier de la HD en France, cinq chaînes seront diffusées sur le territoire
métropolitain dés 2009, dont deux avec une couverture nationale et trois sur un multiplex dont
la couverture va s’étendre.
A ces développements sur les plates-formes terrestres s’ajoute également la généralisation
progressive de la diffusion satellitaire DVB-S2/MPEG-4 qui tendra également à créer des
économies d’échelles sur les composants MPEG-4/HD pour les adaptateurs.
Le contexte du MPEG-4 en 2010 sera donc tout à fait différent de celui qu’il était en 2004 :
Cette évolution justifie pleinement que son utilisation en outre-mer soit retenue. A cet égard,
les représentants politiques des collectivités d’outre-mer partagent le souhait que le
déploiement de la TNT constitue un projet technologique ambitieux pour leur territoire. Il leur
apparaît légitime que le décalage de la date de lancement de la TNT en outre-mer, par rapport
à la métropole, se traduise en contrepartie par la possibilité de bénéficier des dernières
avancées technologiques permettant une meilleure qualité de l’image ou une offre plus
diversifiée. Dans ce contexte, le MPEG-4, norme de compression plus récente et plus efficace
que le MPEG-2, est privilégié.
III.2.2. Les atouts du MPEG-4
Le MPEG-4 présente, en effet, deux avantages.
En premier lieu, le MPEG-4 permettrait de diffuser de 9 à 10 chaînes en définition standard
(éventuellement plus à terme), ce qui représenterait, pour un même coût de diffusion,
l’opportunité d’une offre plus riche et plus diverse, par comparaison avec le MPEG-2 qui ne
permettra de diffuser que 6 chaînes. Cette économie des coûts de diffusion par chaîne est tout
à fait pertinente dans un contexte économique d’étroitesse des marchés audiovisuels d’outremer.
En deuxième lieu, le MPEG-4 permettra un passage rapide à la haute définition. Il sera en
effet possible d’introduire progressivement des chaînes en haute définition sur les multiplex
existants, tout en conservant une ressource suffisante pour les chaînes SD, selon les
configurations suivantes : 1 chaîne HD et 6 chaînes SD ou 2 chaînes HD et 3 chaînes SD. En
outre, le choix d’un démarrage des services en MPEG-4 SD, avec une perspective de
lancement à court terme de services en HD, permettra de développer un parc d’adaptateurs
capables de recevoir directement les services en HD.
52
Un lancement de la TNT en MPEG-4 permettrait donc, en plus de la réduction des coûts de
diffusion, d’économiser deux séries de coût liées à la transition vers la HD :
· un coût de rééquipement des ménages en adaptateurs permettant de recevoir la haute
définition ;
· un coût de double diffusion MPEG-2/SD et MPEG-4/HD des chaînes métropolitaines
pour assurer la continuité de services lors de la transition.
En conséquence, il apparaît souhaitable de mettre à profit l’opportunité qu’offre le
MPEG-4 dans le contexte de l’outre-mer, en termes de réduction des coûts de diffusion
et d’une transition facilitée vers la haute définition. Néanmoins, les conséquences du choix
du MPEG-4 sur les modalités d’équipement des ménages n’ont pas été complètement étudiées
et exposées jusqu’à présent. Sur ce plan, des risques existent et doivent être pris en
considération.
III.2.3. Les risques du MPEG-4
Un paramètre essentiel à prendre en compte pour le succès de l’offre numérique terrestre en
outre-mer réside dans le coût des futurs adaptateurs. Il est donc nécessaire de procéder à des
estimations de l’évolution des prix des adaptateurs MPEG-4 et MPEG-2, à l’horizon de
lancement de la TNT en outre-mer, c’est à dire dans le courant de l’année 2010.
Concernant les produits MPEG-4/HD, les prix grand public suivants sont issus de la synthèse
de la consultation sur le développement de la haute définition que le Conseil a lancé le 19
décembre 2006. Il est proposé de retenir comme référence le prix de l’adaptateur sans contrôle
d’accès.
2007 2008 2009 2010
HD sans
adaptateur MPEG-
4 intégré
800 à 1600 € 720 à 1500 € 590 à 1000 € 500 à 900 €
HD avec un
adaptateur MPEG-
4 intégré
1200 à 2500 € 1000 à 2000 € 800 à 2000€ 700 à 2000 €
120 à 250 € 109 à 200 € 89 à 159 € 69 à 129 €
150 à 400 € 120 à 350 € 100 à 300 € 90 à 200 €
TV intégrant un
tuner TNT
Adaptateur MPEG-4 (sans contrôle
d'accés)
Adaptateur MPEG-4 (avec contrôle
d'accés)
Figure 4 : prévisions de prix des terminaux MPEG-4
La consultation des principaux constructeurs d’adaptateurs présents sur le marché français
confirme un ordre de prix de 100 € à l’horizon de l’année 2010.
53
En comparaison, le prix moyen des adaptateurs MPEG-2 est de l’ordre de 30 € et devrait
rester stable dans les années futures.
Ces estimations de prix sont valables pour la métropole. Compte-tenu du niveau général des
prix en outre-mer, plus élevé qu’en métropole notamment du fait des coûts de transport et
d’importation et des différences de fiscalité (octroi de mer), ces estimations doivent être
majorées d’environ 30 à 40%.
Le lancement de la TNT en outre-mer en MPEG-4 se traduirait donc vraisemblablement
par un surcoût pour les foyers ultra-marins.
Le prix de référence pour les adaptateurs MPEG-4 doit être celui du MPEG-4/HD. En effet, le
développement d’un parc d’adaptateurs MPEG-4/SD n’est pas souhaitable, puisqu’il
condamnerait une partie des usagers à se rééquiper, à court terme, pour pouvoir bénéficier des
services en haute définition. Ils seraient alors perdants sur tous les fronts : ayant dû s’équiper
d’un décodeur plus onéreux qu’un adaptateur MPEG-2, ils ne pourraient toutefois pas accéder
à la haute-définition.
Il convient également de noter l’existence d’un parc déjà déployé en outre-mer capable de lire
des flux MPEG-2 : celui des téléviseurs intégrés. Ce parc comprend, selon une estimation du
Simavelec, entre 80 et 100 000 unités sur tout l’outre-mer. Ce parc sera amené à augmenter au
cours de l’année 2008, car l’obligation prévue par la loi d’intégrer à compter de mars 2008,
des adaptateurs MPEG-2 dans les téléviseurs s’applique également à tous les départements et
collectivités d’outre-mer. Il ne sera toutefois pas en mesure de décoder les services en
MPEG–4.
III.2.4. Scénarios pour la mise en oeuvre du MPEG-4
Il serait pour le moins regrettable que le choix d’une diffusion en MPEG-4, qui
constituerait un message fort d’excellence technologique pour l’outre-mer, conduise in
fine à un rejet par la population du vecteur terrestre, en raison de prix trop élevés ou de
déconvenues lors de l’achat de téléviseurs « prêt pour la TNT … métropolitaine »…
54
Il conviendrait donc de prévenir les trois risques suivant :
· un retard à l’équipement, conséquence du prix élevé des adaptateurs MPEG-4/HD,
particulièrement dommageable dans la perspective d’un arrêt rapide de la diffusion
analogique ;
· une incompréhension et un mécontentement des consommateurs ayant acheté un
téléviseur munis d’un adaptateur MPEG-2 intégré, qu’ils croyaient prêt pour la TNT ;
· un développement trop important d’un parc d’adaptateurs MPEG-4/SD qui, tout en
présentant un surcoût par rapport aux adaptateurs MPEG-2, nécessiterait d’être
renouvelé à court terme pour le passage à la haute-définition.
Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour surmonter ces éventuelles difficultés. La
première serait celle d’une prise en charge partielle du surcoût des adaptateurs par
l’Etat et les collectivités d’outre-mer. La participation de l’Etat au financement de
l’équipement des ménages par l’Etat serait justifiée par la nécessité d’assurer une égalité de
traitement entre tous les citoyens. De même, une action complémentaire des exécutifs
territoriaux apparaîtrait pertinente pour assurer un accès harmonieux aux dividendes du
progrès numérique.
En deuxième lieu, un effort de pédagogie s’avérera nécessaire pour expliquer les difficultés
éventuelles auxquelles les téléspectateurs ultra-marins pourraient être confrontés. A l’instar
de ce que l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 a prévu, une obligation d’information des
consommateurs par les distributeurs des capacités des adaptateurs et des téléviseurs à
recevoir la TNT en outre-mer, voire un label spécifique, devraient être prévus.
Enfin, dans le but de matérialiser au plus tôt les avantages du MPEG-4 pour le téléspectateur
et de prévenir le risque de développement d’un parc MPEG-4/SD, il pourrait être
souhaitable de prévoir, le plus rapidement possible, c’est à dire dans le deuxième
multiplex, la diffusion d’au moins une chaîne en haute-définition.
III.3. La télévision mobile personnelle en outre-mer
La TMP, diffusion de services de télévision en mobilité à destination de terminaux portable
ou «télévision de poche », nécessite l’utilisation d’une norme spécifique, le DVB-H, et la
construction d’un réseau adapté.
Le Conseil a, d’ors et déjà, retenu 13 services de télévision mobile personnelle. Actuellement,
la couverture de l’outre-mer n’est pas prévue. En effet, les autorisations de services de TMP
qui viennent d’être délivrées concernent, comme pour les chaînes de la TNT, le territoire
métropolitain.
Lors des consultations locales dans les outre-mers, les acteurs n’ont pas manifesté d’intérêt
particulier pour le lancement de services de TMP. Il apparaît donc prématuré d’envisager,
à court terme, un déploiement de la TMP en outre-mer.
55
Cette question devra néanmoins être réexaminée, lorsque les conditions d’une réflexion locale
sur le sujet auront été réunies. En particulier, le déploiement les réseaux de téléphonie
mobile de 3ème génération, dont les autorisations ont été délivrées ou sont en cours de
délivrance par l’ARCEP dans les départements d’outre-mer, permettra aux usagers
d’avoir une première expérience de la télévision en mobilité qui pourra susciter, le cas
échéant, une appétence pour ce service. En outre, le déploiement de la TMP en métropole
permettra de dresser un premier bilan de cette technologie, au regard duquel il sera possible
d’apprécier la pertinence d’une extension à l’outre-mer.
III.4. La préparation des plans de fréquences
La planification des fréquences du déploiement initial figurera parmi les travaux préparatoires
au lancement de la TNT en outre-mer. Celle-ci devra s’attacher, dans toute la mesure du
possible, à respecter certaines contraintes et plus particulièrement à minimiser le nombre de
réaménagements analogiques qui sont sources de surcoût pour les chaînes. Un déploiement de
la TNT sans réaménagement serait en particulier facilité par la réutilisation des fréquences de
Tempo.
Par ailleurs, l’outre-mer ne devrait pas connaître, à priori, d’importants
réaménagements de fréquences lors de l’arrêt de l’analogique pour passer sur le plan
numérique final.
En effet, pour les régions ultramarines disposant d’un plan de fréquences final établi lors de la
conférence de Genève en 2006, c’est à dire la Réunion et Mayotte, il sera possible d’utiliser
au maximum ces fréquences au lancement de la TNT. Il convient de souligner, en outre,
qu’un nombre tout à fait restreint de fréquences de ce plan numérique final sont présentes
dans la sous-bande définie lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2007
(CMR-07).
Les autres territoires d’outre-mer ne disposent pas encore de plans de fréquences négociés. Il
conviendra donc de coordonner les droits d’utilisation des fréquences du déploiement de la
TNT dans la perspective de les conserver à l’issue de l’arrêt de l’analogique.
56
ANNEXE A : liste des personnalités rencontrées
1 - Personnalités rencontrées en outre-mer
GUADELOUPE
Emmanuel Berthier, préfet de Région
François Pesneau, directeur de cabinet du préfet
Yvon Alain, secrétaire général de la préfecture
Claudy Davillé, attachée de presse du préfet
Pierre Greffat, chargé de mission pour les NTIC au cabinet du préfet
Cédric Leroy, cabinet du préfet
Philippe Bon, DRAC Guadeloupe
Victorin Lurel, président de la Région Guadeloupe
Dominique Laban, directeur de cabinet
Nicolas Mazières, directeur de cabinet adjoint
Olivier Nicolas, directeur de la communication
Rudy Manin, conseiller technique pour les NTIC au cabinet du président de la Région
Ehsan Emami, président de Médiaserv
Anne Bride, secrétaire général de Médiaserv
Michel Rodriguez, président de Canal 10
Marc Auburtin, directeur délégué de France-Antilles
Jean-Vincent Constantin, directeur administratif et financier de France-Antilles
Mélanie Lesoif Kaddar, France-Antilles
Nicolas Tedesco, directeur commercial de Régie Guadeloupéenne de Publicité
Marc Chamaillan, Business News
José Gaddarkhan, président de La Une et d’ACTV (Guyane)
Jean-Christophe Martinez, directeur de La Une Guadeloupe
Wladimir Mangachoff, directeur général d’ACTV
Mario Moradel, président de TV Eclair
Rony Lainé, directeur de Carrib’INTV
Jean-Michel Boudet, directeur délégué de Canal+ et Canalsat Caraïbes
Manuel Rougeron, directeur du marketing des chaînes de Canal Overseas
Dominique Meunier, président de WSGCâble
Frank Ferandier-Sicard, directeur général de RCI
José Navis, gérant de RBI
Philippe Vidal, gérant de Zouk Radio
Joël Mirande-Ney, directeur régional de Trace FM
Jean-Philippe Pascal, directeur régional de RFO Guadeloupe
Raymond Kodaday, RFO Guadeloupe
Germinal Cerda, directeur régional de TDF
Didier Delos, TDF
Philippe Roquelaure, Orange
Michel Pierin, Faac
Olivier Rateau, Nuage prod
57
Romain Lancel, Skypro
Serge Taret, Skyprod
MARTINIQUE
Maurice Tubul, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales de la préfecture
Jean-Pierre Pancrate, chargé des NTIC à la préfecture
Magali Audrain-Grivalliers, chargée de communication de la préfecture
Alfred Marie-Jeanne, député, président du Conseil régional de la Martinique
Daniel Marie-Sainte, vice-président du Conseil régional
Claude Lise, sénateur, président du Conseil général
Guylène Montout, directrice de la communication du Conseil général
Jean Brenier, président du TA de Fort-de-France et du CTR d’Antilles-Guyane
Philipe Joseph, membre du CTR d’Antilles-Guyane
Yves-Léopold Monthieux, membre du CTR d’Antilles-Guyane
Marc Auburtin, directeur délégué de France-Antilles
Jean-Yves Constantin, directeur administratif et financier
Laurence Sauphanor, Régie Antillaise de publicité
Jérôme Lorrot, directeur commercial, Régie Antillaise de publicité
Marion Cilla, Régie Antillaise de publicité
Gilles Gressier, directeur régional FTP outre-mer
Albert Palmier, président d’APTV
Roland Laouchez, président de KMT et LCL
Emmanuel Granier, gérant de Zouk TV et LCC
Daniel Robin, directeur général d’ATV
Gilda Baudouin, responsable du marketing d’ATV
Jean-Claude Asselin de Beauville, conseil en communication ADB
Jean-Michel Boudet, directeur général de Canal+ et Canalsat Caraïbes
Eric Janan, chef d’établissement de Canalsatellite Caraïbes en Martinique
Germinal Cerda, directeur régional de TDF
Boris Odry, TDF Martinique
Dominique Meunier, président de MTVCâble
Max Monrose, GPAM
Daniel Louis-Joseph, Omégavision
Gilles Degras, site Bondamanjak
José Anelka, directeur de RCI Martinique
Fabrice Tortosa, directeur de Régie Caraïbes n°1 Martinique
Guy Lenormand, responsable technique de RCI
Sébastien Politano, Chérie FM Martinique, Maxxi FM
Yvan Poulaille, Ekla FM
Gilles Calixte, Ekla FM
Miguel Laventure, Radio As
Pascal Perro, président de la Fédéram
Eric Vial, Médiaserv
58
Frédéric Ayangma, directeur régional de RFO
Jérémy Edouard, directeur des antennes radio de RFO
José Dubréas, directeur d’Ipsos Martinique
Katell Le Guen, Ipsos Martinique
Jean-Paul Glacet, Carambol studio
Jean-Guillaume Sache, Médiatik
Alain Angèle, Monduni
Henri Beniclès, Oméga Vision
LA REUNION
Pierre-Henry Maccioni, préfet de Région
Jean Ballandras, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales de la
préfecture
Didier Pérocheau, directeur de cabinet du préfet
Franck-Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecture
Paul Vergès, président du Conseil Régional
Guy Jarnac, vice-président du Conseil régional délégué à l’audiovisuel et aux NTIC
Sylvie Le Maire, directrice de la DRTIC
Francis Carbonnel, président du TA et du CTR de La Réunion et de Mayotte
Guilène Tacoun-Catapoulé, membre du CTR
Patrick Millan, promoteur de LCM et directeur général de la société Otentika
Jacques Tillier, directeur régional du Journal de L’île de La Réunion
Didier Debache, directeur de la Régie publicitaire du JIR
Maximin Chane-Ki-Chune, Président de la SPR et du Quotidien de La Réunion
Thierry Benbassat, directeur général du Quotidien
Marcel Baudoin, directeur de la rédaction du Quotidien
Frédéric Banc, Le Quotidien
Philippe Tesseron, journaliste du quotidien Témoignages
Bruno Delarue, directeur régional de MFP Mascareignes
Daniel Sannier, secrétaire général du Médiafi
Alain Bailly, directeur général de Visu
Mario Lechat, co-gérant de H2R, président de Radio Festival
Georges-Guillaume Louapre-Pottier, président de 100% Jazz, directeur des Editions du
Kapokier
Serge Lacour, directeur de Canal Austral et 100% Jazz
Thierry Michaut, directeur régional de FTP outre-mer
Alain Beaujault, responsable de l’antenne ANFR à La Réunion
Bruno Millot, association des professionnels des technologies d’information et de
communication (ARTIC)
Christophe Pomez, représentant de la DRAC
Roger Ramchetty, président de la CCEE
Alain Graulich, président de l’association des agences de conseil et de la communication
Christophe Ducasse, président directeur général d’Antenne Réunion
59
Christian Thoulon, Antenne Réunion
Fabrice Chinjoie, Antenne Réunion
Catherine Galatoire, directrice commerciale et marketing de Canalsatellite Réunion
Gino Ma Paw Youn, directeur technique de Canalsatellite Réunion
Georges Castaingt, président de l’association Les Fourmis de Sabba
Gérald Prüffer, directeur régional de RFO
Luc Laventure, directeur des antennes TV de RFO
Robert Moy, chargé de projets TNT et ADSL de RFO
Thierry Araye, président de Kréol FM et TV Kréol
Eric Potlet, gérant d’Océan Production (Radio Ylang FM)
Thierry Auzolles, directeur de Radio Festival
Jean-François Ollivier, Radio Régie
Yannick Van Nieuwenhove, Régie 3 R
Marin Lahondé, président d’Emettel
Jean-François Saout, directeur régional de TDF Réunion/Mayotte
Emilie Volcent, Réunion Multimédia
Olivier Trécolle, producteur ADCAM
Myrose Hoareau, producteur ADCAM
Fred Eyrieh, directeur de l’Apar
Nicolas Blanc, Fai (Guetali)
Pascal Laflamme, directeur général Intercâble
Julie Maillot, directrice juridique Intercâble
Raza Goulamhoussen, Médiaserv
Christine Frilay, chargée des nouveaux services à Orange Réunion
Jean-Yves Carré, directeur de Radio Classique, membre de la FAR
Bernard Colomb, président de la FAR et directeur de Radio Plus FM
Jean Ah-Voune, gérant de 102 FM
Hing-Yeun Han Mion Fah, président de Radio des Iles
NOUVELLE-CALEDONIE
Jean-Bernard Bobin, secrétaire général du Haut-Commissariat de la République
Guy Laporte, président du Tribunal administratif et du CTR
Nicole Robineau, membre du CTR
Alain Trupit, membre du CTR
André Manfrino, membre du CTR
Pierre Frogier, député, président du Congrès
Gaël Yanno, Député de la Nouvelle-Calédonie
M. Deladrière, Directeur de cabinet du Président du Congrès
Eric Gay, maire de Mont-Dore
Jacques Lafleur, Député honoraire de la Nouvelle-Calédonie
Harold Martin, président du gouvernement
Pascal Vittori, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et co-président de la
commission de travail CSA/Nouvelle-Calédonie
60
Jean-Claude Briault, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et membre de la
commission de travail CSA/Nouvelle-Calédonie
Nicole Waïa, Union Calédonienne, membre de la commission de travail CSA/Nouvelle-
Calédonie
Emmanuel Kasarhérou, directeur d’ADCK, membre de la commission de travail
CSA/Nouvelle-Calédonie
Charles Pidjot, président de l’Union Calédonienne et de Djiido
Bernard Lepeu, président du groupe de l’Union Calédonienne au Congrès
Sylvain Pabouty, Le Palika
Neko Hnépeune, président de la Province des Iles
Philippe Michel, vice-président de la Province du Sud
Karaïmîa Mereaty, attaché culturel du président de la Province du Nord
Albert Sio, direction de la culture de la Province Nord
Anne Gaignaire, service du gouvernement
Astrid Gopoea, service du gouvernement
Jean-Yves Nomoigné, services du gouvernement
Serge Lamagnère, directeur général de Canalsatellite
Jean-Pierre Flotat, président de l’OPT
Jean-Yves Ollivaud, directeur général de l’OPT
Alain Tapping, directeur de TD Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Jérôme Carin, TDF
Benoît Saudeau, directeur régional de RFO
Thierry Massé, directeur délégué du groupe Hersant
Ricardo Grémy, chef d’antenne de NRJ
Thierry Kameremoin, Radio Djiido
Cédrick Wakahugneme, Radio Djiido
Robert Lucas, président de Radio Océane FM
Elisabeth Nouar, directrice de RRB
Gérald Prost, RRB
Richard Renoult, Offratel
Johanne Randou, Offratel
Pascal Desgrumeau, agence Contact
Sylvie Aucordier, agence Recto Verso
Dand Connord, Imagin Production
Nathalie Mai, ANFR
POLYNESIE FRANCAISE
Michel Sallenave, secrétaire général adjoint du Haut-Commissariat de la République
Antoine André, chef de la subdivision des Iles Marquises
Professeur Pierre Mery, délégué régional à la recherche et à la technologie auprès du Haut-
Commissaire
Marie-Christine Lubrano, président du CTR de Polynésie française, co-président de la
commission de travail CSA/Polynésie française
61
M. Gérald Douay, chef de l’antenne de Polynésie de l’Agence nationale des fréquences,
membre du CTR de Polynésie française
Emmanuel Sztejnberg-Martin, secrétaire général du CTR, membre de la commission de
travail CSA/Polynésie française, chef du protocole et des affaires réservées du Haut-
Commissariat de la République
Jean Szilagyi, membre du CTR
Pierre Mourier, membre du CTR
Tania Toomaru, secrétaire du CTR et de la commission de travail CSA/Polynésie française
Gérard Courbon, membre de la commission de travail CSA/Polynésie française
Moetai Brotherson, chef du service des Postes et Télécommunications, membre de la
commission de travail CSA/Polynésie française
Gaston Flosse, président de la Polynésie française
Edouard Fritch, Tahoeraaa-UMP
Marcel Tuihani, conseiller à la présidence de la Polynésie française
Oscar Temaru, président de l’Assemblée de la Polynésie française
Jean-Christophe Bouissou, élu du To Tatou Ai’a à l’Assemblée de la Polynésie française,
président de Rautahi et Radio Taui FM
Béatrice Vernaudon, élu du To Tatou Ai’a à l’Assemblée de la Polynésie française
Yves Haupert, président de TNTV
Sophie Machenaud, directrice administrative et financière de TNTV
Frédéric Dubuis, directeur de Radio 1 et Tiare FM
Jean-Paul Cère, rédacteur en chef de Radio Bleue
Léonard Touatini, président de Radio Te Reo O Tefana
Sébastien Peni-Marae, Radio Te Reo O Tefana
Jimmy Pater, Radio Te Reo O Tefana
Karl Reguron, animateur et journaliste de Radio TAUI FM
Edmond Tran, directeur délégué du Groupe Hersant Média
Florence Richard, journaliste et photographe « Les Nouvelles de Tahiti »
Thierry Durigneux, rédacteur en chef de la Dépêche de Tahiti
Muriel Pontarolo, rédactrice en chef des Nouvelles de Tahiti
Michel Kops, directeur régional de RFO Polynésie
Jean-Michel Fontaine, directeur des antennes radio de RFO
François Ribet, directeur de Pub Conseil
Gérard Pugin, directeur général de Publicom
Michel Yonker, directeur de FTP Inter-Océans
Eric Bouregois, directeur de l’Institut de la Communication Audio-visuelle
Jean-François Benhamza, président de l’Association Tahitienne des Professionnels de
l’Audiovisuel
Pierre Thivolet, conseiller et directeur de la communication à la présidence de la Polynésie
française
Raymonde Raoulx, présidente du Conseil Economique Social et Culturel
Christophe Lassagne, consultant TV
Karl Tefaatau, chef de service de la délégation du développement des nouvelles technologies
à l’OPT
Mireille Burns, directrice générale de Tahiti Nui Satellite (TNS)
62
Jean-Claude Teriierooiterai, président directeur de Tahiti Nui Télécom
Paul Dugue, directeur général de Mana
Yannick Teriieroiterai, directeur de Tikiphone
Denis Van Hecke, directeur régional de TDF
2 - Personnalités rencontrées à Paris
France Télévisions et RFO
Patrick de Carolis, président de France Télévisions
Yves Garnier, directeur général de RFO
Christian Augereau, directeur technique de RFO
Luc Laventure, directeur des antennes de RFO
Canal Overseas :
Bertrand Méheut, président directeur général du groupe Canal+
Frédéric Mion, secrétaire général du groupe Canal+
Jean-Noël Tronc, président de Canal Overseas
TF1 :
Nonce Paolini, directeur général de TF1
Olivier Raugel, directeur juridique de France 24
Direct 8 :
Jean-Christophe Thiéry, directeur général de Bolloré Média
NT1 :
Orla Noonan, présidente de NT1
Frédéric Lussato, directeur délégué d’AB groupe
Lagardère :
Christophe Sabot, directeur du pole musique de Lagardère Active
Emmanuelle Guilbart, présidente de Gulli
Oussama Ouzzani, directeur des Réseaux de Distribution Audiovisuelle de Lagardère Active
M6 :
Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6
Christopher Baldelli, président de M6 Thématique
Karine Blouët, secrétaire général du groupe M6
BFM TV :
Alain Weill, president du groupe NextRadio TV
Jean-Claude Adler, directeur des relations institutionnelles
63
NRJ12 :
Marc Pallain, président du directoire de NRJ group
Christophe Cornillet, directeur technique de NRJ TV
ARTE :
Jean Rozat, directeur général d’Arte France
Jean-Pierre Leoni, directeur technique d’Arte France
64
ANNEXE B : compte rendu des Etats généraux de la télévision numérique
GUADELOUPE
Position du Conseil régional
La Région Guadeloupe a confirmé ses choix politiques : la gratuité d’une offre plus
abondante et la promotion de la collectivité. Le développement numérique du territoire ne doit
cependant pas se faire au détriment des chaînes locales existantes qui ne pourront pas résister
à cette mutation, sans l’octroi de subventions.
Le Président de la Région Guadeloupe a insisté sur la nécessité d’un aménagement numérique
rapide du territoire. Il a souligné les inconvénients et les avantages des différents systèmes :
l’offre peu abondante et la gratuité de la diffusion numérique terrestre, l’offre abondante
assurée par satellite, mais dont la diffusion serait contrôlée par un seul opérateur. L’extension
de la télévision numérique pourrait s’effectuer :
- sur un réseau hertzien « classique » à l’instar de la métropole ;
- à titre complémentaire, par voie satellitaire (bande Ku type Canalsatellite) ;
- en transportant les chaînes de la TNT entre la métropole et la Guadeloupe via le câble
numérique sous-marin ;
- en optant pour l’encodage Mpeg4 qui permet la diffusion de la télévision en haute
définition ;
La composition d’un bouquet gratuit, sur laquelle l’exécutif régional souhaite être consulté,
tiendrait compte des attentes du public guadeloupéen en matière de chaînes télévisées et,
notamment, de la nécessité de créer une télévision locale de Pays remplissant des missions de
service public.
Le financement pourrait provenir, en partie, du programme d’investissement Media 2007
(2007 à 2013) de la Commission européenne et du fonds d’aide à des particuliers sous
conditions de ressources. L’Etat envisage-t-il de cofinancer le simulcast ?
Etat généraux de la télévision numérique à Basse-Terre, Guadeloupe (le 14 février
2008) :
Télévisions locales
Les télévisions locales existent, outre-mer, depuis le début des années 90.
La Une, ATV, ACG, qui ont une vocation régionale, produisent des programmes
locaux et puisent leur fonds de grille essentiellement dans ceux de TF1 et M6. Un
accord de partenariat avec Canal Overseas, qui les diffuse gratuitement dans son offre
élargie de Canalsatellite Caraïbes, complète ce modèle économique.
65
Carrib’INTV, Canal 10 et Eclair TV diffusent uniquement des programmes locaux
dans une zone spécifique, mais ces chaînes sont également reprises gratuitement par
Canalsatellite Caraïbes.
Les télévisions locales rappellent que l’arrivée des télévisions nationales privées, en
crypté par satellite, les a économiquement déstabilisées et que le scénario risque de se
reproduire avec l’arrivée d’un « bouquet gratuit » des 18 chaînes métropolitaines,
susceptible de modifier radicalement les modes de consommation de la télévision et de
les faire disparaître du fait de la dispersion et de la fragmentation de l’audience. En
tout état de cause, l’application pure et simple du système métropolitain ne paraît pas
adaptée à la situation de la Guadeloupe.
Les chaînes locales considèrent que l’arrivée des 18 chaînes métropolitaines gratuites
impose, en termes de réciprocité et d’égalité, l’acheminement des chaînes locales
ultramarines vers la métropole et que cette nouvelle concurrence les obligera à se
recentrer sur la production locale et à trouver de nouvelles sources de financement. En
conséquence, tous les opérateurs locaux réclament le retrait immédiat de RFO du
marché publicitaire, condition sine qua non de l’introduction de la TNT. Se posent
également les questions de la publicité nationale, de son éventuelle occultation à
l’écran et du coût de la diffusion en TNT (quel diffuseur, quels tarifs ?).
Enfin, les chaînes locales privées souhaitent mettre en oeuvre un bouquet privé en
numérisant leur réseau terrestre déjà existant. La norme MPEG 2/SD étant obsolète, la
norme MPEG4/SD faciliterait la constitution d’un multiplex de dix chaînes. C’est un
choix d’avenir. Ce bouquet pourrait accueillir certaines chaînes nationales privées, et
dans cette hypothèse, les chaînes locales se recentreraient sur la production locale.
RFO
RFO souligne les conséquences de la suppression de la publicité commerciale sur les
contenus (800 000 € sur un budget de 18 millions d’€).
Dans la mesure où l’arrivée des 18 chaînes gratuites métropolitaines rendra la grille de
Télé Guadeloupe moins attrayante, car elle s’approvisionne majoritairement en
programmes des chaînes de France Télévisions et également de TF1 et M6, RFO devra
se recentrer sur le production locale.
Sont aussi évoqués le recalage des horaires des chaînes métropolitaines, la question du
respect de la réglementation et le problème des directs événementiels. RFO souhaite
mettre en place deux nouvelles chaînes. La première serait recomposée à partir des
chaînes sources pour remplacer Tempo, la seconde serait axée sur les retransmissions
des plénières des assemblées délibérantes et le spectacle vivant.
RFO propose d’accueillir sur son deuxième canal numérisé les chaînes locales privées.
66
Canalsatellite Caraïbes
Canalsatellite considère que la situation outre mer est différente de celle de la
métropole avec une pénétration de la diffusion numérique satellitaire d’environ 60 %
des foyers en Guadeloupe.
Il propose d’assurer un service universel de télévision numérique dans le cadre d’un
cahier des charges précis et de transporter gratuitement des chaînes métropolitaines.
La « TN pour tous » par satellite pourrait couvrir immédiatement 100 % de la zone et
diffuser un bouquet défini par le CSA, en séparant l’activité commerciale de Canal
Overseas de l’activité liée à la TNT (le bridage des terminaux TNT SAT). Pour
l’acheminement gratuit des chaînes locales vers la métropole, la bande passante n’est
pour l’instant pas suffisante.
Pour accéder à l’offre, l’utilisateur devra acheter un décodeur ou le louer, à l’instar de
du bouquet « gratuit » proposé à La Réunion depuis 2006. Cette offre implique soit
l’achat d’un « pack » auprès de l’opérateur, comprenant un terminal, une carte d’accès
à l’offre et une parabole pour 109 €, soit sa location pour 7 € par mois. Le prix de la
commercialisation du décodeur est de 69 €. Le terminal ne permet pas d’accéder aux
bouquets payants de Canal Overseas et sa distribution peut s’effectuer par des réseaux
indépendants. Une offre similaire pourrait être mise en place rapidement dans les
Caraïbes.
Le projet de TNT SAT dans le département des Alpes Maritimes (couverture de
l’arrière pays par satellite et financement des paraboles par les pouvoirs publics)
pourrait constituer une solution pour l’Outre-mer.
TDF
Pour la couverture du département de la Guadeloupe par TDF, 17 émetteurs sont
nécessaires (98%). TDF hébergera sur l’un de ses sites un diffuseur alternatif. TDF
estime qu’il y a une place pour une diffusion à la fois satellitaire et terrestre. Mais la
diffusion satellitaire est généralement brouillée, lors des fréquentes perturbations
climatiques.
WSGCâble
L’opérateur du câble analogique (WSGCâble) précise qu’il dessert 50 % de la
population, soit 85 000 foyers. Il numérisera rapidement son réseau pour offrir un
bouquet comprenant des chaînes métropolitaines, locales et celles de RFO. Le coût de
l’abonnement est estimé à 15 € par mois.
Il subsiste néanmoins le problème des 12 % de foyers qui ne reçoivent que le signal
hertzien et qui ne sont pas câblés. WSGCâble envisage de mettre en place un service
universel par câble, à condition de raccorder la totalité de la population au câble. Sur
ce point, il attend du législateur des règles claires, notamment sur le choix des chaînes
et les obligations de reprise des chaînes (« must carry ») et de fourniture du signal
(« must offer »).
67
WSGCâble estime qu’un prix de 25 € pour des adaptateurs sera difficile à obtenir
outre-mer, notamment du fait des frais de douane et de transport qui augmenteront le
prix des terminaux de 30%. Il faudra réfléchir à une possibilité d’exemption de TVA
pendant une période transitoire.
Médiaserv
La Région Guadeloupe a investi dans le câble sous marin 8 M€ pour un investissement
total de 16 M€, cofinancé par la communauté européenne. La question de la
défiscalisation du câble dans les eaux territoriales n’a pas été réglée. L’offre en triple
play par l’ADSL ira en croissant, 60 à 70 % de la population étant éligibles.
La société Médiaserv est installée dans les Caraïbes et à La Réunion. Une extension
est prévue vers la Guyane. Le câble numérique peut, entre autres données, acheminer
des contenus. Actuellement, l’opérateur relie la Guadeloupe à Porto Rico et à Sainte
Croix et peut louer de la capacité pour le reste du transport. La société pourrait
devenir, à la demande de la Région Guadeloupe, opérateur d’un bouquet ADSL des
chaînes de la TNT et acteur alternatif de Canal Overseas.
Afin de rendre le modèle TNT économiquement viable, Médiaserv prévoit de
transporter gratuitement les 18 chaînes métropolitaines et au moins deux multiplex de
chaînes payantes (MPEG4, 60 chaînes à 2 mégas par chaîne)26. Le bouquet de base
pour accéder à l’offre gratuite est évalué à 10 € par mois, auxquels il faudrait ajouter
de 15 à 20 € par mois pour accéder à un bouquet plus large. Mediaserv pourrait
également être distributeur d’une offre de TNT payante.
La question de la publicité métropolitaine et le retrait du service public du marché
publicitaire demeurent en suspens.
Radios
A l’instar des télévisions, elles appréhendent un nouvel éclatement de l’audience et
posent, d’une part, la question de la publicité nationale, qui devrait selon elles être
occultée et, d’autre part, celle du retrait de RFO du marché publicitaire.
Orange
L’opérateur de téléphonie Orange a déposé un dossier auprès de l’ARCEP pour un
réseau 3G. Il sera fournisseur d’accès. L’ADSL modifiera les habitudes de
consommation et il faudra donc penser, d’ores et déjà, à produire des programmes en
modèles très courts.
26 TF1, France 2, 3, 4, 5, M6, Canal+ en clair, Arte, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, LCP, I Tlélé, Europe 2
TV, BFM TV, Gulli.
68
MARTINIQUE
Position du Conseil régional
La Martinique bénéficie d’une offre de télévision payante numérique (Canalsatellite-taux de
pénétration de 60 à 65 %), d’une offre payante analogique (MTVCâble), de deux chaînes
publiques analogiques (Télé Martinique et Tempo) et d’une offre hertzienne analogique
privée (ATV et KMT).
Les chaînes martiniquaises appréhendent l’arrivée des chaînes nationales gratuites, en
particulier de TF1, M6 et de France Télévisions, dont elles reprennent des émissions en
complément de leurs programmes propres. Cette crainte n’est pas suscitée par la technologie
elle-même, car elles sont prêtes à investir, mais par la dispersion de l’audience et sa
répercussion sur les recettes publicitaires. La Région Martinique déplorerait que le passage au
numérique terrestre se fasse au détriment des chaînes martiniquaises publiques et privées
existantes. Il est primordial qu’elles soient économiquement protégées et reprises dans les
futurs bouquets TNT, mais également que de nouvelles chaînes de Martinique, axées sur la
culture locale, puissent être lancées à cette occasion.
La Région Martinique souhaite également que l’arrivée de la TNT permette une diffusion des
contenus et des chaînes martiniquaises, dans une relation d’échange et de réciprocité, dans les
bouquets TNT métropolitains. Elle encourage le CSA à lancer un appel aux candidatures pour
de nouveaux services de télévision locale en mode hertzien numérique et souhaite être
consultée, au préalable, sur l’attribution des fréquences. Un équilibre doit être trouvé entre les
programmes entrant et les programmes sortants. Un tiers au moins du bouquet devrait être
occupé par des chaînes martiniquaises, antillaises ou caribéennes. Une télévision locale,
adossée à une SEM cofinancée par la région, pourrait être envisagée. Il faudrait également
veiller au rayonnement régional de la culture martiniquaise.
La TNT ne devrait pas souffrir d’un retard technologique induit par son introduction tardive
outre-mer. La norme MPEG 4 permettra une meilleure compression de l’image et de
bénéficier, par son optimalisation de la bande passante, des images en haute définition.
Etats généraux de la télévision numérique à Fort-de-France, Martinique (le 15 février
2008)
Télévisions locales
Les chaînes existantes KMT et ATV ont vocation à passer sur le numérique. Les
exécutifs locaux devront être consultés, puisqu’il faudra trouver, en raison de
l’étroitesse du marché publicitaire, des financements complémentaires pour produire
de nouveaux contenus. Il serait intéressant de créer une chaîne déclinant les
fondamentaux et les composantes diverses de la culture locale. En tout état de cause,
les chaînes locales réclament un état des lieux avant que les décisions ne soient prises.
ATV souligne l’intérêt de son modèle économique qui consiste à puiser son fond de
69
grille dans les programmes de TF1 et M6 et d’être visible, dans la région, grâce à sa
reprise gratuite sur Canalsatellite Caraïbes.
Le retrait de RFO du marché publicitaire devrait être le préalable à l’introduction de la
TNT. Les opérateurs locaux en escomptent un supplément de ressources de nature à
structurer l’offre privée et à augmenter la production locale. Ils souhaitent également
que soit revu l’accès gratuit du service public aux programmes de TF1.
MTVCâble
MTVC propose actuellement un bouquet de 40 chaînes.27 Il envisage de numériser
rapidement son réseau et de proposer, en qualité numérique, son bouquet pour le prix
d’un décodeur.
Médiaserv
Médiaserv vend aujourd’hui de la capacité sur le câble aux opérateurs locaux de
téléphonie (Only en triple play). Il peut également transporter des contenus et les 18
chaînes de métropole vers la Martinique et réciproquement.
RFO
La question de la publicité fragilise RFO et la filière locale de production. La
production interne, c’est aussi le journal local commun pour les Antilles (26 minutes
par jour). Les Télés Pays devront davantage mutualiser leur production et augmenter la
diffusion de télénovelas. Tempo, qui n’aura plus d’intérêt (3 à 5% d’audience),
pourrait devenir une chaîne événementielle, avec une offre culturelle, éducative et de
découverte régionale. Les collectivités devront s’impliquer davantage dans
l’audiovisuel (contribution du conseil régional à la production locale : environ 1
million d’€).
TDF
Le diffuseur met en exergue la simplicité de la diffusion terrestre qui peut couvrir la
totalité de la population, alors que seulement 60 % possèdent une parabole. Le coût de
la diffusion numérique terrestre pour une chaîne diffusée par TDF serait de l’ordre de
100 000 € par an. De plus le terrestre permet la portabilité. Enfin, le terrestre est plus
résistant et robuste en période d’intempéries.
Canalsatellite Caraïbes
L’outil satellitaire correspond à l’universalité, à la gratuité et à l’élargissement de
l’offre. Canalsatellite s’engage à transporter les 18 chaînes métropolitaines et à les
27 Depuis, MTVC a numérisé son réseau. Le nombre de programme est donc de 80 (40 en analogique et 40 en
numérique).
70
diffuser sur l’ensemble du territoire, moyennant l’achat d’un décodeur et d’une
parabole au prix d’environ 130 € aujourd’hui. En contrepartie, les chaînes
métropolitaines n’interviendraient pas sur le marché publicitaire local. Le taux de
pénétration étant de 60 %, il convient de résoudre le problème de la couverture des 40
% restants à l’instar du plan du département des Alpes Maritimes (couverture de
l’arrière pays par satellite et financement des paraboles par les pouvoirs publics).
S’agissant de la réciprocité, le retour des chaînes locales en métropole n’est pas pour
l’instant possible, en raison de la capacité satellitaire insuffisante.
Fédéram
La Fédération des radios associatives de la Martinique est très favorable à la diffusion
numérique terrestre qui permettrait à de nouveaux opérateurs de s’installer.28 En
particulier, un projet de chaîne dédié à la culture caribéenne pourrait prospérer. Les
radios sont volontaires pour participer à une telle expérience. Une mutualisation des
coûts entre les petites chaînes pourrait être envisagée pour faciliter l’élargissement de
l’offre audiovisuelle.
Radios
A l’instar des radios confessionnelles, on pourrait également envisager la création de
télévisions confessionnelles.
La possibilité de la diffusion alternative revêt une importance toute particulière. Les
représentants de radios signalent qu’un réseau de sites alternatifs, couvrant d’ores et
déjà 75 % de la population, pourrait être numérisé.
Producteurs
L’effritement du gâteau publicitaire fragilise les médias et, par conséquent, les
producteurs. L’arrivée de la TNT devrait s’accompagner de la création d’une nouvelle
chaîne locale alimentée par la production locale et financée, en partie, par la
collectivité. De petits modules pourraient être produits pour une chaîne thématique
consacrée à l’information.
28 La Fédéram a un projet de télévision.
71
LA REUNION
Position du Conseil Régional
La zone francophone de l’Océan Indien est en pleine transition démographique. Il est
nécessaire que les modalités préconisées pour l’introduction de la télévision numérique à la
Réunion prennent en compte cette situation.
La volonté de rayonnement francophone de la région dans le bassin se concrétise notamment
dans les projets de câbles sous-marins, notamment le projet Ravenal reliant l’île de La
Réunion à Madagascar et rejoignant les câbles EASSy et SEACOM.
La Région n’est pas satisfaite de RFO et exprime le souhait de voir évoluer la chaîne Télé
Réunion pour devenir France 3 Réunion, dans l’optique d’un développement de l’offre
locale.
L’offre numérique devrait comprendre, au démarrage, les chaînes publiques France 2, France
3, France 4, France 5, LCP, France Ô et Arte. A l’horizon 2010 ou 2011, la Réunion
souhaiterait disposer également des chaînes privées Gulli, NT1, BFM TV, ITélé, W9, Direct 8
et Virgin 17, ainsi que de 3 ou 4 chaînes locales, dont une pourrait être une chaîne
d’information régionale en continu.
La région souhaite que soit lancée, dès 2008, une expérimentation de la TNT en MPEG4.
Etats généraux de la télévision numérique à Saint-Denis de La Réunion, La Réunion (le
19 mars 2008)
Parabole Réunion
Parabole Réunion soutient une solution satellitaire. Elle viserait à diffuser le bouquet
des chaînes publiques de RFO sur des ressources réservées par Eutelsat sur le satellite
W2. Cette diffusion se ferait en mode crypté mais gratuit. L’accès à celle-ci
impliquerait alors l’achat d’un pack comprenant une antenne de réception, un
décodeur et une carte d’accès. Les abonnés à CanalSatellite ou Parabole Réunion
recevraient également directement cette offre.
Canal Overseas
Canal Overseas propose également une telle approche, avec la volonté de diffuser une
offre élargie aux chaînes privées de la TNT. Canasatellite propose 58 chaînes de
télévision et 7 chaînes de radio à La Réunion.
72
Un bouquet « gratuit » de télévision numérique par satellite TNT SAT est proposé
depuis 2007 à La Réunion (Antenne Réunion, Tempo, Télé Réunion France Ô,
LCP/Public Sénat, Kanal Austral, I Télé, TMC et TV Afrique). Cette offre implique
soit l’achat d’un « pack » auprès de l’opérateur, comprenant un terminal, une carte
d’accès à l’offre et une parabole pour 109 €, soit sa location pour 7 € par mois. Le prix
de la commercialisation du décodeur est de 69 €. Le décodeur Strong n’est pas
compatible avec MPEG 4. Le terminal ne permet pas d’accéder aux bouquets payants
de Canal Overseas et sa distribution peut s’effectuer par des réseaux indépendants.
Une offre similaire et pourrait être rapidement proposée aux Antilles.
RFO
RFO, comme dans toutes les autres entités ultramarines, soutient le principe d’une
diffusion terrestre d’un multiplex des chaînes publiques, en MPEG4, complétée par
une couverture satellite. RFO estime que la demande de TNT à la Réunion est très
forte et qu’il faut privilégier une extension de l’offre par un passage de 2 à 10 chaînes
et une dizaine de radios.
Une telle solution pourrait être mise en oeuvre en 6 à 10 mois en numérisant le second
canal de RFO, qui permettrait de constituer un multiplex public sur lequel seraient
réservées des canaux pour les chaînes privées. Un deuxième multiplex pourrait être
planifié à l’arrêt de l’analogique pour permettre le développement de la haute
définition.
Pour RFO, le terrestre hertzien répond aux principales exigences du projet :
- la gratuité ;
- une mise en oeuvre rapide ;
- la facilité au niveau des adaptateurs ;
- la robustesse de réception ;
- la portabilité ;
- la nécessité de définir une solution ouverte et non propriétaire.
Antenne Réunion
Antenne Réunion plaide également pour une diffusion terrestre, pour trois raisons :
- la TNT offre une meilleure qualité de services et ne connaît pas les difficultés du
satellite en cas d’intempéries ;
- il n’est pas envisageable pour la chaîne de sous-traiter sa diffusion à des distributeurs
commerciaux satellitaires sans garanties de leur part ;
- le taux d’équipement en parabole est inférieur à 50%, ce qui signifie que plus de 50%
de la population ne reçoit que l’hertzien terrestre.
73
La chaîne souhaite que le multiplex public soit complété par un multiplex privé. Sur ce
multiplex privé seraient diffusées Antenne Réunion, une chaîne supplémentaire sur un
« canal bonus » octroyée au groupe en tant qu’éditeur historique, une réserve pour la
radio numérique et des services interactifs et enfin 4 autres chaînes.
Un troisième multiplex serait destiné à recevoir des chaînes HD ou bien un bouquet de
chaînes payantes.
Antenne Réunion estime ainsi que les deux questions essentielles qui restent à trancher
par les pouvoirs publics sont la question de la norme de compression (MPEG2-
MPEG4) et celle de la durée du simulcast analogique-numérique.
TDF
Le numérique fait l’objet d’un certain consensus à la Réunion, mais plusieurs facteurs
seront à prendre en compte pour le choix technologique : le coût, l’audience
potentielle et l’indépendance des chaînes vis à vis des opérateurs techniques réalisant
leur diffusion.
L’avantage du terrestre réside dans sa gratuité et sa simplicité. Le choix d’une
diffusion terrestre offrirait au consommateur une option entre plusieurs modes de
réception de la télévision numérique, puisque cette diffusion pourrait être doublée par
une diffusion satellitaire.
TDF estime que des fréquences sont disponibles pour trois multiplex et qu’il suffit de
six mois à la société pour mettre en place une diffusion à partir de la commande d’un
multiplex de chaînes.
Concernant le choix de la norme de compression, TDF estime que le choix du MPEG4
pourrait accroître la durée du simulcast, puisque les adaptateurs seraient plus chers.
Emettel
95% des réunionnais disposent d’une antenne râteau et 30 à 45 % des foyers sont
multi-équipés. Une diffusion terrestre permettra donc une diffusion vers les postes
secondaires des foyers réunionnais. Un autre avantage du terrestre sera celui de la
portabilité.
La concurrence sur le marché de la diffusion sera une garantie de baisse des coûts.
Emettel estime ainsi le coût d’une diffusion numérique sur la Réunion à 100 à 150 k€
par an. Par comparaison, le marché de diffusion d’Antenne Réunion que la société
opérera à partir du mois d’octobre est de 120 000 à 140 000 euros par an.
100% Jazz, Kanal Austral
74
Le satellite présente deux avantages par rapport au terrestre. D’une part, il représente
un moyen écologique de couvrir tout le territoire, car il permet de s’affranchir de la
consommation électrique importante que représentent les émetteurs.
De plus, il est probablement le vecteur le plus économique : en métropole, on constate
que les chaînes nouvelles entrantes de la TNT ne sont toujours pas à l’équilibre.
URPAC, syndicat des producteurs réunionnais
Le syndicat des producteurs réunionnais exprime la crainte que la TNT se traduise par
une augmentation des coûts de diffusion des chaînes et, en conséquence, par un
appauvrissement de leurs investissements en programmes.
En outre, la production locale coûte cher et les chaînes métropolitaines de la TNT, si
elles étaient appelées à être diffusées en outre-mer, ne seraient pas incitées à participer
au financement de cette filière. Le soutien à la production locale doit être pris en
compte dans la sélection des chaînes de la TNT.
Région Réunion
L’enjeu principal pour la collectivité, c’est la question essentielle de la continuité
territoriale qui permettra d’élargir l’offre gratuite, d’améliorer l’offre locale et
d’introduire la TNT gratuite.
CCEE
La Réunion devrait être un site pilote d’expérimentation de solutions fiscales
innovantes pour aider la production. Il faut accompagner la production locale par un
dispositif national.
Association des agences conseil en communication
Le financement de la TNT proviendra de la publicité. Etant donné l’élargissement de
l’offre télévisuelle que la TNT va entraîner, il apparaît nécessaire de lancer une
réflexion sur l’évolution du marché publicitaire, notamment du point de vue de la
suppression de la publicité sur RFO. En effet, la télévision privée en outre-mer
recueille des parts d’audience beaucoup plus faibles qu’en métropole. Il faudrait donc
réfléchir à une réduction progressive et bien étudiée.
En outre, l’apparition de chaînes nationales dans le paysage audiovisuel réunionnais ne
profitera pas aux marques locales, qui ne pourront pas y avoir accès.
75
NOUVELLE-CALEDONIE
Auditions en Nouvelle-Calédonie (29 mars-4 avril 2008)
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie recherche un juste équilibre entre l’affirmation de
l’identité propre à chaque partenaire de l’accord de Nouméa, la volonté de soutenir la
production locale, créatrice d’emplois et source importante de produits culturels, et les
besoins en programmes nouveaux permettant une ouverture sur le monde.
Le gouvernement a d’ores et déjà consulté les trois Présidents de province en vue du
financement d’une télévision et d’une radio, publiques et citoyennes, qui auraient vocation à
être diffusées en TNT sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie et à permettre l’émergence
d’une véritable chaîne locale face à RFO.
Le Président du gouvernement a rappelé que l’Etat s’était engagé, lors du comité des
signataires du 20 décembre 2007, à mettre en place la télévision numérique terrestre (TNT) en
Nouvelle-Calédonie. Ce projet peut apporter, quels que soient les moyens techniques choisis
pour diffuser la TNT, une ouverture à une dizaine de chaînes gratuites et à des télévisions
locales. Les programmes de la TNT pourraient être transportés par le câble sous-marin. Le
satellite pourrait, comme en métropole, être réservé aux zones non couvertes par le hertzien.
Une période de simulcast de plusieurs années est à prévoir.
Le président du Congrès a également insisté sur les engagements du Président de la
République portant sur l’extension de la télévision numérique en Nouvelle-Calédonie. Le
déploiement de la télévision numérique terrestre devrait s’accompagner de la mise en place
d’une télévision locale consensuelle, dans l’esprit de l’accord de Nouméa. Ce projet est en
gestation depuis la signature de l’accord de Matignon en 1988. Les émissions à caractère
informatif, culturel et éducatif seraient coproduites par les deux partenaires locaux de
l’Accord de Nouméa. Des décrochages locaux spécifiques pourraient s’opérer en fonction des
tranches horaires bénéficiant d’une bonne audience pour diffuser des émissions d’information
locale, des débats, des émissions culturelles, éducatives, de langues et de découverte. Elle
renforcerait la production locale.
Cette télévision calédonienne serait appelée à couvrir l’ensemble du territoire pour assurer la
mission fondamentale de lien culturel entre les calédoniens d’origine kanak et européenne, et
à rayonner dans la région du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie pourrait soutenir l’extension
de la télévision numérique en finançant, par exemple, l’achat de paraboles ou de décodeurs, le
retrait de RFO du marché publicitaire local fournirait une source de financement
complémentaire.
Des élus du FLNKS au Congrès considèrent que la mise en place d’une télévision locale dans
la Province Nord et dans la Province des Iles Loyauté est nécessaire dans la mesure où RFO
ne donne pas satisfaction en matière de culture et d’information locales. Il convient, en effet,
que l’information audiovisuelle soit plurielle dans une collectivité où il n’existe qu’un seul
quotidien. Dans cette perspective, la Province Nord a entrepris une étude technique en vue
d’une éventuelle création d’une télévision locale limitée au nord. Le Président de la Provinces
des Iles est prêt à examiner l’extension de ce projet à condition que son coût ne soit pas
76
dirimant. En tout état de cause, l’arrivée des chaînes métropolitaines ne peut se faire au
détriment de la culture kanak et de la sauvegarde des langues kanak, alors que la Nouvelle-
Calédonie est déjà ouverte au monde via le satellite.
Les élus du Palika et de l’Union Calédonienne s’accordent pour dire que le calendrier du
déploiement de la TNT coïncide avec la préparation du transfert de la compétence
audiovisuelle, élément dont il est indispensable de tenir compte.
Etat généraux de la télévision numérique à Nouméa, Nouvelle-Calédonie (1er avril
2008) :
Canasatellite Calédonie
La TN par satellite est la solution la plus adaptée dans un environnement où il n’y a
pas de problèmes de débordement, mais une difficulté posée par l’habitat dispersé. En
effet, certaines zones, qui ne sont pas desservies par RFO en terrestre, le sont en
réception directe par satellite.
Ainsi, TNT SAT pourrait couvrir immédiatement 100 % de la population et
comprendre une dizaine de chaînes proposées hors abonnement : le coût sur la base de
10 chaînes gratuites métropolitaines (diffusion et transport), peut être évalué à 1,6
millions d’€/an. Le satellite, moins consommateur d’énergie, est deux fois moins cher
que le câble.
La réciprocité pourrait être étudiée. Le rayonnement régional serait assuré sous réserve
des droits. 10 à 12 % de la population ne pourront pas être couverts, en raison du
positionnement du satellite dont la pénétration est évaluée à 50 % des foyers.
S’agissant de l’élargissement de l’offre, Canal est en attente de produits locaux
supplémentaires. Par Ailleurs, Canal+ consacre un certain pourcentage de son chiffre
d’affaires annuel à la production locale. Les produits sont diffusés à l’international,
faute d’un intérêt local.
TDF
TDF préconise la diffusion de Télévision Nouvelle-Calédonie en TNT sur 95 % du
territoire.
En effet, le satellite, très fragile lors des intempéries, peut couvrir l’ensemble du
territoire, mais pas 100 % de la population. En raison du positionnement satellitaire, il
restera toujours 10 à 12 % de la population qui ne pourront pas être couverts.
Il convient aussi de se pencher sur le choix de la norme. La norme MPEG2
actuellement utilisée en Europe, ne permet pas d’exploiter la TVHD. Le coût de
l’adaptateur est de 25 € et il sera intégré dans tous les téléviseurs. Le MPEG4 permet
également la multiplication des programmes et la HD, cette norme étant utilisée
surtout à l’étranger. Le coût de l’adaptateur s’élève actuellement à 200 €, alors qu’il y
a plusieurs téléviseurs par foyer.
77
RFO
Il convient d’étudier, au préalable, un certain nombre de problèmes et de répondre à de
nombreuses questions :
- sur un multiplex public, faut-il « recaler » les chaînes nationales en retard
(Antilles, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française) ou en avance
(Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna) ?
- Comment traiter l’information et les événements sportifs si les chaînes arrivent
en direct ?
- Comment traiter la notion d’heures de grande écoute sur le plan
réglementaire ?
- Comment traiter l’achat des droits d’auteurs outre-mer pour les télévisions
métropolitaines ?
- Comment traiter les sensibilités culturelles et historiques ?
- Comment traiter l’éclatement en archipel en Polynésie et la prééminence du
câble à Saint-Pierre et Miquelon ?
- Comment financer le simulcast ?
En vertu de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 qui le charge d’assurer la
continuité territoriale des chaînes publiques nationales, RFO souhaite mettre en place
un bouquet public incluant des chaînes locales dont une chaîne locale recomposée à
partir des chaînes nationales, y compris de TF1 et de M6, suivant une thématique
précise. A cet effet, RFO envisage de numériser le second réseau Tempo avec une
réduction du nombre d’émetteurs. Le premier réseau pourrait accueillir plus tard un
multiplex en HD.
La question se pose de savoir comment l’économie du territoire pourrait dégager
d’autres vecteurs financièrement rentables et quelles seront les modalités de
compensation de la publicité locale.
Le Nouvelles-Calédoniennes
Si un second multiplex privé envisagé n’est que partiellement occupé, se posera alors
un problème supplémentaire de financement de la diffusion pour ses occupants.
RRB
La Nouvelle-Calédonie a besoin d’une nouvelle offre télévisuelle, susceptible d’être
diffusée dans tout le territoire.
Faut-il un multiplex hertzien et un multiplex satellitaire ? Chaque multiplex pourrait
effectuer son choix et placer différemment le curseur : 95 % ou 5 %, en fonction des
contraintes. La véritable question qui se pose, c’est celle de l’intérêt du téléspectateur :
pourrait-il recevoir les deux offres ou seulement une ?
78
Agence Recto Verso
L’agence accepterait d’effectuer une enquête auprès des auditeurs calédoniens. La
perspective d’un renforcement de la production locale grâce à la TNT la séduit, mais
elle redoute une confusion d’annonces pouvant laisser penser qu’il s’agit de supprimer
RFO.
OPT
Les tests d’ouverture du câble sous-marin auront lieu courant 2008. Le rôle de l’OPT
sera celui de transporteur. Le câble pourra accueillir notamment la téléphonie en triple
play, les contenus de télévision et la voix sur IP. La TMP pourra également se
développer, grâce au câble sous-marin (Spin) qui reliera la Nouvelle-Calédonie à la
Polynésie française et à l’ensemble des états du Pacifique (Samoa, Wallis-et-Futuna,
Fidji …).
La télévision numérique, qui peut être reçue sur différents supports, ne sera pas
forcément terrestre, compte tenu de la configuration du territoire. Il convient de
promouvoir une solution «de service universel », or le satellite a de l’avance. Le coût
de la TN par câble (transport+diffusion sur un réseau terrestre) peut être évalué à
environ 3,2 millions d’€/an sur la base de 10 chaînes.
Province Sud
Dans un processus exemplaire, la Nouvelle-Calédonie s’ouvre au monde et construit
un destin commun. Il convient d’introduire la TNT en avance sur le calendrier
métropolitain, car le territoire est pénalisé dans le domaine des technologies
innovantes. Le débat technique ne doit pas retarder la réalisation des objectifs
politiques.
79
POLYNESIE FRANCAISE
Les élus locaux considèrent que les implications et les conséquences de l’introduction de la
TNT doivent être examinées avec soin et sans précipitation. Une stratégie institutionnelle
impliquant l’Etat et les collectivités doit prévaloir face aux chaînes dont l’approche est
purement économique. Le retrait de RFO du marché publicitaire serait hautement incitatif à
l’introduction de la TNT qui offre une opportunité de démocratisation par rapport au bouquet
TNS relativement onéreux.
Un schéma de diffusion numérique terrestre pour Tahiti est possible sur le réseau existant. Les
îles et les archipels éloignés devraient être desservis par le satellite à titre gratuit. Les
collectivités peuvent contribuer au financement. La mise en place de la TNT doit
s’accompagner de la création d’une véritable chaîne locale à vocation régionale, notamment
en direction de l’Australie et la Nouvelle-Calédonie.
Le câble, qui sera limité à l’archipel des Iles de la Société, risque d’accroître la fracture
numérique par rapport aux Marquises, aux Tuamotu-Gambier et aux Australes où le souci de
l’enseignement, de la santé et la culture est très important. Le câble, fragilisé par des
tremblements de terre sous-marins, impose une double sécurité.
La diffusion de la production locale est une préoccupation importante du gouvernement et de
l’Assemblée de la Polynésie française.
Deux institutions devraient se remettre en cause : RFO et la presse écrite. Tous les
interlocuteurs s’accordent à dire que RFO demeure très éloigné des préoccupations du pays.
L’opérateur public devrait refonder son rôle culturel et de lien avec la métropole.
Etat généraux de la télévision numérique à Papeete, Polynésie française (le 4 avril
2008) :
TNTV
La télévision numérique de terre est synonyme de gratuité. L’arrivée de TF1 et de
M6, ainsi que des chaînes de France Télévisions en clair, pourrait déséquilibrer
TNTV, mais aussi RFO qui reprend des programmes de France Télévisions. Il
convient de faire éclore de nouvelles chaînes de proximité et de les reprendre sur
la TNT en métropole. La production locale, qui est le miroir intérieur des images
extérieures, devra être préservée.
80 % de la population de Tahiti est couverte par le réseau terrestre, les 20%
restants et les autres archipels sont couverts par satellite. Le coût du transport et de
la diffusion (aller/retour métropole) se sont avérés handicapants pour TNTV. Ces
coûts sont très lourds pour une population d’environ 200 000 habitants (1,5
80
millions d’€/an). S’il faut remonter les programmes de TNTV en métropole pour
les incorporer dans le bouquets, il faudrait aussi les diffuser en métropole. TNTV
devrait être présente partout, ce qui pose un véritable problème financier.
La présence de la publicité nationale dans les programmes des chaînes
métropolitaines ne semble pas déranger. La question qui se pose plutôt est de
savoir comment la remplacer par des spots locaux s’il fallait l’occulter.
RFO
RFO souligne l’intérêt de son organisation en réseau à travers neuf régions
ultramarines, qui le prédispose à devenir un outil de la continuité territoriale. Cette
situation unique favorise également son recentrage sur la production et
l’information locale. L’opérateur public souligne les avantages du direct qui
permet de s’identifier à l’actualité en métropole. S’agissant de la promotion des
langues polynésiennes, consacrée par la loi organique, le coût de la traduction est
mis en exergue. RFO Polynésie contribue d’une manière significative à la
production locale, notamment depuis la mise en place du FIFO, mais cette
production a un coût.
TNS
TNS (Tahiti Nui Satellite) est le seul opérateur satellite en Polynésie et propose un
bouquet d’une vingtaine de chaînes dont TF1, M6, LCI, Canal+ (22 000 foyers
abonnés, environ 80 000 à 100 000 personnes, accès gratuit dans les îles aux
chaînes de RFO et à TNTV). C’est à la Polynésie française de dégager un
consensus pour choisir un opérateur de multiplex.
MANA
Le coût du transport aura un impact très important sur le financement de l’offre
audiovisuelle gratuite pour une population d’environ 200 000 habitants, en raison
de l’éloignement géographique des archipels et de la météo.
OPT
S’agissant du câble, l’OPT a des paramètres de rentabilité qui l’obligent à
considérer l’impact des investissements et à se centrer sur son rôle de transporteur.
TDF
Le diffuseur souhaiterait connaître les procédures et le calendrier du basculement
sur le numérique, s’interrogeant notamment sur la nécessité d’extinction
d’émetteurs et le risque qu’aucune télévision métropolitaine ne souhaite assumer le
81
coût du transport et de la diffusion. TDF suggère qu’un comité local soit créé, afin
de préparer l’arrivée de la TNT et faciliter l’information du public.
Consultants
La difficulté de branchement à l’Internet de haut débit via ADSL et les limites du
réseau satellitaire local sont soulignées. Il faudrait réfléchir sur « un service
universel minimum ».
Producteurs
Les images produites en Polynésie française ne sont pas considérées comme
françaises.
Radios
Les représentants des radios présentes s’interrogent sur la possibilité d’étendre la
diffusion numérique à la radio.
En conclusion, les participants conviennent, à l’initiative d’Alain Méar, de constituer un
comité local chargé du suivi de ce dossier sous l’égide du Haut-Commissariat de la
République, de la Polynésie française et de la présidente du CTR.
82
ANNEXE C : les outre-mers en chiffres
GUADELOUPE
Investissements publicitaires en valeur brute (en
milliers d’€)
Radio
Dont radios privées
dont RFO radio : -parrainage
-publicité
6 700 (18,4 %)
6 000 (16,6 %)
453 (1,25 %)
208 (0,5 %)
Télévision
RFO TV: -parrainage
-publicité
La Une :
Eclair TV :
Canal 10 :
8 223 (20 ,4 %)
804 (0,2 %)
5 459 (10,8 %)
1 100 (3,2 %)
70 (0,2 %)
800 (2,8 %)
Affichage 5 400 (15 ,5 %)
Presse 15 700 (45,4 %)
Sous-total marché média : 36 023 (100 %)
Mailing/ Hors média 15 000
Annuaires 5 100
TOTAL : 56 123
Principales données économiques
PIB en 2006 : 7 750 M€
PIB par habitant en 2006 (estimation) : 16 612 €
PIB par habitant en 2004 (compte définitif) : 15 910 €
Population : 450 000 habitants
(Source : Insee, TER 2007-2008)
Secteurs d’activité : secteur tertiaire avec un poids
important du commerce, BTP, tourisme (607 000 visiteurs
en 2007), agriculture : banane, canne à sucre (716
685 tonnes), sucre (68 677 tonnes), rhum (59 000
hectolitres d’alcool pur), melon, ananas, vanille, élevage
(cheptel bovin, caprin, ovin et porcin), pêche et
aquaculture.
Parts d’audience du lundi au dimanche :
Télé Guadeloupe (RFO) 42,9 %
Tempo (RFO) 4,2 %
La Une Guadeloupe 4,4 %
Canal 10 2,0 %
Eclair TV 0,5 %
TF1 7,6 %
M6 5,3 %
(source :Médiamétrie, vague janvier-mars 2008 )
Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radios locales,
CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer
83
MARTINIQUE
Investissements publicitaires en valeur brute (en
milliers d’€)
Radio
Dont radios privées
dont RFO radio : -parrainage
-publicité
6 070 (15,1 %)
5 600
131
545
Télévision
RFO TV: -parrainage
-publicité
ATV :
KMT :
9 100 (22,9 %)
662 (0,1 %)
4 856 (8,5 %)
3 700 (10,2 %)
61 (0,1 %)
Affichage 5 300 (13,5 %)
Presse 19 000 (48,5 %)
Sous-total marché média : 39 470 (100 %)
Mailing/ Hors média 11 250
Annuaires 6 000
TOTAL : 56 720
Principales données économiques
PIB 2006 : 7 648 M€
PIB par habitant en 2006 (estimation Insee) : 19 050 €
PIB par habitant en 2004 (compte définitif) : 17 329 €
Population : 401 000 habitants
(Source : Insee, TER 2007-2008)
Secteurs d’activité : secteur tertiaire avec un poids
important du commerce, BTP (ventes de ciment
s'inscrivant en hausse de plus de 10 % en 2006),
agriculture : banane (2 891 570 quintaux en 2004), canne à
sucre (165 096 tonnes de cannes broyées en 2006), rhum,
melon, ananas, services (50 % des 3 426 créations
d'entreprises), tourisme (655 213 touristes en 2006).
(Source : Insee TER 2007-2008, Insee Antilles-Guyane)
Parts d’audience du lundi au dimanche :
Télé Martinique (RFO) 35,7 %
Tempo (RFO) 3,1 %
ATV 12 %
KMT 1,4 %
TF1 7,4 %
M 6 5,3 %
(source : Médiamétrie, vague janvier-mars 2008)
Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radios locales,
CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer
84
GUYANE
Investissements publicitaires en valeur brute (en
milliers d’€)
Radio
Radios privées
RFO radio : -parrainage
-publicité
1 459 (13,8 %)
1 300
68
91
Télévision
RFO TV: -parrainage
-publicité
ACG :
3 347 (31,2 %)
349 (0,2 %)
2 122 (13,9 %)
876 (9,4 %)
Affichage 1 700 (16,1 %)
Presse 4 100 (38,9 %)
Sous-total marché média : 10 606 (100 %)
Mailing/ Hors média 6 300
Annuaires 600
TOTAL : 17 506
Principales données économiques
PIB en 2002 : 2 207 M€
PIB par habitant en 2003 : 12 165 €
Population : 208 000 habitants
(Source : Insee, TER 2007-2008)
Secteurs d’activité : Centre spatial guyanais de Kourou
( 30 % du PIB de la Guyane, un tiers des emplois,
la société Arianespace détient aujourd'hui 60 % du marché
mondial de lancement de satellites sur lequel elle se trouve
en position de leader, avec 13 lancements par an).
Agriculture : production de fruits et légumes, canne à
sucre, rie, élevage bovin (zébus), pêche (crevette,
vivaneau), tourisme (environ 100 000 visiteurs par an),
BTP, production de bois, ressources minières (exploitation
aurifère et minière).
Parts d’audience du lundi au dimanche :
Télé Guyane (RFO) 49,3 %
Tempo (RFO) 6,2 %
ACG 4,2 %
(Source : Médiamétrie, vague janvier-mars 2008)
Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radios locales,
CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer
85
LA REUNION
Investissements publicitaires en valeur brute (en
milliers d’€)
Radio
Radios privées
RFO radio : -parrainage
-publicité
8 169 (8,9 %)
7 000 (8,5 %)
453 (0,4)
716 (0,9)
Télévision
Dont RFO TV: -parrainage
-publicité
Antenne Réunion :
TV Kréol :
22 600 (30,8 %)
1 798 (1,6 %)
7 362 (9,6 %)
13 500 (13,4 %)
0
Affichage 8 800 (11,8 %)
Presse 36 000 (48,5 %)
Sous-total marché média : 75 569 (100 %)
Mailing/ Hors média 10 000
Annuaires 7 600
TOTAL : 93 169
Principales données économiques
PIB 2004 : 11 234 M€
PIB 2004 (compte définitif) : 14 611 €
PIB par habitant en 2006 (estimation Insee) : 16 244 €
Population : 784 000 habitants
(Source : Insee, TER 2007-2008)
Secteurs d’activité : BTP et services connexes, industrie
des matériaux de construction, services marchands,
notamment dans l'accompagnement du BTP (personnel
temporaire, géomètres, architectes, conformité, transport,
sécurité, conseil et assistance juridique, expertise
comptable, nettoyage) et des NTIC (plates-formes
téléphoniques, assistance en réseau, informatique et
support de sites internet, production agricole (351 millions
d'euros en 2006), filières fruits et légumes, canne à sucre,
rhum, vanille, essences de parfums, élevage (production
avicole, porcine et laitière, filière bovine), pêche, secteur
touristique affecté par l'épidémie du chikungunya (278 000
visiteurs en 2006 contre 409 000 visiteurs en 2005, chiffres
du Comité du tourisme de La Réunion).
Parts d’audience du lundi au dimanche:
Télé Réunion (RFO) 29,4 %
Tempo (RFO) 4,4%
Antenne Réunion 31,0 %
TF1 5,4 %
M 6 5,9 %
(Source : Médiamétrie, vague janvier-mars 2008)
Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radios
locales, CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer
86
POLYNESIE FRANCAISE
Investissements publicitaires en valeur brute
(en milliers d’€)
Radio
Radios privées
RFO radio : -parrainage
-publicité
2 959 (11,6 %)
2 500 (9,8 %)
169 (0,7 )
290 (1,1)
Télévision
RFO TV: -parrainage
-publicité
TNTV
4 438 (17,4 %)
832 (3,1 %)
3 026 (11,7 %)
580 (2,6 %)
Affichage 900 (3,7 %)
Presse 17 100 (67,3 %)
Sous-total marché
média :
25 397 (100 %)
Mailing/ Hors média 4 000
Annuaires 800
TOTAL : 30 197
Principales données économiques
PIB 1998 : 3 525 M€
PIB par habitant en 2004 (compte définitif) : 16 716 €
Population : 250 000 habitants
(Source : Insee, Ieom PF))
Secteurs d’activité : exportations de perles, de vanille et de
coprah, secteur de la pêche, BTP tourisme en hausse de
6 % en 2006 (221 000 visiteurs).
(Source : Insee)
Sources : CSA, radios, TNTV, groupe Hersant, Publi Pacifique, Vidéo Prod, Publicom , OPT, Régie FT Inter-
Océans, RFO
NOUVELLE-CALEDONIE
Investissements publicitaires en valeur brute
(en milliers d’€)
Radio
Radios privées
RFO radio : -parrainage
-publicité
2 928 (15,2 %)
2 552 (13,1 %)
21 (0,2 )
355 (1,9)
Télévision
RFO TV: -parrainage
-publicité
3 355 (17,4 %)
832 (4,3 %)
2 523 (13,1 %)
Affichage 900 (4,7 %)
Presse 12 000 (62,7 %)
Sous-total marché
média :
19 183 (100 %)
Mailing/ Hors média 4 000
Annuaires 700
TOTAL : 23 883
Principales données économiques
PIB 2006 : 5 675 M€
PIB par habitant 2004 : 21 052 € (compte définitif)
PIB par habitant en 2006 (estimation Isee) : 23 684 €
Population : 244 600 habitants
(Source : Insee, Isee)
Secteurs d’activité : nickel en forte hausse, exportations de
minerais, BTP (consommation de ciment + 8,6 % en
2007), tourisme (100 000 visiteurs en 2006), agriculture
(exportation de crevettes, filière bovine).
Sources : Estimations, Régie Inter-Océans, RFO, Canal Overseas, CSA, radios privées, agences de publicité
87
ANNEXE D : production audiovisuelle locale
A l’heure actuelle, les télévisions locales à vocation locale et régionale produisent de 20 à 30
% de leurs programmes elles-mêmes ou sous-traitent, à des entreprises de production locales
peu développées aux Antilles et en Nouvelle-Calédonie, davantage en Polynésie française et à
La Réunion.
A titre d’exemples, Antenne Réunion et Antilles Télévision ont acheté, en 2007, des
productions locales pour un montant respectivement de 350 000 € et 400 000 €. Il s’agit
notamment de films publicitaires.
Les télévisions d’ultra proximité produisent la totalité de leur grille. Eclair TV, Canal 10,
ACG et KMT sont également prestataires de services et vendent leurs productions à
l’extérieur.
En 2006, Canal + a investi dans la production audiovisuelle locale, par l’intermédiaire de sa
filiale Prodom, 1 730 000 € dans les DOM et 219 442 € en Nouvelle-Calédonie.
RFO a investi, en 2007, 1 M€ dans les coproductions, soit 0,2 M€ par les stations régionales
et 0,8 M€ par le réseau.29 RFO a également investi 2,5 M€ dans l’achat de programmes aux
producteurs locaux, soit 1,17 M€ par les stations régionales et 1,41 M€ par le réseau. Les
façonnages représentent 1,20 M€, en 2007, soit 0,31 M€ par les stations régionales et 0,89 M€
par le réseau.
2007 Production interne Coproduction et
sous-traitance
Achats de
programmes et
échanges
Total
9 stations
régionales
4049 h 32 mn 473 h 24 mn 310 h 39 mn 4 833 h 45 mn
45 % des programmes de RFO produits par les 9 stations régionales, hors Malakoff et France
Ô, sont constitués de journaux et de magazines d’information, soit un montant de 72 248 K€.
Le coût des autres programmes locaux produits par les 9 stations régionales s’établit à 32 940
K€. Le coût global de l’activité télévision en régions, hors Malakoff et France Ô, s’élève à
105 188 K€, à mettre en regard du coût total de la grille de RFO, toutes les activités
confondues : 165 063 K€.
Les collectivités locales cofinancent des productions commandées aux télévisions locales ou à
RFO. A titre d’exemple, la Région Guadeloupe a versé, en 2006, 300 000 € à RFO pour
couvrir la course cycliste de la Guadeloupe et prévoit de verser 575 000 €, en 2008, au titre de
l’aide à la production locale. La région Martinique a injecté dans la filière locale environ 1
29 En 2006, RFO a investi dans le coproductions 0,68 M€, soit 0,18 M€ par les stations régionales et 0,50 M€ par
le réseau.
88
millions d’€ en 2007. En Nouvelle-Calédonie, les Provinces participent financièrement à la
production locale de RFO.
La Réunion est la seule collectivité à disposer d’une filière audiovisuelle forte. On note parmi
les manifestations de sa vivacité la formation en multimédia de l’institut de l’image de
l’Océan Indien (ILOI), ainsi que les succès du studio d’animation Pipangaï.
Pour renforcer ce secteur, la Région a mis en place une politique de soutien à la création
audiovisuelle et multimédia, en partenariat avec le Centre National de la Cinématographie
(CNC). En 2006, l’effort financier de la Région Réunion était de 769 400 € pour des dépenses
locales estimées à 2 548 600 €.
Une structure spécifique, l’association pour le développement du cinéma, de l’audiovisuel et
du multimédia (ADCAM), a été instituée afin notamment de participer à l’instruction des
dossiers de demande de subvention et d’assurer un service d’aide au montage des projets.
En 2006, 61 projets ont été déposés des années précédentes, alors que 40 projets ont reçu un
avis favorable. 23 projets ont été aidés au titre du soutien aux jeunes talents, pour une durée
totale prévue de 21 heures de programmes et un engagement supérieur à 104 000 euros, tandis
que 17 projets ont bénéficié de l’aide à la production, pour un engagement de 957 843 euros
de subventions. 20 heures de productions ont été financées en 2006, dont 7 heures de
documentaires, plus de 5 heures de sitcom et 3 heures de téléfilms.
Les opérateurs privés, ainsi que RFO ont fait part, à l’occasion des Etat généraux de la
télévision numérique, de leurs intentions de se recentrer sur la production locale, pour faire
face à l’arrivée des télévisions métropolitaines gratuites.
89
ANNEXE E : lettre de mission
90
91
92