DROITS D'AUTEURS: LES SENATEURS RECULENT

Sénat : l’amendement sur le droit d'auteur des journalistes retiré

Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME), visant les droits d'auteurs des journalistes et très contesté par des syndicats de journalistes n'a finalement pas été défendu en séance jeudi soir et de ce fait a été annulé. Les trois sénateurs UMP, Louis de Broissia, Jacques Valade et Catherine Dumas, qui avaient déposé cet amendement n'étaient pas présents dans l'hémicycle lorsque l'amendement, après l'article 34 bis de la LME a été appelé en discussion.
Cet amendement visait à "instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l'entreprise édite. Deux syndicats et les journalistes de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) avaient protesté mercredi contre cet amendement qui conduirait, selon eux, à "brader leurs droits sociaux".
AFP 11 Juillet 08
LE SPC-CGC a également protesté mais l’AFP,une fois de plus, n’a pas tenu compte de notre communiqué.Sa partialité est honteuse.