La CFE-CGC ne signe pas l'accord sur l'assurance chômage
Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé mardi
"à l'unanimité" de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage négocié avec
le patronat, une décision qui signifie que la CFDT est le seul syndicat à
ratifier le texte, a annoncé à l'AFP l'un de ses membres.
La centrale syndicale des cadres a également décidé d'exercer son droit
d'opposition au texte conclu avant Noël, selon cette source.
Cette non-signature de la convention d'assurance chômage n'est pas une
première dans l'histoire de la CFE-CGC , qui avait déjà refusé de parapher la
première version d'une convention d'assurance chômage en l'an 2000.
Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors
qu'une organisation syndicale et une patronale la signent.
Mais si elle suscite l'opposition de deux syndicats au Conseil national de
l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi peut à
nouveau consulter cet organisme avant de donner son agrément.
L'avenir du texte dépend en dernier ressort du gouvernement qui doit
délivrer son agrément pour appliquer la nouvelle convention, conclue pour deux
ans (2009-2010).
La CFDT se retrouve la seule confédération syndicale à avoir choisi de
parapher le texte. Avant la CFE-CGC , la CGT, FO et la CFTC avaient décidé de le
rejeter au motif qu'il n'offrait pas aux chômeurs une indemnisation à la hauteur
de l'ampleur de la crise.
Côté patronal, le Medef et l'UPA (artisans) se sont prononcés pour l'accord,
tandis que la CGPME signera "sous réserve d'une baisse effective des cotisations
au 1er juillet".
Nicolas Sarkozy a estimé lundi qu'il était "essentiel" que le projet
d'accord sur l'assurance chômage soit "mis en place", lors de ses voeux aux
partenaires sociaux.
Le gouvernement "va voir qui signe. S'il n'y en a pas suffisamment, on
posera la question explicitement aux partenaires sociaux de savoir est-ce que
vous vous opposez, ou est-ce que vous vous contentez de ne pas mettre votre
signature?", a précisé mardi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
"Soit on pourra +suivre+ si jamais on a suffisamment de partenaires sociaux
qui implicitement disent +ok on vous laisse passer+, soit on prendra nos
responsabilités, c'est-à-dire qu'on prendra la main", a-t-il poursuivi.
ic/abx/ah AFP
Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé mardi
"à l'unanimité" de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage négocié avec
le patronat, une décision qui signifie que la CFDT est le seul syndicat à
ratifier le texte, a annoncé à l'AFP l'un de ses membres.
La centrale syndicale des cadres a également décidé d'exercer son droit
d'opposition au texte conclu avant Noël, selon cette source.
Cette non-signature de la convention d'assurance chômage n'est pas une
première dans l'histoire de la CFE-CGC , qui avait déjà refusé de parapher la
première version d'une convention d'assurance chômage en l'an 2000.
Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors
qu'une organisation syndicale et une patronale la signent.
Mais si elle suscite l'opposition de deux syndicats au Conseil national de
l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi peut à
nouveau consulter cet organisme avant de donner son agrément.
L'avenir du texte dépend en dernier ressort du gouvernement qui doit
délivrer son agrément pour appliquer la nouvelle convention, conclue pour deux
ans (2009-2010).
La CFDT se retrouve la seule confédération syndicale à avoir choisi de
parapher le texte. Avant la CFE-CGC , la CGT, FO et la CFTC avaient décidé de le
rejeter au motif qu'il n'offrait pas aux chômeurs une indemnisation à la hauteur
de l'ampleur de la crise.
Côté patronal, le Medef et l'UPA (artisans) se sont prononcés pour l'accord,
tandis que la CGPME signera "sous réserve d'une baisse effective des cotisations
au 1er juillet".
Nicolas Sarkozy a estimé lundi qu'il était "essentiel" que le projet
d'accord sur l'assurance chômage soit "mis en place", lors de ses voeux aux
partenaires sociaux.
Le gouvernement "va voir qui signe. S'il n'y en a pas suffisamment, on
posera la question explicitement aux partenaires sociaux de savoir est-ce que
vous vous opposez, ou est-ce que vous vous contentez de ne pas mettre votre
signature?", a précisé mardi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
"Soit on pourra +suivre+ si jamais on a suffisamment de partenaires sociaux
qui implicitement disent +ok on vous laisse passer+, soit on prendra nos
responsabilités, c'est-à-dire qu'on prendra la main", a-t-il poursuivi.
ic/abx/ah AFP
