mardi 24 février 2009

CONSEIL CONSTITUTIONNEL: TAXES RETOQUEES?FINANCEMENT RETOQUE

C’est le 3 mars que le Conseil Constitutionnel rendra son avis sur la récente loi sur l’audiovisuel, instituant, notamment, la suppression de la publicité sur France Télévision et la nomination des PDG de chaînes par l’exécutif.

Selon quelques confidences, à prendre avec beaucoup de précautions, il semble que ce dernier point, qui fait polémique dans les rangs de l’opposition et pas seulement, on le sait, ne fasse pas l’objet d’une quelconque réserve de la part des sages.

En revanche, le recours à un certain nombre de taxes, (Internet et téléphonie mobile), destinées à financer France Télévisions, pourrait faire l’objet de remarques de la part du Conseil Constitutionnel, voire même d’un avis négatif. Un tel cas de figure serait un cataclysme: il mettrait en pièces, en effet, toute la nouvelle architecture du financement des chaînes publiques.
l'Express 23/02/09