jeudi 29 janvier 2009

LES NMPP SANCTIONNEES POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

Les Nouvelles messageries de la presse parisienne devront payer 3,05 millions d'euros pour "des pratiques fidélisantes".


Le conseil de la concurrence a infligé lundi une amende de 3,05 millions d'euros aux Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) pour abus de position dominante, a indiqué, mercredi 28 janvier dans un communiqué MLP, une messagerie de presse concurrente à l'origine de la saisine.
Les NMPP, principale société chargée de la distribution de la presse en France, n'ont pas souhaité faire de commentaires "sur une décision qui n'a pas encore été notifiée".
Dans une décision rendue lundi, le conseil de la concurrence a jugé que les NMPP et la messagerie associée Transport Presse ont "mis en place des pratiques fidélisantes constitutives d'un abus de leur position dominante", indique MLP.
Il a infligé "au groupe NMPP des sanctions pécuniaires d'un montant total de 3,05 millions d'euros", 2,4 millions d'euros pour la société NMPP et 650.000 euros pour Transport Presse, précise le communiqué.

"Barrer l'accès au marché"

Dans sa décision, le conseil précise que "les pratiques de fidélisation anticoncurrentielles mises en œuvre (par les NMPP) sont graves en ce qu'elles ont eu pour objet et pour effet de barrer l'accès au marché aux messageries effectivement ou potentiellement concurrentes et de renforcer leur propre position dominante".
MLP avait saisi le conseil de la concurrence en 2003 sur des pratiques en cours entre 2000 et 2003 et concernant les tarifs de distribution appliqués aux éditeurs. Ces pratiques ont été modifiées par les NMPP en 2003-2004.
Reuters-nouvelobs.com 29/01/09

PAS DE JOURNAUX VENDREDI

Les quotidiens nationaux ne paraîtront pas vendredi matin en raison du mouvement de grève interprofessionnel de jeudi, a-t-on appris de sources concordantes.

Différentes branches des ouvriers du Livre CGT ainsi que l'intersyndicale des journalistes ont appelé à cesser le travail jeudi dans le cadre de la journée de manifestations et de grève interprofessionnelle à l'appel de huit syndicats.
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"Nous suivons le mouvement: il est décidé une non-parution pour le daté de vendredi", a indiqué un responsable de la section NMPP du syndicat du Livre, selon qui aucun quotidien national ne devrait être distribué.

Les NMPP sont la principale société chargée de la distribution de la presse en France et s'occupent notamment de celle des quotidiens nationaux payants.

Libération, La Croix, L'Humanité, Les Echos, La Tribune, L'Equipe, Le Parisien, Aujourd'hui en France, Le Figaro ont confirmé à l'AFP qu'ils ne paraîtront pas vendredi.

"En raison d'un arrêt de travail des différentes catégories de la presse écrite, les quotidiens nationaux, dont l'Humanité, ne paraîtront pas vendredi", a ainsi averti le quotidien de gauche dans son édition de jeudi.

La plupart des quotidiens mettront leurs éditions de vendredi à disposition de leurs lecteurs sur leurs sites internet.

L'édition du Monde datée de vendredi n'est pas parue en raison du mouvement de grève. En revanche, l'édition datée de samedi devrait paraître normalement, a-t-on appris auprès du journal.

GREVE :JT PERTURBES

L'audiovisuel public (Radio France et France Télévisions) était fortement perturbé jeudi en milieu de journée, en raison d'un appel à la grève de l'intersyndicale, dans le cadre de la journée d'action interprofessionnelle lancée par huit confédérations syndicales.

A Radio France, les stations France Inter, France Info et France Culture n'ont pas pu diffuser leurs programmes habituels. L'antenne du Mouv' a été perturbée à partir de 10H00 tandis que celle de France Musique était normale, a indiqué la direction de Radio France.
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Le taux de grévistes était estimé à 30,13% à la mi-journée, a-t-elle ajouté.

A la télévision, les journaux de la mi-journée de France 2 et France 3 devraient être perturbés par la grève, a-t-on indiqué à France Télévisions.

A France 3, le taux de grévistes était de 33,83% à la mi-journée. Les chiffres pour France 2 n'étaient pas encore connus.

L'intersyndicale de l'audiovisuel public a appelé les salariés du secteur à une grève de 24 heures le 29 janvier, dans le cadre de la journée d'action interprofessionnelle lancée par huit confédérations syndicales.

Outre les revendications interprofessionnelles, ils demandent notamment un "financement pérenne et dynamique" pour l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public, le "maintien du périmètre" de la télévision et de la radio publiques, ainsi que leur "indépendance politique, éditoriale et stratégique".

En "préalable", ils "refusent tout plan social" à Radio France Internationale (RFI) où la direction de la station a annoncé la suppression de 206 postes sur un millier dans le cadre d'un "plan de modernisation".

SUPPRESSION DE LA PUB SUR RFO ET HAUSSE DE LA REDEVANCE:C'EST FAIT!

La redevance passera à 118 euros dès 2009 et à 120 euros en 2010
NOUVELOBS.COM | 29.01.2009 | 09:45

"En clair, (ça représente) l'adossement sur l'inflation", a précisé Jean-François Copé pour expliquer les conclusions de la commission mixte paritaire.

(Reuters)

(Reuters)
La redevance audiovisuelle doit passer de 116 à 118 euros dès 2009, puis à 120 euros au 1er janvier 2010, voire 122 fin 2010, selon les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) sur la réforme de l'audiovisuel, mercredi 28 janvier.
"En terme d'estimation, au 1er janvier 2010, on sera à 120 euros car, en moyenne, cela fait deux euros de plus par an. En 2009, cela fera 118 euros par an", a expliqué Jean-François Copé à la presse.
"En clair, (ça représente) l'adossement sur l'inflation", a-t-il affirmé.
"Comme c'est une estimation au regard de l'inflation, je ne peux pas vous donner un chiffre au centime près", a-t-il ajouté. "Sur la loi, on met 120, parce qu'il faut bien mettre un chiffre".
A l'origine, Jean-François Copé s'opposait à une hausse de la redevance. "Moi vivant, jamais", avait-il même déclaré.

"C'est toujours comme ça en France"

En mai dernier, Nicolas Sarkozy avait lui aussi catégoriquement exclu toute augmentation, même modeste: "C'est toujours comme ça en France, on commence par des augmentations de deux euros et puis, comme on les fait chaque année, à la fin, ça fait plus de deux euros !".
Las, les sénateurs avaient cependant adopté en janvier une hausse de 116 euros à 120 euros au premier janvier 2010, dans un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel, désavouant de l'Assemblée nationale.
Mardi, sénateurs et députés de la majorité avaient tenté de trouver un compromis à Matignon en proposant d'indexer la redevance sur l'inflation dès 2008.

"Cela ne nous regarde pas"

Les Sénateurs ont mis en avant la nécessité d'assurer une "contribution à l'audiovisuel public", après la suppression de la publicité sur France Télévisions depuis le 5 janvier.
Pour leur part, les députés PS n'ont pas pris part au vote. "La majorité s'est mis dans une situation impossible en matière de financement de l'audiovisuel public. Cela ne nous regarde pas", a affirmé Didier Mathus (PS).
Chargé d'adopter une version commune Sénat/Assemblée, la CMP a en revanche désavoué sur d'autres dossiers le Sénat pour revenir aux décisions de l'Assemblée.

Suppression de la pub pour RFO confirmée

Ainsi, les présidents de France Télévisions et Radio France pourront être révoqués par l'exécutif plus facilement que ne l'aurait voulu le Sénat (si les trois cinquièmes des parlementaires siégeant dans les commissions concernées ne s'y opposent pas).
Le Sénat avait adopté un amendement selon lequel cette majorité devenait nettement plus difficile à obtenir (trois-cinquième devait approuver la révocation). Une majorité des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, cinq sur neuf) devront avaliser la révocation.
La CMP a aussi suivi l'Assemblée contre le Sénat en confirmant la suppression de la publicité sur RFO à partir de 2011.
La CMP est enfin revenu sur le projet sénatorial d'étendre la redevance aux ordinateurs permettant de recevoir la télévision.
La réforme de l'audiovisuel doit être définitivement votée au Parlement début février.

AUDIOVISUEL: ACCORD ENTERINE

;">La redevance télévisée passera à 120 euros en 2010
B.H. (lefigaro.fr) avec AFP
28/01/2009 |
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La commission mixte paritaire a entériné l'augmentation de la redevance, indexée sur l'inflation. La taxe sur la télévision passera donc de 116 à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.

Alors que le Sénat avait voté il y a une dizaine de jours à une écrasante majorité une revalorisation de la redevance télévisée de quatre euros, soit deux de plus que l'indexation sur l'inflation, une réunion des parlementaires UMP à Matignon mardi soir a permis de trouver un accord interne revenant toutefois à une hausse équivalente, confirmée mercredi en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs).

La redevance sera donc indexée sur l'inflation non seulement en 2009 mais aussi en 2008. Un compromis qui satisfait tout le monde à l'UMP, le chef des députés Jean-François Copé en tête, qui refusait catégoriquement toute idée d'augmentation de cette redevance hors inflation.

Mais en réalité, l'accord ne change pas grand-chose, l'indexation sur l'inflation sur ces deux dernières années revenant mécaniquement à la hausse de quatre euros votée par le Sénat : la redevance passera donc de 116 à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010. Une décision entérinée mercredi soir en commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme de l'audiovisuel.

Toujours est-il que cet accord donne satisfaction au Sénat et permet surtout à Jean-François Copé de ne pas se contredire, lui qui, en novembre, avait déclaré bien imprudemment : «moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance» hors inflation. «Donc Copé est toujours vivant !», s'amusait-on dans les coulisses de Matignon mardi soir.

La CMP est revenue au texte de l'Assemblée sur d'autres points importants. Notamment, le président de France Télévisions pourra être révoqué plus facilement que ne l'aurait voulu le Sénat. Il le sera par le chef de l'Etat si les trois cinquièmes des parlementaires des commissions concernées à l'Assemblée et au Sénat ne s'y opposent pas.

Le Sénat avait adopté un amendement selon lequel cette majorité devenait nettement plus difficile à obtenir, avec l'accord de l'opposition (révocation conditionnée à l'approbation des trois cinquièmes au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée).

La majorité sénatoriale a accepté de supprimer l'encadrement du droit de révocation du président de France Télévisions, introduit par la Haute Assemblée. La CMP a aussi rétabli la suppression de la publicité à RFO, instituée par l'Assemblée et supprimée par le Sénat. Elle a également exclu ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur du paiement de la redevance.

Le PS veut saisir le Conseil constitutionnel

«Nous arrivons à un compromis satisfaisant. Nous avons bien entendu la demande de l'Assemblée de ne pas exagérer dans le domaine de l'augmentation de la redevance», a commenté le sénateur UMP Jacques Legendre. «Le Sénat s'est totalement couché dans cette affaire sur une injonction de Fillon. Une fois de plus, on traite le Parlement comme la dernière roue du carosse», a à l'inverse regretté le socialiste Marcel Rogemont.

Le projet de loi sur l'audiovisuel, dont la mesure-phare est la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, en vigueur depuis le 5 janvier, sera définitivement adopté après les derniers votes le 3 février à l'Assemblée et le 4 février au Sénat. Les socialistes ont confirmé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

mercredi 28 janvier 2009

AUDIOVISUEL:L'OUTREMER GRAND PERDANT

ACCORD GAGNANT-GAGNANT ENTRE SENATEURS ET DEPUTES :

ACCORD PERDANT-PERDANT POUR L’OUTREMER FRANÇAIS



Afin que personne ne perde la face, les parlementaires UMP ont hier soir trouvé un accord sur le dos de l’Outremer :
Tu me donnes la redevance, je te laisse retirer la publicité sur RFO !
Et pour la nomination du Président de Francetélévisions, nous verrons !


Pour 2 euros, c’est donc l’économie des régions d’Outremer qui risque d’être profondément déstabilisée.

Ajoutant à cela que la réforme de Francetélévisions prévoit de fondre RFO dans une sorte de magma informe avec les régions métropolitaines de France3, faisant perdre ainsi à RFO sa spécificité devenue encore plus essentielle à l’heure de la diversité

Les journalistes du SPC-CFE.CGC estiment ces deux mesures choquantes et inacceptables en l’état.


Paris,le 28 Janvier 2009

LES DANGERS D'INTERNET

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Le site internet de recherche d'emploi Monster.com a annoncé aujourd'hui avoir été victime d'une vaste attaque de pirates informatiques ayant conduit aux vols de données personnelles d'utilisateurs.

"Nous avons récemment appris que notre base de données avait été illégalement pénétrée et que des données provenant de comptes d'utilisateurs avaient été volées, dont les identifiants et mots de passe, les adresses électroniques, les noms, les numéros de téléphone et certaines données démographiques de base", a indiqué l'entreprise sur son site internet.

Les pirates n'ont toutefois pas accédé aux CV, aux numéros de sécurité sociale et aux données financières des utilisateurs, a assuré Monster.com.

Le site internet conseille à ses clients de changer leurs mots de passe et a affirmé avoir pris des mesures pour rétablir la sécurité. Monster a également prévenu les utilisateurs que les pirates pouvaient utiliser leurs adresses email pour faire du "phishing" : utiliser leurs identités pour obtenir des informations confidentielles (données bancaires).

Monster.com avait déjà été victime d'une attaque similaire en août 2007, selon la société de sécurité informatique Symantec, et quelque 1,6 million de fichiers d'utilisateurs avaient été volés.
AFP 27/01/09

mardi 27 janvier 2009

REDEVANCE: REUNION DE LA CMP DEMAIN

Redevance : Fillon réunit les parlementaires UMP
NOUVELOBS.COM | 27.01.2009 | 15:18

Mi-janvier, les sénateurs avaient porté de 116 à 120 euros le montant annuel de la redevance, contre l'avis du gouvernement. La plupart des sénateurs UMP avaient voté avec l'opposition.

Députés et sénateurs de la majorité s'opposent sur la question de l'augmentation de la redevance, principal point à régler lors de la réunion de la CMP du 28 janvier (Reuters)

Députés et sénateurs de la majorité s'opposent sur la question de l'augmentation de la redevance, principal point à régler lors de la réunion de la CMP du 28 janvier (Reuters)
Les députés et sénateurs UMP membres de la commission mixte paritaire sur la réforme de l'audiovisuel se réuniront, ce mardi 27 janvier, autour du Premier ministre François Fillon pour tenter de trouver une position commune, a annoncé le président du groupe UMP Jean-François Copé.
Députés et sénateurs de la majorité s'opposent sur la question de l'augmentation de la redevance, principal point à régler lors de la réunion de la CMP, qui se tiendra mercredi après-midi à l'Assemblée pour rechercher un accord sur les points en discussion entre les deux Assemblées. L'adoption définitive du texte est prévue le 4 février.

De 116 à 120 euros

A la mi-janvier, les sénateurs ont porté de 116 à 120 euros le montant annuel de la redevance, contre l'avis du gouvernement. La plupart des sénateurs UMP avaient voté avec l'opposition.
Les députés UMP sont eux favorables à une indexation de la redevance sur l'inflation, a réaffirmé mardi Jean-François Copé. "Nous allons discuter. Cet amendement ne convient pas en l'état. Nous travaillons sur une autre formule", a dit le président du groupe UMP sans plus de précision.
Faute d'accord en CMP, une nouvelle lecture serait nécessaire devant chaque assemblée, et l'Assemblée aurait le dernier mot.

SARKOZY/CAROLIS:L'APAISEMENT?

Climat d'apaisement entre l'Elysée et Patrick de Carolis. On estime au Château que le PDG de France Télévisions tient bien son entreprise et que le premier volet de la réforme de Nicolas Sarkozy, avec la suppression de la publicité, est une complète réussite. D'où un satisfecit adressé au PDG, qui a redressé son image du côté du pouvoir. D'autant que Carolis entend accélérer la production de programmes à connotation culturelle. C'est ainsi que Julien Courbet, symbole d'une télévision décriée à l'Elysée, devrait perdre prochainement son émission, Service maximum, dont l'audience et l'image sont en berne. Reçu le vendredi 16 janvier par le patron des programmes de France Télévisions, Patrice Duhamel, Courbet s'est vu accorder jusqu'au 6 février, dernier délai, pour redresser la barre: Nagui, avec un jeu, est prêt pour le remplacer au pied levé à compter du 9.
info l'Express du 27/10/09

samedi 24 janvier 2009

CSA: Nominations de Françoise Laborde et Christine Kelly

DEUX JOURNALISTES AU CSA :LE SPC-CGC S’EN REJOUIT ET LES FELICITE PERSUADE QU’ELLES SAURONT CONTINUER A PORTER HAUT LES VALEURS DE NOTRE PROFESSION

Le Président de la République a décidé de nommer membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en remplacement de Madame Agnès VINCENT, dont le mandat est arrivé à son terme, Madame Françoise LABORDE.
Le Président du Sénat Gérard Larcher, , a désigné Christine Kelly, journaliste, comme membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en remplacement d’Elisabeth Flüry–Hérard.
Le Président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a nommé Emmanuel Gabla, un ingénieur des télécommunications, au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), a annoncé la présidence de l'Assemblée.
Emmanuel Gabla a été nommé en remplacement de Christian Dutoit, dont le mandat arrivait à expiration.

vendredi 23 janvier 2009

ETATS GENERAUX DE LA PRESSE:propostion pour les droits d'auteur

Adaptation des droits d'auteur des journalistes à l'ère numérique

PARIS (AFP) — Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi que le régime des droits d'auteur des journalistes serait adapté à l'ère numérique, par le remplacement d'un droit lié à la publication dans un support, par un droit lié à un temps d'exploitation.

Clôturant les Etats généraux de la presse qu'il avait convoqués à l'automne, le chef de l'Etat a observé que dans cette matière, "le statu quo est absolument impossible".

Pour lui, la proposition faite par les Etats généraux est "équilibrée" même s'il faudra "aller plus loin plus tard".

Cette proposition consiste à "remplacer un droit lié à un support par un droit lié à un temps d'exploitation de 24 heures", a détaillé M. Sarkozy.

"Pour la première fois on sort chacun de sa ligne Maginot" qui veut que, selon les demandes initiales des journalistes, "l'article doit être payé autant de fois qu'il est publié".

"C'est un premier pas", a jugé le président de la République, appelant journalistes et éditeurs à poursuivre dans le sens de ce dialogue.

"Il y a une marge de manoeuvre collective au sein des entreprises de presse, y compris sur la question de la cession des droits à plusieurs titres au sein d'un même groupe, même si de mon point de vue, donner une identité propre à chaque journal est quand même la meilleure façon de fidéliser ses lecteurs", a nuancé M. Sarkozy.

"Je sais bien que 24 heures, c'est un peu court", a-t-il glissé.

Cependant la ministre de la Culture Christine Albanel "proposera aux législateurs cette solution dans les meilleurs délais", selon M. Sarkozy.

ETATS GENERAUX DE LA PRESSE:Le Prédident de la République annonce 2 mesures d'urgence

Nicolas Sarkozy annonce deux mesures d'urgence pour la presse écrite

Nicolas Sarkozy annonce des mesures d'aide d'urgence à la presse, parmi lesquelles un report d'un an de la hausse des tarifs postaux et le doublement des dépenses institutionnelles en presse écrite.

Le chef de l'Etat s'exprimait lors de la clôture des états généraux de la presse, lancés le 2 octobre dernier pour venir en aide à ce secteur sinistré.

"Depuis la signature des accords presse-Poste de juillet 2008, c'est un fait que le contexte économique a radicalement changé", a dit le président devant des centaines de journalistes et patrons de presse réunis dans la salle des Fêtes de l'Elysée.

"Je vous annonce que l'accord Poste-presse sera reporté d'un an. Le manque à gagner pour la Poste sera intégralement compensé par l'Etat", a-t-il ajouté.

L'enveloppe ad hoc est évaluée à 12 millions d'euros.

Nicolas Sarkozy a aussi annoncé le doublement de la part de la presse dans les dépenses de communication de l'Etat, qui passerait de 20% à 40%.

"De même, l'Etat et l'ensemble des organismes publics placés sous sa responsabilité réorienteront dès cette année, en les doublant, leurs dépenses de communication institutionnelle vers la presse écrite", a dit Nicolas Sarkozy.

Cette dernière décision concernera la presse nationale, régionale, locale, et la presse numérique.

Ces deux mesures font partie des quelque 90 recommandations contenues dans le Livre vert dont la préparation a été lancée il y a trois mois.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

REUTERS


ABONNEMENT GRATUIT POUR LES JEUNES DE 18 ANS


Presse: Nicolas Sarkozy propose un abonnement gratuit pour les jeunes de 18 ans

Les jeunes qui fêtent leur 18e anniversaire pourront bénéficier, à titre expérimental, d'un abonnement gratuit au quotidien de leur choix pendant un an, a annoncé vendredi Nicolas Sarkozy.

Le coût du journal sera financé par l'éditeur et le transport payé par l'Etat, a précisé le président de la République.

Devant cette proposition issue des états généraux de la presse, "j'ai hésité", a reconnu Nicolas Sarkozy, mais "je me suis laissé convaincre par la réussite de l'expérience là où elle a été menée". "Nous la retenons, on va l'expérimenter. On verra bien ce que ça donnera."

Pour Nicolas Sarkozy, cette mesure peut aider la presse écrite à faire face à l'érosion de son lectorat, parce que "l'habitude de lire la presse se prend très jeune". AP

jeudi 22 janvier 2009

RFI : LE SPC-CGC SOUTIENT LE MOUVEMENT

LA CGC DE RADIO FRANCE SOUTIENT L'APPEL A LA MANIFESTATION

Manifestons avec nos collègues de RFI !

L’intersyndicale de Radio France appelle toutes et tous les salariés à répondre à l’appel
de leurs collègues de RFI et, pour ceux qui le pourront, à rejoindre la manifestation
organisée par l’ensemble des syndicats de RFI afin de leur apporter leur soutien.
Parce que les 206 licenciements annoncés à RFI font partie d’un plan de casse organisé
de l’ensemble de l’Audiovisuel public, parce qu’aucune société n’est à l’abri.
Rendez-vous
Jeudi 22 janvier 09
14h
du Pont de l’Alma au Rond-Point des Champs Elysées
APPEL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PERSONNELS DE RFI
206 suppressions d’emplois sur un total de 945, 6 rédactions de langues fermées sur 17, la moitié du personnel technique et de réalisation évincé, tous les secteurs touchés : voilà le plan que la direction de RFI veut imposer avec l’aval des Tutelles.
Alain de Pouzilhac, PDG de RFI, avait affirmé en prenant son poste : « Je ne viens pas pour
licencier ! » Mme Albanel, ministre de la Culture, avait déclaré : « On ne touchera pas à RFI ! » Les conseillers du ministre des Affaires étrangères et de l’Elysée avaient dit : « On ne veut en aucun cas démanteler RFI, on veut développer l’audiovisuel extérieur. » Ils nous ont menti.
Jeudi 22 janvier, à 14 heures, nous irons manifester à l’Elysée pour dire :
Non au démantèlement de RFI !
Non aux suppressions d’emplois !
Maintien de toutes les langues !
Aucun licenciement !
Retrait du plan !
Nous en appelons à nos collègues de France Télévisions, de Radio France, de l’INA : nous sommes parmi les premiers touchés, mais la menace pèse sur l’ensemble de l’audiovisuel public. Déjà, 135salariés de la régie publicitaire de France Télévisions ont été licenciés, au moins 1000 départs à la retraite ne seront pas remplacés à France Télévisions entre 2009 et 2012. Défendons nous ensemble.
Soyons unis pour dire :
Non aux licenciements ! Non aux suppressions d’emplois ! Halte à la casse du service public !
Paris, le 20 janvier 09

LETTRE OUVERTE DE BERNARD VAN CRAEYNEST AUX MILITANTS ET ADHERENTS

MAISON DE LA C.F.E.-CGC – 63 RUE DU ROCHER – 75008 PARIS • www.cfecgc.org
TEL 01.55.30.12.12 • FAX 01.55.30.13.13
CONFEDERATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT CGC

Lettre ouverte du Président de la CFE-CGC
Bernard Van CRAEYNEST
aux adhérents CFE-CGC



Chers militant-e-s et adhérent-e-s
Chers collègues,
Chers amis,
Hier, mardi 20 janvier 2009, s’est tenu notre Comité Directeur. Une motion a été mise
au vote. Dès le matin même, un article paraissait dans le journal « Les Echos »
faisant état de nos débats en Bureau National de la veille et des propositions
d’évolution du scénario de rapprochement. Cet article annonce également une
« levée de boucliers » anticipant ainsi la teneur de nos débats en Comité Directeur.
Ceci pose la question de l’intégrité et de la transparence des acteurs ayant
participé à cette opposition. En effet, comment une information peut-elle arriver aux
oreilles d’un journaliste si elle n’est pas encore validée ?
Le soir même, une information sur le site CAPITAL.fr rédigée par une journaliste
mentionnait de fausses informations, dont le vote unanime d’une motion de défiance
à mon encontre et « le vote majoritaire pour la suspension immédiate de mon
mandat de Président de la CFE-CGC ». D’autres informations, extraites de la
réunion, étaient présentes dans l’article, ce qui pose à nouveau la question de
l’éthique des protagonistes présents.
Un tel article révèle les actions manipulatrices des participants à nos instances :
posant d’un côté une motion, mais agissant en sous-marin de manière déloyale, ils
dévoilent ainsi leur vrai visage.
En portant sur la place publique les débats internes, les organisateurs de ces actions
montrent que leurs intentions ne sont pas uniquement une simple opposition au
projet, mais un coup d’état sur l’organisation elle-même. C’est une atteinte à la
cohésion de l’organisation, à sa crédibilité et à ses valeurs.

Jusqu’ici, la Direction Confédérale, comme l’équipe projet, a maintenu les débats, en
interne de notre Confédération, afin de préserver notre organisation ; ceci en prenant
le temps nécessaire pour présenter des informations solides à la mise en oeuvre du
projet.
Je tiens donc, compte tenu de ces dérapages exceptionnels et inadmissibles, à
réunir un Comité Directeur extraordinaire le 2 février à partir de 14 heures dans
les locaux de notre Confédération afin que nous décidions des suites à donner
concernant la crise que notre organisation connaît.
La situation est grave.
Dans cette période difficile, les articles des journalistes issus des Echos et de
Capital.fr ne respectent pas l’éthique journalistique (discipline de vérification,
indépendance vis à vis des thèmes et des personnes, conscience professionnelle) à
l’égard de nos sympathisants, adhérents et militants. En travestissant et en
manipulant la réalité, les acteurs de cette opération prouvent de manière explicite
l’orientation et la manipulation organisée.
Le projet de rapprochement syndical dont nous parlons maintenant depuis 9 mois à
chaque Bureau National, à chaque Comité Directeur, à chaque Comité Confédéral, a
deux objectifs : le premier, défendre encore mieux nos adhérents dans un contexte
en perpétuelle évolution tout en pérennisant notre organisation compte tenu des
nouvelles règles de représentativité issues de la loi du 20 août 2008. Le second, être
une organisation innovante et réformiste au regard des enjeux sociétaux. Or les
opposants, défenseurs d’un appareil en voie de disparition ont totalement élagué les
enjeux que la Loi du 20 août 2008 entraîne pour nous tous.
Le monde change, les attentes des salariés aussi. Ce n’est pas une idée, c’est une
réalité. La loi du 20 août 2008 n’a qu’un seul objectif : réduire le nombre de
partenaires sociaux et affaiblir davantage le syndicalisme. Ce qui entend l’idée
que tout partenaire préservant ses « privilèges », ou simplement son
positionnement catégoriel ne peut que disparaître à moyen terme (2013) car
entendu, ni par les grandes organisations, ni par les adhérents, ni par les salariés, ni
par l’Etat.
Il nous appartient de prendre nos responsabilités. Nous pouvons soit : fermer les
yeux, refuser l’évidence, proposer des motions pour rester tel que nous sommes
depuis toutes ces années, soit bouger et oser construire une nouvelle organisation
pour séduire, entre autres, les 92% de non syndiqués, agir et ne pas subir, refuser la
tutelle de la CGT et/ou de la CFDT.
Notre Organisation a démontré par le passé sa capacité d’évolution et sa
détermination. Nous avons ainsi su passer avec succès de la CGC à la CFE-CGC
afin de représenter et défendre l’ensemble de l’encadrement. Aujourd’hui, compte
tenu de la loi du 20 août 2008, ne pas évoluer, serait remettre en cause ce que nous
avons construit ensemble et faire le choix d’une scission, partielle ou totale, au sein
de la CFE-CGC.

L’attitude contestable et irresponsable des « opposants » semble écrire le sens de
l’Histoire. Si tel est le cas, qu’ils l’assument, car pour ma part, c’est le cas.
Je n’ai qu’un objectif depuis le début : faire que demain l’ensemble des
personnels d’encadrement soit encore plus entendu et mieux reconnu. Ceci en
intégrant l’évolution de notre monde. Comment nier les évidences ? Nous
demandons chaque jour aux entreprises d’évoluer, de s’adapter aux demandes
nouvelles de leurs clients et des salariés. Aujourd’hui c’est à nous de démontrer
notre capacité d’évolution et de changement. Nous pouvons le faire et être ainsi
cohérents entre nos discours et nos actes.
Seule la création d’une nouvelle organisation avec nos collègues de l’UNSA et
demain d’autres forces nous permettra de peser dans le paysage syndical, d’être
entendus et reconnus pour défendre encore mieux nos adhérents.
J’assume les choix et actions réalisés depuis un an. J’ai rempli la mission que le
Comité Directeur m’avait confiée à la majorité le 17 avril dernier d’explorer les voies
et les moyens du rapprochement. Je l’ai fait avec éthique. Le Comité Confédéral
m’a renouvelé sa confiance en juin dernier.
J’accepte l’opposition, elle est nécessaire, mais je refuse les actes bas et les
attitudes ne respectant pas nos règles éthiques et déontologiques.
Les articles parus dans CAPITAL.fr et dans les Echos montrent que des individus
font passer leurs intérêts personnels avant le projet commun. C’est donc un choix de
fond et non plus de forme qui se pose. Il semble évident, que le projet n’est qu’un
prétexte pour mieux justifier des ambitions personnelles.
Est-ce l’image que nous souhaitons véhiculer auprès du grand public ?
J’en appelle à votre sens des responsabilités et à votre intégrité.
Pour ma part, je condamne les actions des personnes qui ont mis en oeuvre, sans
état d’âme, ce qu’ils nous reprochaient à tort.
Je prends dès aujourd’hui les mesures nécessaires pour éviter que de tels
agissements se reproduisent.
Bernard Van CRAEYNEST

B.VAN CRAEYNEST REPLIQUE -LES ECHOS CONFIRMENT

CGC : Van Craeynest dénonce un « coup d'Etat » interne

[ 22/01/09 ] LES ECHOS

« Attitude irresponsable ».

Bernard Van Craeynest contre-attaque. Après la suspension mardi par son comité directeur du mandat qui lui avait été confié pour étudier une fusion avec l'Unsa, le président de la CGC a publié hier une lettre ouverte dont la virulence témoigne de l'âpreté des luttes internes dans la centrale des cadres, qui se déchire sur son avenir. Il dénonce une tentative de « coup d'Etat » des opposants à la fusion, à « l'attitude (...) irresponsable. » Ces opposants, parmi lesquels l'essentiel des grosses fédérations de la CGC, refusent que la centrale renonce à son statut de syndicat catégoriel. En réponse, il réaffirme que, avec la réforme de la représentativité, « tout partenaire préservant (...) son positionnement catégoriel ne peut que disparaître à moyen terme ». Le président a convoqué un comité directeur extraordinaire le 2 février, au cours duquel il défendra ses pistes de fusion. Et jouera une partie de son avenir à la tête de la centrale.

· Note de la rédaction. Dans sa lettre ouverte, Bernard Van Craeynest met en cause l'article des « Echos » paru le 20 janvier (« La CGC marque une pause dans sa fusion avec l'Unsa ») en déclarant qu'il ne « respecte pas l'éthique journalistique ». «Les Echos » contestent formellement cette affirmation, les informations publiées étant parfaitement exactes.

ETATS GENERAUX DE LA PRESSE

Dans:

SPQR - Edouard Coudurier - Droits d'auteur
Mercredi 07 Janvier 2009

FICHE DROITS D’AUTEUR


Le code du Travail et le code de la Propriété intellectuelle abordent actuellement le travail du journaliste dans le cadre d’une organisation mono produit : un journaliste travaille pour un titre, et tout travail supplémentaire ou pour un autre titre doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail et d’une rémunération complémentaire.

Cette législation n’est plus adaptée à la situation actuelle : la part de la presse écrite décroît et les entreprises de presse tentent de compenser cette perte par de nouveaux supports, notamment internet et de nouvelles marques qui permettent de cibler plus précisément les lecteurs.

Plusieurs groupes de presse ont signé des accords avec les organisations syndicales pour organiser cette réutilisation. Ces accords ne sont que des solutions d’attente :
-Leur portée juridique est limitée. En effet, les syndicats ne sont habilités à signer des accords que pour du droit social. La propriété intellectuelle est un droit individuel qui sort de leur champ de compétence.
-Les accords peuvent à tout moment être dénoncés alors que les entreprises ont pu investir dans les nouveaux médias et se voir contraintes de cesser leur publication, notamment sur internet.
-Un journaliste à titre individuel peut toujours contester ces accords et refuser que ses articles soient réutilisés. Or un contenu « à trous » n’est évidemment pas commercialisable.

Par rapport aux autres formes de presse, la presse régionale présente des spécificités. La marque n’est pas un critère unique. Certains produits sont déclinés sous des marques plus adaptées aux publics que l’on cherche à toucher. L’exemple le plus frappant pour la PQR concerne les sites www.maville.com » qui sont l’émanation du journal mais ne porte pas sa marque.
Le plus souvent les entreprises sont structurées en groupe qui exploitent plusieurs titres. La maquette et l’organisation du contenu peuvent être similaires mais le lecteur est attaché à la légitimité du titre historique qu’il faut donc conserver. Pourtant, il y a des pages communes à plusieurs journaux d’un même groupe, notamment en matière d’informations générales. Il serait aberrant de payer un complément de rémunération sous prétexte que le travail du journaliste paraît le même jour sous plusieurs titres. L’accord de branche PQR du 8 novembre 1999 tient compte de cette originalité en donnant à l’entreprise une définition plus extensive que la stricte définition juridique.
De nombreuses entreprises de presse en région développent des numéros spéciaux qui sont fabriqués à partir des bases de données du journal. Ces numéros sont publiés sous la marque du journal dont ils visent à conforter l’image pour trouver de nouveaux lecteurs. Quelle justification y aurait-il à un deuxième paiement ?


Préconisations
La presse française a besoin pour combler le retard de son développement multimédia, d’une modification du code de la propriété intellectuelle pour prévoir une cession de plein droit à l’éditeur :
- Sans rémunération supplémentaire dans pendant un délai limité lié à la périodicité et à la nature de la publication particulièrement pour alimenter les sites internet ou pour réaliser des pages communes dans les titres d’un même groupe.
- Avec une rémunération complémentaire pour les utilisations à plus long terme.
- La réutilisation par l’entreprise en dehors du cadre de sa mission d’information (par exemple édition) peut toujours faire l’objet d’une convention expresse individuelle.

Il convient également de prévoir un dispositif pour débloquer la situation en cas de refus de signer un accord collectif, par le biais d’une commission paritaire dont le rôle n’est pas d’autoriser ou non la rémunération ; mais seulement de fixer la rémunération complémentaire au cas où elle est due.
Enfin l’éditeur doit pouvoir utiliser les contributions des journalistes dans l’ensemble des sociétés rattachées au groupe de l’employeur
Ces modifications sont nécessaires à la survie des entreprises de presse face aux nouvelles formes d’expressions.





Le SPQR a signé en 1999 un accord-cadre organisant cette cession à titre exclusif. Cet accord-cadre qui n’a jamais été signé par le SNJ mais n’a pas non plus fait l’objet d’une opposition, apporte une sécurité juridique toute relative aux entreprises de PQR qui l’ont décliné localement au sens où ces accords locaux n’ont jamais été complétés par des conventions individuelles signées par tous les journalistes concernés.

Les modalités de rémunération prévues dans l’accord-cadre donnent la possibilité aux accords locaux de faire naître la rémunération complémentaire entre le premier et le huitième jour suivant la première publication.

Le SPQR, afin de diversifier les sources habituelles d’information photographiques ou iconographiques, a également signé en 2000 un accord-cadre constituant une banque d’échange photos entre les quotidiens régionaux.









Proposition d’article relatif aux droits d’auteur des collaborateurs de la rédaction
d’une publication de presse

Article x :

« I.- L’alinéa 2 de l’article L 121-8 du Code de la propriété intellectuelle est remplacé par l’alinéa suivant :

« Pour toutes les oeuvres publiées dans un journal ou écrit périodique, l’auteur conserve, sauf stipulations contraires, le droit de faire reproduire et d’exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit, et sous réserve de respecter les dispositions de l’article L132-35. En outre, cette reproduction ou cette exploitation ne doit pas être de nature à faire concurrence à ce journal ou écrit périodique.

II.- Au livre Ier, titre III, chapitre II du Code de la propriété intellectuelle, il est créé une section 6 ainsi rédigée :

« Section 6 : Cession des œuvres pour une publication de presse

« Article L. 132-35 :

« Par publication de presse on entend, au sens du présent article, la publication sur tout support, opérée sous la responsabilité, ou les marques, d’une entreprise de presse, d’un journal, d’écrits périodiques, de services de communication au public en ligne et d’exploitations éditoriales complémentaires ainsi que leurs utilisations à des fins promotionnelles. Sont exclus les services de communication audiovisuelle au sens de l’article 2 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée.

Toute convention liant une personne qui contribue à la création d’une publication de presse et son employeur emporte cession à titre exclusif des droits d’exploitation des contributions au profit de ce dernier.

La rémunération perçue dans le cadre de cette convention est réputée couvrir, pendant une période dont la durée est déterminée par voie d’accord collectif ou d’accord individuel, toute publication, quel qu’en soit le support, des contributions par l’entreprise de presse, ainsi que par l’ensemble des sociétés, mère ou filiales, qui lui sont liées et qui sont liées entre elles au sens des articles L233-1 ou L233-3 du Code du commerce. Cette rémunération couvre également toute utilisation sur le support initial sans limitation de durée.

La durée visée à l’alinéa 3 court à compter de la première mise à disposition du public de la publication de presse. Elle est déterminée en prenant, notamment en considération la périodicité et la nature de la publication.

Au-delà de cette période, la publication de la contribution par l’entreprise de presse ou par l’une ou l’autre des sociétés visées à l’alinéa 3 fait l’objet d’une rémunération complémentaire, déterminée par accord collectif ou par accord individuel.



La possibilité pour l’entreprise de presse de céder les droits d’exploitation des contributions à des tiers est soumise à l’accord exprès de leur auteur. Cette cession donne lieu à versement d’une rémunération complémentaire, dont le montant est déterminé par accord collectif ou accord individuel.

On entend par « tiers » toute personne, physique ou morale, extérieure à l’entreprise de presse constituée, ainsi qu’à l’une ou l’autre des sociétés visées à l’alinéa 3.

Les rémunérations complémentaires visées aux alinéas 5 et 6 ci-dessus n’ont pas le caractère de salaire et sont déterminées conformément aux articles L. 131-4 et L. 132-6 du présent code et peuvent avoir un caractère forfaitaire.


« Article L. 132-36 :

Il est créé une commission de conciliation, présidée par un représentant de l’Etat, comprenant à parité des représentants des organisations professionnelles de presse et de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels.

La commission a compétence pour proposer, à défaut d’accord et à l’issue d’une période de six mois de négociations infructueuses, la période et les rémunérations visées respectivement aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l’article L132-35.

A cette fin, elle prend en compte les accords existants dans la forme de publication considérée. La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Si, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la proposition, une des parties a notifié son refus de l’accepter, la partie la plus diligente peut saisir le juge afin de faire fixer la période et les rémunérations visées respectivement aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l’article L132-35. La proposition de la commission de conciliation sera communiquée au juge.

La composition, les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. »


III. Le deuxième alinéa de l’article L7113-2 du Code du travail est modifié comme suit :

Lorsqu’elle est effectuée dans le cadre d’un contrat de travail, la collaboration d’un journaliste professionnel s’entend pour tous les supports de la (ou les) publication(s) à laquelle (auxquelles) il est rattaché. Les conditions d’exploitation de ces contributions sont définies à l’article L 132-35 du CPI.

mercredi 21 janvier 2009

ASSURANCE CHOMAGE:LA CGC NE SIGNE PAS

La CFE-CGC ne signe pas l'accord sur l'assurance chômage

Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé mardi
"à l'unanimité" de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage négocié avec
le patronat, une décision qui signifie que la CFDT est le seul syndicat à
ratifier le texte, a annoncé à l'AFP l'un de ses membres.
La centrale syndicale des cadres a également décidé d'exercer son droit
d'opposition au texte conclu avant Noël, selon cette source.
Cette non-signature de la convention d'assurance chômage n'est pas une
première dans l'histoire de la CFE-CGC , qui avait déjà refusé de parapher la
première version d'une convention d'assurance chômage en l'an 2000.
Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors
qu'une organisation syndicale et une patronale la signent.
Mais si elle suscite l'opposition de deux syndicats au Conseil national de
l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi peut à
nouveau consulter cet organisme avant de donner son agrément.
L'avenir du texte dépend en dernier ressort du gouvernement qui doit
délivrer son agrément pour appliquer la nouvelle convention, conclue pour deux
ans (2009-2010).
La CFDT se retrouve la seule confédération syndicale à avoir choisi de
parapher le texte. Avant la CFE-CGC , la CGT, FO et la CFTC avaient décidé de le
rejeter au motif qu'il n'offrait pas aux chômeurs une indemnisation à la hauteur
de l'ampleur de la crise.
Côté patronal, le Medef et l'UPA (artisans) se sont prononcés pour l'accord,
tandis que la CGPME signera "sous réserve d'une baisse effective des cotisations
au 1er juillet".
Nicolas Sarkozy a estimé lundi qu'il était "essentiel" que le projet
d'accord sur l'assurance chômage soit "mis en place", lors de ses voeux aux
partenaires sociaux.
Le gouvernement "va voir qui signe. S'il n'y en a pas suffisamment, on
posera la question explicitement aux partenaires sociaux de savoir est-ce que
vous vous opposez, ou est-ce que vous vous contentez de ne pas mettre votre
signature?", a précisé mardi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
"Soit on pourra +suivre+ si jamais on a suffisamment de partenaires sociaux
qui implicitement disent +ok on vous laisse passer+, soit on prendra nos
responsabilités, c'est-à-dire qu'on prendra la main", a-t-il poursuivi.
ic/abx/ah AFP

CGC/UNSA :DU PLOMB DANS L'AILE

La fusion avec l'Unsa est presque enterrée

les échos [ 21/01/09 ]

« Suspension » temporaire.

La fusion entre la CGC et l'Unsa s'éloigne fortement. Hier, le comité directeur de la CGC a adopté (25 voix pour, 16 contre, 4 abstentions) une motion de « suspension » temporaire du rapprochement (« Les Echos » d'hier). Les fédérations de la métallurgie, de la chimie, de l'agroalimentaire et de la fonction publique ont voté pour, la banque a voté contre. « Nous prenons un temps mort », a relativisé Bernard Van Craeynest, président de la CGC, à qui il est demandé de clarifier, lors du prochain comité directeur, le 10 février, la nature et les modalités du rapprochement envisagé.

Le comité se prononcera alors sur la reprise du projet ou sur son abandon. Mais, pour beaucoup, l'affaire est en réalité jouée : par cette levée de boucliers, les fédérations et une partie du bureau signifient leur ferme opposition à ce que le syndicat des cadres renonce à son statut catégoriel. Ce qui, de fait, ferme la porte à toute fusion et ne laisse de place qu'à une éventuelle union, avec des collaborations accrues entre les deux centrales mais aucun engagement réel.

Bernard Van Craeynest ne perd toutefois pas espoir d'inverser la vapeur : « Rester catégoriel ne nous suffira pas forcément à survivre à la réforme de la représentativité. Le vrai risque, c'est au contraire de se laisser enfermer dans le collège cadres », a-t-il prévenu hier, désormais bien décidé à « avoir un débat de fond » sur la question.

DEFIANCE CONTRE LE PRESIDENT DE LA CFE.CGC

Exclusif : Bernard Van Craeynest pourrait quitter la présidence de la CFE-CGC

Le comité directeur de la Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) a voté mardi à l’unanimité une motion de défiance contre son président, Bernard Van Craeynest, qui n’a pour l’instant pas souhaité réagir.

Le comité réclame, à trente-sept voix pour, six contre et une abstention, la suspension immédiate de son mandat. Il lui reproche de mener la négociation d’une éventuelle fusion avec l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) « de manière autoritaire, sans transparence, dans la précipitation, et sans qu’aucun débat de fond avec la base n’ait eu lieu » explique-t-on en interne.

Cela faisait déjà quelques mois que la révolte grondait dans les rangs du syndicat. Certaines fédérations, notamment celle de la métallurgie (dont est issu Bernard Van Crayenest), réclament l’abandon pur et simple du projet. Elles estiment que la CGC, qui représente historiquement des cadres du privé, « perdrait son identité » en se rapprochant de l’Unsa, essentiellement implantée dans la fonction publique. Dans certaines branches, comme la chimie, les relations entre les deux syndicats sont très tendues.

Les tenants de la fusion, dont Bernard Van Craeynest, avancent quant à eux que le rapprochement permettrait d’augmenter l’audience du syndicat qui en résulterait. Une stratégie qui, même si l’argument n’est pas officiellement avancé, n’est pas sans rapport avec la réforme de la représentativité syndicale, votée au printemps dernier. Les petites organisations, comme la CGC, pourraient en effet ne pas y survivre.

Pour pouvoir participer aux négociations nationales, elles devront désormais rassembler au moins 10 % des voix aux élections professionnelles dans les entreprises et 8 % au niveau national et dans les branches. Or, avec respectivement 150 000 et 360 000 adhérents, la CGC et l’Unsa risquent fort de ne pas décrocher le nombre de voix nécessaire…

Cela n’aura donc empêché pas le comité directeur de la CGC de voter la suspension immédiate du mandat de Bernard Van Craeynest. Si ce dernier quitte ses fonctions, le comité directeur assurerait alors l’intérim dans l’attente d’une élection anticipée.

mardi 20 janvier 2009

LE MONDE :LAGARDERE L 'HOMME FORT

Le Monde: veto de Lagardère.

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Arnaud Lagardère est indiscutablement le nouvel homme fort du Monde. Et les difficultés financières rencontrées par le quotidien, aggravées par la crise publicitaire que rencontre l’ensemble du marché de la presse écrite, ne font que renforcer son influence.
La mort, en juillet dernier, de Jésus de Polanco, le patron historique de l’empire de presse Espagnol, Prisa, l’autre actionnaire du Monde, en proie, lui aussi, à d’intenses difficultées financières, n’a fait qu’ajouter au trouble.
C’est ainsi que vendredi dernier, lors du Conseil d’administration du groupe de presse, l’industriel s’est fermement opposé à l’emménagement, au siège même du Monde, rue Auguste Blanqui, de l’une de ses filiales, Le Monde Interactif.
Arnaud Lagardère, qui pèse désormais de tout son poids sur le sort du quotidien du soir, a simplement évoqué le coût trop élevé à ses yeux de l’opération: 1,3 million d’euros. Avant de mettre son veto.

AUDIOVISUEL:LE ROLE DE LA TABLE

Publié le 19/01/2009 à 13:11 - Modifié le 19/01/2009 à 13:40 Le Point.fr

INFO LEPOINT.FR - Loi audiovisuelle : ces quinze jours de tractations secrètes

Par Emmanuel Berretta

INFO LEPOINT.FR - Loi audiovisuelle : ces quinze jours de tractations secrètes

Il faut imaginer les trésors de diplomatie gastronomique que Christine Albanel et ses conseillers ont dû déployer, depuis quinze jours, dans le but d'obtenir qu'une majorité de sénateurs centristes adopte le projet de loi réformant la télévision publique © Christophe Petit Tesson / MAXPPP


Parce qu'en France, tout se règle autour d'un bon plat, il faut imaginer les trésors de diplomatie gastronomique que Christine Albanel et ses conseillers ont dû déployer, depuis quinze jours, dans le but d'obtenir qu'une majorité de sénateurs centristes adopte le projet de loi réformant la télévision publique. S'ils venaient à s'allier à la gauche, leur nombre suffirait à faire basculer la majorité. Il était donc indispensable de mettre les petits plats dans les grands et de soigner l'épiderme meurtri des sénateurs, "humiliés" par l'application anticipée de la réforme de France Télévisions censée être votée par eux...

Politique et ronds de serviette ont fait bon ménage tant dans les salons du ministère de la Culture qu'à la cantine du Sénat. Sur l'ardoise de la ministre, on dénombre ainsi : un dîner avec le sénateur Michel Mercier (président du groupe Union centriste) et Hervé Maurey (Union centriste), trois dîners avec Catherine Morin-Desailly (Union centriste, co-rapporteur de la loi), un dîner avec Bruno Retailleau (sénateur non inscrit), sans oublier de conforter ses propres troupes (deux dîners avec l'UMP Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles et Michel Thiollière, co-rapporteur de la loi), un apéritif partagé avec Henri de Raincourt (président du groupe UMP) et Catherine Dumas (orateur UMP sur la loi).

Des alliances liées à coups de fourchette

Au bout de la fourchette, ce sont ainsi 22 centristes qui ont voté l'adoption de la loi et seulement cinq qui ont voté contre. Et encore, choyer les centristes n'était pas suffisant. Il fallait aussi que Christine Albanel obtienne la neutralité des radicaux du RDSE (Rassemblement démocratique et social européen). La ministre de la Cuture en fut quitte pour un déjeuner avec Jean-Pierre Plancade, un RDSE par ailleurs vice-président de la commission des affaires culturelles. Grâce à son intervention, 16 sénateurs du RDSE se sont abstenus, deux ont voté pour. Les votes négatifs se sont limités à quatre.

La situation fut compliquée par le fait qu'en plus de devoir convaincre des alliés centristes, Christine Albanel a vu surgir une fronde au sein de son propre camp. Dès le mois de décembre, Jean-Pierre Raffarin avait sonné la charge en déclarant qu'il lui apparaissait "un peu désagréable d'avoir à débattre d'une réforme déjà engagée". Elle tenta de déminer le terrain. Impossible de joindre Jean-Pierre Raffarin ! "Nous l'avons appelé au moins quinze fois", a confié au point.fr l'un des conseillers. À chaque fois, ses assistants nous ont promis un retour. Mais rien !" Finalement, Christine Albanel et Jean-Pierre Raffarin se croisent par hasard dans les couloirs du Sénat. L'ancien Premier ministre se montre patelin : "Mais ma petite Christine, je n'ai rien contre toi..." Paroles, paroles... Au moment du vote de la loi, Jean-Pierre Raffarin s'est abstenu entraînant avec lui dix de ses proches... Manifestement, il n'a pas digéré que Nicolas Sarkozy ne le soutienne pas contre Gérard Larcher dans la bagarre pour la présidence du Sénat.


M6 relance la guerre du doc

La dernière péripétie est intervenue vendredi 15 janvier, au matin, quand une série d'amendements émanant de sénateurs UMP (dont Philippe Dominati) faillirent déclencher une guerre entre TF1 et M6, au grand dam de la ministre de la Culture. Bon gré mal gré, M6 avait signé des accords explicites qui enterraient le conflit portant sur la définition du "documentaire de création". La chaîne, qui avait fait mine de se soumettre, a profité du débat au Sénat pour relancer la guerre du doc. Quelques bonnes âmes se sont en effet chargées de porter ses intérêts par voie d'amendements. Tout l'édifice des relations entre les chaînes et les producteurs placées sous les bons offices d'Albanel était menacé. Un cauchemar...

Sarkozy dénoue les cordons de la bourse

Résultat : durant toute la matinée, Christine Albanel a fait battre les amendements UMP... grâce aux voix de la gauche ! En effet, la sénatrice socialiste Catherine Tasca (ancienne ministre de la Culture) et la ministre en titre ont fait cause commune. Les deux femmes se respectent et Albanel a toujours ménagé son prédécesseur. D'autant que Pascal Rogard, le lobbyiste en chef des auteurs, a adoubé de son magistère moral cette drôle d'union sacrée sur la définition du documentaire de création.


En louvoyant entre les récifs, Christine Albanel a attiré l'attention de Nicolas Sarkozy, observateur silencieux de la geste sénatoriale. Depuis quelques jours, le président de la République ne tarit plus d'éloges sur son sens politique... À Nimes, lors de ses voeux (citant douze fois le nom d'Albanel), il a même ouvert les cordons de la bourse à sa ministre. D'un seul coup, une pluie de 30 millions d'euros sont tombés en faveur du spectacle vivant, et plus de 100 millions d'euros sur le patrimoine. Rue de Valois, on exulte devant cette corne d'abondance inespérée !

vendredi 16 janvier 2009

RADIO FRANCE:LES JOURNALISTES NE VEULENT PAS APPLIQUER LA REGLE

Règle des trois tiers: le ton monte.

le 16 janvier 2009 11h40 | par Renaud Revel

Le ton monte à Radio France où les journalistes de l’ensemble des stations de la maison partent en guerre contre la fameuse règle des trois-tiers qui impose aux rédactions de respecter l’équilibre du temps de parole des hommes politiques.

Une règle absurde, je l’ai déjà dit, qui consiste à réserver un tiers à la majorité parlementaire, (UMP), un second tiers au gouvernement et un dernier tiers à l’opposition, le temps de parole dévolu au très taiseux Nicolas Sarkozy n’entrant pas dans ces trois tiers.

Appliquée à la lettre, cette directive, contraire au pluralisme de l’information, reviendrait à affermer politiquement les chaînes et à donner à la majorité présidentielle et au chef de l’Etat, une part majoritaire, (à plus de 70%), du temps d’antenne. Autant dire que pour les syndicats de journalistes, ce dispositif relève de l’aberration. Leur communiqué est on ne peut plus clair :

.

"L'intersyndicale des journalistes de Radio France, associée à la société des journalistes, constate que la règle des trois tiers que le CSA a décidé d'imposer à nos rédactions, bafoue la plus élémentaire déontologie en institutionnalisant une gestion comptable des temps de parole politique. Aucune injonction, d’où qu’elle vienne, ne peut nous contraindre à bafouer le devoir d’équilibre qui s’impose à chacun d’entre nous. En conséquence l’intersyndicale CFDT, CFTC, SPC-CGC, SNJ, SNJ-CGT, SNJA-FO, SUD, associée à la SDJ, invite les journalistes à ne pas tenir compte de cette directive ».

AUDIOVISUEL:LES SENATEURS SE REBELLENT

LES SENATEURS SE REBELLENT.........

PARIS, 15 jan 2009 (AFP) - Le Sénat a infligé jeudi une série de camouflets
au gouvernement sur le projet de loi sur l'audiovisuel , adoptant contre son avis
une hausse de la redevance, son extension aux ordinateurs et excluant RFO de la
suppression de la publicité.
A une majorité écrasante, 329 voix pour et seulement 4 contre, les sénateurs
ont voté une revalorisation de 116 à 120 euros au premier janvier 2010 de la
redevance, rebaptisée "contribution à l'audiovisuel public".
L'UMP a voté en bloc contre l'avis de la ministre de la Culture, Christine
Albanel. Seuls l'ancien président du Sénat Christian Poncelet et l'ancien
Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ont soutenu le gouvernement en votant
contre l'amendement présenté par le groupe Union centriste.
"Cette revalorisation est le seul moyen d'assurer un financement autonome et
pérenne de l'audiovisuel public", a plaidé Hervé Maurey (UC), qui a défendu
l'amendement.
Ce vote ouvre la voie à une approbation de l'ensemble de la réforme par le
Sénat, les centristes ayant conditionné leur vote positif à une hausse de la
redevance. L'UMP ne possédant pas la majorité absolue le gouvernement a besoin
des voix centristes pour faire passer le texte.
Les sénateurs ont également voté l'extension de la redevance aux "terminaux"
permettant de recevoir la télévision, notamment aux ordinateurs. Ils en ont en
revanche exclus les téléphones mobiles.
Cette mesure, contre laquelle ont voté la plupart des sénateurs UMP, ne
s'appliquera toutefois que dans la limite d'une seule redevance par foyer
fiscal, quel que soit le nombre de terminaux possédés.
Enfin, les sénateurs ont fait aussi entendre leur musique sur la suppression
de la publicité qu'ils ont certes ratifiée, mais en refusant qu'elle s'applique
à RFO à échéance 2011, adoptant deux amendements identiques PCF et PS en ce
sens.
Toutes ces dispositions devront toutefois encore être confirmées lors de la
Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui doit se réunir le
28 janvier pour harmoniser les textes adoptés par les deux assemblées et
s'annonce houleuse.
Le Sénat avait déjà voté en décembre une hausse de la redevance dans le
collectif budgétaire 2008, retoquée en CMP. Et le président du groupe UMP à
l'Assemblée, Jean-François Copé, a déclaré que, lui "vivant, il n'y aurait pas
d'augmentation de la redevance télé" hors inflation.
L'écrasante majorité obtenue jeudi va cependant consolider la position du
Sénat lors de cette CMP. "Rendez-vous à la CMP pour que l'honneur du Sénat soit
maintenu dans la durée," a ainsi lancé Marie-Christine Blandin (Verts).
Concernant la publicité, les sénateurs de tout bord ont à nouveau exprimé
leur colère de devoir voter une disposition déjà entrée en vigueur depuis le 5
janvier sur France Télévision sur injonction du gouvernement.
"Le Sénat a été très maltraité sur cette affaire, il faut le dire et le
redire, ce n'est pas de bonne méthode, certains membres de notre groupe ne
l'acceptent pas et le marqueront par leur vote", a averti le président du groupe
Union Centriste, Michel Mercier.
En raison de ces discussions acharnées, l'examen du projet de loi a pris
beaucoup de retard. Le texte devait à l'origine être voté jeudi mais la
discussion pourrait se prolonger au delà de vendredi.
szb/so/luc

mercredi 14 janvier 2009

SONDAGE:LES JOURNALISTES JUGES PAS ASSEZ INDEPENDANTS

Les journalistes jugés pas assez indépendants

Une majorité de Français (61%) estime que les journalistes ne sont pas indépendants face aux "pressions des partis politiques et du pouvoir", 4 % de plus qu'en 2008, selon le baromètre annuel TNS-Sofres-Logica sur la confiance des Français dans les médias, publié jeudi 8 janvier dans La Croix. Par ailleurs, 59% des personnes interrogées jugent qu'ils ne sont pas indépendants face aux "pressions de l'argent" (+ 5 points sur un an). Comme l'année précédente, c'est la radio qui jouit de la plus grande confiance des Français (58 %), suivie par la presse écrite (52 %).

Des chiffres inquiétants pour notre profession qui sont ,néanmoins ,ce que le SPC-CFE.CGC dénonce depuis des années.

PRESSE ECRITE : 2009 ANNEE DE TOUS LES DANGERS

Les rédacteurs du Livre vert synthétisant les travaux des Etats généraux de la presse écrite sont unanimes : il y a "urgence". "L'année 2009 sera celle de tous les dangers", a prévenu Bernard Spitz, délégué à la coordination de ces Etats. Pour y faire face, 90 recommandations ont été remises, le 8 janvier, à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Car le constat est alarmant : le chiffre d'affaires de la presse écrite se dégrade depuis 2000. Les ventes ont baissé de 10 % pour la presse quotidienne nationale entre 2000 et 2006 et les recettes publicitaires, stagnantes depuis 2001, devraient reculer de façon importante en 2009.

Dans ce contexte, il est demandé un moratoire d'un an sur les accords conclus, cet été, entre la presse et la Poste, qui prévoient une augmentation des tarifs postaux. Reste à savoir comment cette mesure peut s'appliquer, l'accord ayant été signé par quatre ministres, explique-t-on à la Poste. Autre mesure : la demande d'une exonération temporaire d'une "partie significative" des charges sociales des diffuseurs dont la presse est l'activité principale. Le Livre vert préconise de doubler la part des investissements publicitaires de l'Etat dans la presse écrite. Enfin, une "aide exceptionnelle aux entreprises de presse" pourrait compenser les effets de la récession, comme cela avait été le cas en 1993.

"NOUVEAU PACTE SOCIAL"

Pour la fabrication, dont les coûts sont jugés exorbitants, il est proposé d'ouvrir des négociations avec le syndicat du Livre afin d'élaborer "un nouveau pacte social". "Il faut définir un "new deal"", souligne Arnaud de Puyfontaine, responsable du pôle sur les processus industriels. Pour beaucoup de patrons, c'est "la négociation de la dernière chance".

Le chef de l'Etat avait souhaité, le 2 octobre 2008, en lançant les Etats généraux, "la constitution de grands groupes français de presse et multimédia". Mais ces Etats prennent le contre-pied des ambitions présidentielles. François Dufour, responsable du pôle "Presse et société", estime qu'il ne faut "pas bouger sur la concentration". "Des initiatives comme Marianne ou Rue89 tendent à prouver que l'innovation émane plutôt des petites structures que des grands groupes", souligne-t-il. Patrick Eveno, responsable du sous-pôle "concentration", constate que "la loi de 1986 sur la presse n'empêche pas la constitution de groupes pluri-médias."

De son côté, le Forum des sociétés de journalistes (SDJ) a regretté que le Livre vert ait "assez peu parlé" des journalistes. "Les Etats généraux ne font que des propositions ; c'est l'exécutif qui décidera", a souligné M. Spitz. Les arbitrages devraient être rendus par Nicolas Sarkozy, le 23 janvier, lors de ses voeux à la presse.

Pascale Santi et Xavier Ternisien Le Monde.fr le 14.01.2009