AUDIOVISUEL:NOUVEAU DELAI POUR LE PROJET DE LOI

Projet de loi sur l'audiovisuel: examen en conseil des ministres repoussé

L'examen en conseil des ministres du projet de loi sur l'audiovisuel public, prévu pour le 8 octobre, a été repoussé, a-t-on appris lundi auprès du ministère de la Culture et de la Communication.
"On est plutôt aujourd'hui sur la date du 15 (octobre, NDLR) mais rien n'est figé dans le marbre", a-t-on indiqué, rappelant que l'ordre du jour d'un conseil des ministres était en général connu la veille. "Le texte de loi doit être complété, il y a des petites retouches à faire sur la forme", a-t-on précisé au ministère. Interrogé sur l'avenir de Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions, le ministère a répondu que "sur le fond, le texte prévoit que l'ensemble des administrateurs resteront à leur poste jusqu'à la fin de leur mandat".Le texte doit d'abord être transmis, concomitamment, au Conseil d'Etat et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et cela devrait avoir lieu cette
semaine, selon le ministère. Le Conseil d'Etat doit attendre que le CSA rende son avis pour donner le sien. Il faut en général compter trois semaines entre l'envoi du texte au Conseil d'Etat et son examen en conseil des ministres.
AFP le 22 /09/08 fmp/da/cb