France Télévisions et l'UE

France Télévisions: l'UE surveille les plans de financement de Paris

Bruxelles a autorisé jeudi une nouvelle injection de capital de l'Etat français de 150 millions d'euros dans France Télévisions, sans se prononcer sur les modes de financement proposés par Paris
pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. La Commission a estimé que cette injection de capital, destinée à compenser en 2008 la perte de revenus publicitaires qu'a entraînée l'annonce de la suppression à terme de la publicité, était "justifiée, au regard des coûts nets qu'entraînent les missions particulières au service public, compte tenu de l'engagement des autorités françaises quant au contrôle des fonds".
La baisse des recettes consécutive à l'annonce de la disparition de la publicité à terme "a fragilisé l'équilibre financier de France Télévisions à court terme", explique la Commission. Gardienne des traités en matière de concurrence, la Commission rappelle que dans le domaine de l'audiovisuel public, elle "tient compte de la prérogative qu'ont les Etats de décider des moyens adéquats de financement des obligations de service public, dès lors qu'il n'y a pas de surcompensation qui pourrait financer des activités commerciales de l'opérateur.
Mais cette liberté laissée au gouvernement ne signifie pas que la Commission ne suit pas de près les nouveaux moyens de financement proposés pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20H00 dès le 1er Janvier 2009, en attendant sa suppression totale fin 2011.
"Je suis avec intérêt les évolutions sur le marché audiovisuel en France et les initiatives visant à recentrer et renforcer France Télévisions dans des missions de service public auxquelles les citoyens français et européens, tout comme la Commission, sont naturellement attachés", a déclaré la commissaire à la Concurrence .Les nouvelles mesures de financement, quand elles seront précisées, "devront être notifiées et examinées par la Commission", rappelle-t-elle.
Les recettes publicitaires et celles du parrainage de France Télévisions se sont élevées à 823 millions d'euros en 2007. Le manque à gagner doit être compensé par une taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile, internet, et une contribution des chaînes privées.
AFP cat/abd/ai