AUDIOVISUEL: ACCORD ENTERINE

;">La redevance télévisée passera à 120 euros en 2010
B.H. (lefigaro.fr) avec AFP
28/01/2009 |
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La commission mixte paritaire a entériné l'augmentation de la redevance, indexée sur l'inflation. La taxe sur la télévision passera donc de 116 à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.

Alors que le Sénat avait voté il y a une dizaine de jours à une écrasante majorité une revalorisation de la redevance télévisée de quatre euros, soit deux de plus que l'indexation sur l'inflation, une réunion des parlementaires UMP à Matignon mardi soir a permis de trouver un accord interne revenant toutefois à une hausse équivalente, confirmée mercredi en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs).

La redevance sera donc indexée sur l'inflation non seulement en 2009 mais aussi en 2008. Un compromis qui satisfait tout le monde à l'UMP, le chef des députés Jean-François Copé en tête, qui refusait catégoriquement toute idée d'augmentation de cette redevance hors inflation.

Mais en réalité, l'accord ne change pas grand-chose, l'indexation sur l'inflation sur ces deux dernières années revenant mécaniquement à la hausse de quatre euros votée par le Sénat : la redevance passera donc de 116 à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010. Une décision entérinée mercredi soir en commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme de l'audiovisuel.

Toujours est-il que cet accord donne satisfaction au Sénat et permet surtout à Jean-François Copé de ne pas se contredire, lui qui, en novembre, avait déclaré bien imprudemment : «moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance» hors inflation. «Donc Copé est toujours vivant !», s'amusait-on dans les coulisses de Matignon mardi soir.

La CMP est revenue au texte de l'Assemblée sur d'autres points importants. Notamment, le président de France Télévisions pourra être révoqué plus facilement que ne l'aurait voulu le Sénat. Il le sera par le chef de l'Etat si les trois cinquièmes des parlementaires des commissions concernées à l'Assemblée et au Sénat ne s'y opposent pas.

Le Sénat avait adopté un amendement selon lequel cette majorité devenait nettement plus difficile à obtenir, avec l'accord de l'opposition (révocation conditionnée à l'approbation des trois cinquièmes au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée).

La majorité sénatoriale a accepté de supprimer l'encadrement du droit de révocation du président de France Télévisions, introduit par la Haute Assemblée. La CMP a aussi rétabli la suppression de la publicité à RFO, instituée par l'Assemblée et supprimée par le Sénat. Elle a également exclu ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur du paiement de la redevance.

Le PS veut saisir le Conseil constitutionnel

«Nous arrivons à un compromis satisfaisant. Nous avons bien entendu la demande de l'Assemblée de ne pas exagérer dans le domaine de l'augmentation de la redevance», a commenté le sénateur UMP Jacques Legendre. «Le Sénat s'est totalement couché dans cette affaire sur une injonction de Fillon. Une fois de plus, on traite le Parlement comme la dernière roue du carosse», a à l'inverse regretté le socialiste Marcel Rogemont.

Le projet de loi sur l'audiovisuel, dont la mesure-phare est la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, en vigueur depuis le 5 janvier, sera définitivement adopté après les derniers votes le 3 février à l'Assemblée et le 4 février au Sénat. Les socialistes ont confirmé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.